Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: La Maison des Hommes
Adresse postale: Grand Place 7,BE-4400 Flémalle
Tél: +32 42756515
Fax: +32 42757252
Courriel: info.mdh@lamaisondeshommes.be
Adresse(s) internet: www.lamaisondeshommes.be 

I.3. Communication

Nom officiel: La Maison des Hommes
Adresse postale: Grand Place 7,BE-4400 Flémalle
Tél: +32 42756515
Fax: +32 42757252
Courriel: info.mdh@lamaisondeshommes.be
Adresse(s) internet: www.lamaisondeshommes.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Accord-cadre avec un seul prestataire de services - Dépannages et entretiens annuels des installations de chauffage et des chauffe-eaux  
Numéro de référence: 2021/S/1
II.1.2. Code CPV principal: 50720000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: à 4400 Flémalle sur les entités de Flémalle-Grande, Flémalle-Haute, Awirs, Mons-Lez-Liège et Ivoz-Ramet dans une partie des logements appartenant à la Maison des Hommes
II.2.4. Description
Cet accord-cadre a pour objet la désignation d'un prestataire de services qui sera chargé d'effectuer les dépannages et l'entretien annuel des chaudières, des convecteurs gaz, des chauffe-eaux fonctionnant au gaz, ainsi que des ventilations et des adoucisseurs et ce, au sein des immeubles/logements appartenant à LA MAISON DES HOMMES. Les différents marchés à passer dans le cadre de l'accord-cadre viseront : - Soit le dépannage d'une installation de chauffage ou d'un chauffe-eau fonctionnant au gaz, d'une ventilation ou d'un adoucisseur.  - Soit l'entretien des installations de chauffage et des chauffe-eaux fonctionnant au gaz ainsi que des ventilations et adoucisseurs.  Les quantités qui seront commandées ne sont pas connues avec précision lors de la passation du marché. En effet, au moment de la rédaction des conditions du présent marché, La MAISON DES HOMMES n'est pas en mesure de définir avec précision les quantités de services dont elle aura besoin.  Le nombre d'entretiens pour les chaudières indiqué à l'inventaire récapitulatif pourra augmenter ou diminuer au cours du marché en fonction du nombre de chaudières existantes (enlèvement en raison de la démolition du logement, placement car chaudière inexistante, remplacement car ancienne défectueuse,.). Il en va de même pour le groupe de froid CIAT et du groupe de pulsion et d'extraction GP GE LEMENS. A l'heure actuelle, ils sont deux mais leur quantité pourrait augmenter.  Les dépannages seront quant à eux commandés en fonction des besoins de la société, il est donc impossible de prévoir leur nombre. Par conséquent, tous les postes sont exprimés en quantités présumées (QP). Les quantités présumées indiquées au cahier spécial des charges régissant le présent marché sont données à titre purement indicatif, elles n'engagent nullement La MAISON DES HOMMES. Dès lors, l'adjudicataire n'a pas de droit acquis de réaliser certaines quantités et il ne pourra réclamer aucune indemnité dans le cas où les quantités présumées ne seraient pas atteintes. 
II.2.7. Durée
365 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
*Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il ne se trouve pas dans une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. Motifs d'exclusion obligatoiresLe soumissionnaire atteste (pour lui-même et pour toute personne membre de son organe administratif, de gestion ou de surveillance ou qui détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein) qu'il ne fait l'objet d'aucune condamnation pénale au sens de l'article 67, § 1er de la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics ou, en cas de condamnation pénale, qu'il a adopté des mesures suffisantes afin de démontrer sa fiabilité en dépit d'un motif d'exclusion obligatoire et ce, conformément à l'article 70 de la loi (mesures correctrices). A cet effet, le soumissionnaire remplit la partie III A du DUME.L'extrait de casier judiciaire sera réclamé au soumissionnaire auquel il a été décidé d'attribuer le marché (pour lui-même et pour toute personne membre de son organe administratif, de gestion ou de surveillance ou qui détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein). Si le soumissionnaire ne peut produire ce document, il produira tout document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement. Ce document doit dater de moins de six mois par rapport à la date limite de réception des offres.Motif d'exclusion relatif aux dettes fiscales et socialesLe soumissionnaire atteste qu'il est en ordre de paiement de ses impôts et taxes et de ses cotisations de sécurité sociales, conformément à l'article 68, § 1er de la loi.A cet effet, le soumissionnaire remplit la partie III B du DUME.Dans les vingt jours suivant la date ultime pour l'introduction des offres, La MAISON DES HOMMES vérifiera la situation de chaque soumissionnaire sur le plan des dettes sociales et des dettes fiscales, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement via l'application Télémarc (attestation de l'Office National de Sécurité Sociale/ attestation fiscale du Service Public Fédéral Finances) ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres Etats membres. Ces dernières devront être précisées dans l'offre.Motifs d'exclusion facultatifsLe soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'exclusion, au sens de l'article 69 de la loi précitée ou, s'il se trouve dans un tel cas, qu'il a adopté des mesures suffisantes afin de démontrer sa fiabilité en dépit d'un tel motif d'exclusion et ce, conformément à l'article 70 de la loi (mesures correctrices). A cet effet, le soumissionnaire remplit la partie III C du DUME.Pour l'hypothèse visée au point 2° de l'article 69 de la loi, la MAISON DES HOMMES vérifiera si le soumissionnaire se trouve ou non en situation de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de faillite via l'application Télémarc (attestation de la Banque-Carrefour des Entreprises) ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres Etats membres.Ces conditions sont applicables individuellement à tous les participants d'un groupement d'opérateurs économiques. Les documents susvisés devront donc être fournis pour chaque participant (voir art. 64 de l'AR du 18/04/2017).Aptitude à exercer l'activité professionnelle* Le soumissionnaire devra fournir la preuve qu'il est inscrit sur un registre professionnel ou un registre du commerce de l'Etat membre d'établissement (voir Annexe 10 de l'AR du 18 avril 2017) faisant apparaître la qualité d'exploitant d'installations techniques.La MAISON DES HOMMES vérifiera cette aptitude via le site de la Banque-carrefour des entreprises pour le soumissionnaire auquel il a été décidé d'attribuer le marché pour autant qu'il y soit enregistré.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Copie de l'assurance couvrant les risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. La garantie minimale par sinistre pour les dommages corporels, matériels et immatériels confondus doit atteindre 2.000.000,00 EUR.
Concernant les critères de sélection, dans la partie IV du DUME, le soumissionnaire est invité à répondre à la seule question de savoir s'il remplit les critères de sélection requis, conformément à la section « Indication globale pour tous les critères de sélection » (article 38 §2 , 2° de l'AR du 18/04/2017).

