Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ville d'Arlon
Adresse postale: Rue Paul Reuter, 8,BE-6700 Arlon
Point de contact: Monsieur Marc VALENNE
Tél: +32 63670045
Fax: +32 63222975
Courriel: marc.valenne@arlon.be
Adresse(s) internet: www.arlon.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Accord-cadre relatif à la désignation d'un prestataire de services pour la réalisation d'essais de sols, le prélèvement et l'analyse des terres - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: MS-PNDAPP/21-2138
II.1.2. Code CPV principal: 71600000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE341
II.2.4. Description
Marché destiné à réaliser des essais préalables aux études afin d'établir le projet des travaux à envisager. Le présent marché public de services comprend :  ? la gestion des terres : - la détermination du nombre d'échantillons à prélever conformément aux prescriptions du Guide de Référence relatif à la Gestion des Terres (GRGT) et du Compendium wallon des méthodes d'Echantillonnage et d'Analyse (CWEA) ;  - la réalisation des prélèvements par un préleveur agréé conformément au GRGT ; - les analyses par un laboratoire agréé au sens du décret sols ; - la rédaction d'un rapport reprenant les résultats de la campagne de reconnaissances et des études préalables ; - la rédaction et la fourniture d'un rapport de qualité des terres (RQT) par un expert agréé ; - l'envoi à l'organisme de suivi Walterre ; - le suivi jusqu'à l'obtention du CCQT. ? L'identification des matériaux en place ainsi que leur conformité : - Carottage coffre de voirie et détermination de l'épaisseur et de la nature des différentes couches qui constituent le terre-plein ou la voirie (hydrocarboné, pavé, fondation, sous fondation .) ; - Essais à la plaque ; - Détection de goudron dans les hydrocarbonés. Un plan de situation des rues à sonder sera remis à l'adjudicataire lors de chacune des commandes partielles. 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Non spécifié 



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.8.1. Motifs d'exclusiona. Motifs d'exclusion obligatoireCes motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l'arrêté royal du 18 avril 2017.b. Motifs d'exclusion facultativeTout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l'article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article. c. Mesures correctrices (article 70 de la loi)Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées ci-dessus aux points 8.1 a) et 8.1.b) peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion.8.2. Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l'ARP)Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale.Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n'a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3.000 EUR ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées aux articles 62 et 63 de l'ARP.Sauf disposition contraire dans les documents du marché, l'application de la déclaration implicite visée à l'alinéa 1er vaut uniquement pour les documents ou certificats relatifs aux situations d'exclusions qui sont gratuitement accessibles pour le pouvoir adjudicateur par le biais des banques de données visées à l'article 73, § 4, de la loi. Candidats belges : Actuellement via télémarc (digiflow), les documents probants suivants peuvent être obtenus par l'adjudicateur: attestation relative aux lois sociales délivrée par l'Office National de Sécurité Sociale - ONSS : en application de l'article 62 §2 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre (si le candidat ou le soumissionnaire belge n'est pas (ou plus) connu à l'ONSS, l'adjudicateur demande à recevoir une attestation récente justifiant qu'il satisfait à ces obligations sociales - attestation d'une caisse d'assurances sociales équivalente à l'attestation ONSS), attestation de non-faillite et situations semblables, attestation relative aux dettes fiscales : en application de l'art. 63 §2 de l'AR du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales, attestation d'assujettissement à la TVA.Ils seront vérifiés par l'adjudicateur dans les 20 jours de la date ultime de dépôt des offres.Candidats d'un autre Etat membre de l'Union européenne :Pour le candidat ou le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne, l'adjudicateur demande à recevoir des attestations récentes (dettes fiscales, lois sociales, situation juridique et TVA) délivrées par les autorités compétentes étrangères.Autres éléments :Pour les éléments qui ne relèvent pas de la déclaration implicite, les documents et certificats qui démontrent que l'opérateur économique ne se trouve pas dans une situation d'exclusion, ils sont présentés par le soumissionnaire au plus tard à la date ultime d'introduction des offres: un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait de casier judiciaire, ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'ori.(voir documents du marché)

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. la preuve de l'enregistrement comme préleveur, expert et laboratoire agréés suivant le Décret sol du 1er mars 2018. 2. Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.3. Accréditation Belac du soumissionnaire ou de son sous-traitant pour la réalisation des essais de compressibilité à la plaque de 200 cm² et de 750 cm².

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Si l'adjudicataire fait appel à des sous-traitants, ceux-ci devront être agréés suivant le Décret sol du 1er mars 2018 pour la mission qui lui sera confiée.
2. Minimum 3 références probantes de services similaires (étude d'orientation, étude de caractérisation et ou projet d'assainissement) pour un montant de minimum 2.000 EUR HTVA. Ces références sont prouvées par des attestations de bonne exécution qui reprennent les dates et montants des marchés



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2021-03-23 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-07-21




VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1000  Bruxelles
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2021-03-02