Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Mouscron
Adresse postale: Rue de Courtrai 63,BE-7700 MOUSCRON
Point de contact: Madame Nathalie BLANCKE
Tél: +32 56860206
Courriel: nathalie.blancke@mouscron.be
Adresse(s) internet: www.mouscron.be
I.3. Communication
Nom officiel: Service Technique de la Voirie
Adresse postale: Rue de Courtrai 63,BE-7700 MOUSCRON
Point de contact: Monsieur Paul TANGHE
Tél: +32 56860821
Fax: +32 56860525
Courriel: paul.tanghe@mouscron.be
Adresse(s) internet: www.mouscron.be
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Entretien extraordinaire de voiries, de trottoirs et de l'égouttage de l'entité 2021-2023 Numéro de référence: DV/2021/02
II.1.2. Code CPV principal: 45233142
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE324
Lieu d'exécution principal: Entité mouscronnoise
II.2.4. Description
Entretien extraordinaire de voiries, de trottoirs et de l'égouttage de l'entité 2021-2023
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Tacite reconduction de 24 mois
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales et sociales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les 20 jours de la séance d'ouverture des offres ou le moment ultime pour l'introduction des offres, selon le cas.Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications.Les soumissionnaires joignent si possible à leur offre un extrait récent du casier judiciaire de leur société. La demande doit être faite auprès du : SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICEBOULEVARD DE WATERLOO, 1151000 BRUXELLESTEL 02/552 2747FAX 02/552.2782cjc-csr@just.gov.be
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une liste de travaux similaires au présent marché exécutés ces 3 dernières années (2018, 2019 et 2020)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Parmi cette liste de travaux similaires :
- 2 références de réalisation de travaux de réparation d'égouttage ou de raccordement particulier sur le domaine public de minimum 5m linéaire.
- 2 références de réalisation de travaux de réparation de voiries sur le domaine public de minimum 10m²
- 2 références de réalisation de travaux de réparation de trottoirs sur le domaine public de minimum 10m²
Ces références reprendront la période d'exécution, leur dénomination ainsi qu'un explicatif du travail effectué.
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2021-04-13 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-10-10
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2021-04-13
Heure locale: 10:00
Adresse: Cabinet de Madame la Directrice Générale
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles (Etterbeek)
Tél: +32 3222349611
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2021-03-04