Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Intercommunale Idea Mons-Borinage-Centre SCRL
Adresse postale: rue de Nimy 53,BE-7000 Mons
Point de contact: Christophe VANDENDAELE
Tél: +32 65767435
Courriel: c.vandendaele@idea.be
Adresse(s) internet: http://www.idea.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=402818



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Fourniture de chaux aux stations d'épuration d'IDEA 
Numéro de référence: Intercommunale Idea M-B-C SCRL(3p)-CHAUX/03/GLOB - DCE/2021/006-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 44921200
II.1.3. Type de marché: fournitures
II.1.4. Description succincte
Le présent marché a pour objet la fourniture de lait de chaux prêt à l'emploi ainsi que la fourniture des installations permettant le stockage de lait de chaux sur les sites de production des boues.
Le présent marché se divise en deux lots distincts comme suit :
- Lot 1 : Fourniture de lait de chaux pour les stations d'épuration de Saint-Vaast, Trivières et Boussoit ;
- Lot 2 : Fourniture de lait de chaux pour les stations d'épuration de Chapelle-lez-Herlaimont, Wasmuël, Braine-le-Comte, Soignies et Quiévrain. L'attention des soumissionnaires pour ce lot est attirée sur les modalités de réexamen prévues au point II.6.3 du présent cahier des charges.
Les soumissionnaires sont libres de remettre prix pour un seul ou pour les deux lots.
Les rabais en cas de réunion des deux lots ne sont toutefois pas autorisés.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de décider de renoncer à l'attribution d'un ou de plusieurs lots et, le cas échéant, de décider de le(s) relancer au besoin selon un autre mode de passation.
Chaque soumissionnaire est censé avoir pris connaissance des possibilités d'accès par camion sur ces différents sites.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Fourniture de lait de chaux pour les stations d'épuration de Saint-Vaast, Trivières et Boussoit 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE323
II.2.4. Description
Fourniture de lait de chaux prêt à l'emploi ainsi que la fourniture des installations permettant le stockage de lait de chaux sur les sites de production des boues. 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Fourniture de lait de chaux pour les stations d'épuration Chapelle-lez-Herlaimont, Wasmuël, Braine-le-Comte, Soignies et Quiévrain 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE323
II.2.4. Description
Fourniture de lait de chaux prêt à l'emploi ainsi que la fourniture des installations permettant le stockage de lait de chaux sur les sites de production des boues. 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Le soumissionnaire joint à son offre le Document unique de marché européen (DUME) qui consiste en une déclaration sur l'honneur explicite et qui est accepté par l'adjudicateur à titre de preuve a priori, en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers, pour confirmer que le soumissionnaire :1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016; 2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016.Le DUME doit être complété de manière électronique via le site https://ec.europa.eu/tools/espd?lang=fr. Le soumissionnaire doit indiquer être un opérateur économique et choisir la rubrique "importer un DUME".Dans les 20 jours qui suivent la date ultime de réception des offres, l'adjudicateur vérifiera la situation des soumissionnaires sur le plan des dettes sociales et fiscales et ce, sur base des attestations disponibles gratuitement via les applications électroniques accessibles.Avant d'attribuer les différents lots de marché, l'adjudicateur vérifiera, dans le chef du soumissionnaire premier classé uniquement, l'absence de motifs d'exclusion obligatoires ou facultatives : - en consultant les bases de données nationales accessibles gratuitement ;- en lui demandant de fournir les documents nécessaires non accessibles via ces banques de données (certificats délivrés par l'autorité compétente du pays concerné) et notamment un extrait de casier judiciaire de la société et/ou des membres de l'organe administratif, de gestion de surveillance et/ou des personnes qui détiennent un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle.L'adjudicateur vérifiera également si le soumissionnaire premier classé dispose des capacités techniques requises. Les exigences y relatives sont reprises ci-dessous.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Néant
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Néant

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Pour tous les lots, le soumissionnaire devra joindre à son offre la liste des principales fournitures similaires livrées au cours des trois dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Pour le lot 1:
La liste précitée doit comprendre, au minimum, trois clients bénéficiaires de fournitures similaires aux fournitures visées par le présent marché, pour un montant annuel total de minimum 100.000 EUR HTVA.
Pour le lot 2:
La liste précitée doit comprendre, au minimum, trois clients bénéficiaires de fournitures similaires aux fournitures visées par le présent marché, pour un montant annuel total de minimum 100.000 EUR HTVA.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2021-04-14 09:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2021-04-14
Heure locale: 09:30



VI.3. Informations complémentaires
L'attention des soumissionnaire est attirée sur les points II.5 et II.6 du cahier des charges.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 30, BE-1040 Bruxelles

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
- Demande de suspension : procédure d'extrême urgence. Requête introduite dans les 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de la décision, selon le cas ;- Demande d'annulation : 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de la décision selon le cas.

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2021-03-01