Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Chapelle-Lez-Herlaimont
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville, 16 ,BE-7160 Chapelle-lez-Herlaimont
Point de contact: Monsieur Quentin Dehaye
Tél: +32 64432076
Fax: +32 64431244
Courriel: quentin.dehaye@chapelle-lez-herlaimont.be
Adresse(s) internet: www.chapelle-lez-herlaimont.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Amélioration et égouttage de la rue du Monument - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: 18/2020 (Réf. IDEA)
II.1.2. Code CPV principal: 45233100
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE322
Lieu d'exécution principal: Rue du Monument à 7160 Chapelle-Lez-Herlaimont
II.2.4. Description
Objet des travaux Le marché consiste en la réalisation de travaux d'égouttage et d'amélioration de la rue du Monument à Chapelle-Lez- Herlaimont et toutes les opérations nécessaires à la bonne exécution de ceux-ci suivant les règles de l'art, plans et spécifications de ce cahier spécial des charges. L'attention de l'entrepreneur est attirée sur le fait qu'il s'agit de travaux se situant des routes communales. Description des travaux Classification des routes : réseau III. Les travaux comprennent notamment : Des travaux préparatoires et de démolition : - Les états des lieux et recollements. - Le repérage préalable des impétrants. - La démolition des tronçons de l'égouttage existant à la rue du Monument. Pour rappel, les travaux de démolition font l'objet d'un tri, d'une démolition sélective. Pour la 1ère partie - Travaux d'amélioration de la voirie de la rue Monument - l'enlèvement des filets d'eau, l'enlèvement des bordures existantes, des avaloirs et des revêtements existants, etc.; - les terrassements, déblais, remblais, évacuations des terres en excès, nécessaires à la réalisation des travaux ; - l'exécution des coffres et des revêtements de la route, l'aménagement des trottoirs, accotements suivant les indications des plans annexés au cahier spécial des charges; - la fourniture, la pose et le raccordement d'avaloirs neufs et idem pour les raccordements particuliers ; - le remaniement des revêtements, bordures et filets d'eau des routes débouchant sur la route à améliorer de manière à obtenir un raccordement uniforme entre les revêtements nouveaux et anciens; -l'évacuation des matériaux excédentaires dans un centre de traitement autorisé (CTA) ou un centre d'enfouissement technique (CET); - l'évacuation des eaux pendant toute la durée du chantier; - la mise à niveau des trappillons existants, des regards, etc.; - la fourniture par l'entrepreneur des matériaux neufs, non recyclés et des terres de terrassement à mettre en oeuvre dans l'entreprise, à moins que le cahier spécial des charges ou le métré ne le précise autrement; - le coût des terrassements (déblais, remblais et évacuations) qui est inclus dans les prix unitaires forfaitaires des postes correspondants sauf indications contraires du présent cahier spécial des charges ou du métré des travaux. - l'entrepreneur est censé en avoir tenu compte dans l'établissement des prix unitaires de son offre; - tous les transports nécessaires et l'évacuation, en dehors des dépendances de la route, - des terres excédantes, boues, tous déchets, matériaux et objets quelconques à provenir - des démontages, des démolitions et non réutilisables ainsi que leur mise en décharge suivant les prescriptions de la circulaire de la R. W. du 23 février 1995; - tous les transports nécessaires et l'évacuation sur la zone, aux endroits désignés, des terres de déblai acceptables, leur étalement et leur compactage; - l'entretien des travaux jusqu'à l'expiration des délais de garantie, toutes fournitures et main-d'ouvre comprises; - la réparation de toutes installations endommagées par les travaux; SOGEPRO RIEZES 11.2020 CHAPELLE - RUE DU MONUMENT - Page 14 - le maintien des bouches et des bornes d'incendie visibles, accessibles et opérationnelles, ainsi que leur signalisation; - le maintien des accès aux habitations et aux garages; - l'établissement de la signalisation et du marquage routier; - la fourniture des plans de récolement; - l'entretien des travaux jusqu'à l'expiration des détails de garantie, toutes fournitures et main-d'ouvre comprises. - Suivant les plans et les profils en travers type Pour la 2ème partie - Travaux pour l'établissement d'un égouttage de .(voir documents du marché) 
II.2.7. Durée
120 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Agréation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Catégorie C, Classe 3

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Agréation

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Catégorie C, Classe 3



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2021-04-06 11:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-10-03




VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Recours en annulation :L'annulation de la décision peut être demandée en introduisant une requête au Conseil d'Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l'envoi de la présente notification.La requête doit mentionner:1°l'intitulé «Requête en annulation» (si elle ne contient pas en outre une demande en suspension -cf. ci-dessous) ;2°les nom, qualité et domicile ou siège de la partie requérante ainsi que le domicile élu ;3°l'objet de la demande ou du recours et un exposé des faits et des moyens, c'est-à-dire les règles de droit qui ont été enfreintes par la décision et la manière dont elles l'ont été.;4°les noms et adresse de la partie adverse.La partie requérante doit joindre à sa requête une copie de la décision contestée et, dans le cas où elle est une personne morale, une copie de ses statuts publiés et de ses statuts coordonnés en vigueur et, si elle n'est pas représentée par un avocat, de l'acte de désignation de ses organes ainsi que la preuve que l'organe habilité a décidé d'agir en justice.La requête doit contenir un inventaire des pièces, lesquelles doivent toutes être numérotées conformément à cet inventaire.Recours en suspension/mesures provisoires :L'envoi d'une requête en annulation n'entraine pas la suspension des effets de la décision. C'est pourquoi il existe la possibilité de demander, en complément de l'annulation, la suspension de l'acte estimé irrégulier.La demande de suspension et/ou de mesures provisoires peut être introduite au Conseil d'Etatdans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l'envoi de la notification ou de la prise de connaissance de l'acte selon le cas.Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Outre les mentions qu'énumère l'article 2, §1er, 2° et 4°, et 2 de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 (cf. ci-dessus), la requête contient:1°l'intitulé «demande de suspension» ou «demande de mesures provisoires», ou ces deux mentions, en plus, le cas échéant, de celle de «requête en annulation»(si requête unique);2°l'indication de l'acte qui fait l'objet de la demande de suspension;3°le cas échéant, la référence du recours en annulation dont la demande est l'accessoire; 4°un exposé des faits qui, selon le requérant, justifient l'urgence de la suspension ou des mesures provisoires demandées;5°le cas échéant, la description des mesures provisoires sollicitées et un exposé des faits qui établit que les mesures provisoires sont nécessaires afin de préserver les intérêts de celui qui les demande;6°le cas échéant, le montant et les modalités de l'astreinte demandée en application de l'article 17, § 8, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat.

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2021-03-04