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. * Une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés à l'entreprise de l'opérateur économique, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité ;* Les titres d'études ou professionnels du prestataire de services ou des cadres de l'entreprise.2. Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.3. L'indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter et les sous-traitants proposés (articles 73 et 74 de l'AR du 18/04/2017).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. *Le soumissionnaire devra prouver qu'il dispose de personnel en suffisance pour pouvoir assurer l'ensemble des services. Dans tous les cas, il devra disposer de 3 chauffagistes diplômés/agréés, ceux-ci représenteront 50% de son effectif (son personnel devra donc être composé de minimum 6 personnes).
Cet élément sera prouvé par une copie du diplôme/agrément pour chacune des trois personnes qui seront chargées des prestations.
*Le soumissionnaire devra prouver qu'il est agréé CERGA et qu'au moins un de ces 3 chauffagistes est agréé CERGA.
Cet élément sera prouvé par une copie du certificat CERGA du soumissionnaire et une copie du certificat CERGA du chauffagiste.
Concernant les critères de sélection, dans la partie IV du DUME, le soumissionnaire est invité à répondre à la seule question de savoir s'il remplit les critères de sélection requis, conformément à la section « Indication globale pour tous les critères de sélection » (article 38 §2 , 2° de l'AR du 18/04/2017).
2. Une référence au minimum relative à une mission similaire c'est-à-dire une mission équivalente en quantité et en prix (prix global). Une attestation de bonne exécution devra également être fournie pour cette référence.
Concernant les critères de sélection, dans la partie IV du DUME, le soumissionnaire est invité à répondre à la seule question de savoir s'il remplit les critères de sélection requis, conformément à la section « Indication globale pour tous les critères de sélection » (article 38 §2 , 2° de l'AR du 18/04/2017).
3. Lorsque l'opérateur économique a recours aux capacités d'autres entités en vertu de l'article 78 de la loi du 17/06/2016 et de l'article 73 de l'AR du 18/04/2017, le DUME comporte également les informations visées aux points 1.1 (motifs d'exclusion) et 1.2 (critères de sélection) en ce qui concerne ces entités. Ces tiers ne peuvent se trouver dans aucune des causes d'exclusion visées aux articles 67, 68 et 69 de la loi du 17/06/2016, ni en situation d'exclusion visée à l'article 48 de l'AR du 14/01/2013. Il indique recourir aux capacités d'autres entités dans la partie II.C du DUME.
Dans ce cas, il doit apporter la preuve qu'il disposera des moyens nécessaires, notamment en produisant l'engagement de ces entités à cet effet. Cet engagement doit être joint à l'offre. Un modèle d'engagement est joint en annexe (voir Annexe 2).

III.2 Conditions liées au marché

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2021-04-12 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-10-09
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2021-04-12
Heure locale: 10:00
Adresse: La Maison des Hommes, Grand Place 7, à 4400 Flémalle Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
La séance d'ouverture des offres électroniques n'est pas publique.




VI.3. Informations complémentaires
Les opérateurs économiques intéressés peuvent poser des questions relatives au marché sur le forum questions-réponses créé pour ce marché via e-notification. Ce forum sera clôturé le 1er avril 2021 à 23h59.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2021-03-02