Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ville d'Andenne
Adresse postale: Place des Tilleuls, 1,BE-5300 Andenne
Tél: +32 85849530
Fax: +32 85849531
Courriel: relpub@ac.andenne.be
Adresse(s) internet: www.andenne.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Direction des services techniques
Adresse postale: Promenade des Ours, 25,BE-5300 Andenne
Point de contact: Monsieur François Boclinville
Tél: +32 85849549
Fax: +32 85849613
Courriel: francois.boclinville@ac.andenne.be
Adresse(s) internet: www.andenne.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Extension de l'école communale de Namêche 
Numéro de référence: 001/2021/T
II.1.2. Code CPV principal: 45262800
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Marché de travaux en vue de l'extension de l'école de Namêche.
Le marché est divisé en lots comme suit :
Lot 1 "Gros Ouvre, second Ouvre, finitions et abords"
Lot 2 "Installation et équipement électrique"
Lot 3 " Installation et équipement HVAC"
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
"Gros oeuvre, second oeuvre, finitions et abords 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: Ecole communale de Namêche, Rue Sous-Meuse, 16 à 5300 Namêche
II.2.4. Description
-Le délai général du Lot 1 est de 150 jours ouvrables -Un délai partiel de rigueur est également imposé et soumis à amendes de retard (cfr.Art. 48 du C.G.C.). Ce délai est fixé à 80 jours ouvrables et correspond à la réalisation du bâtiment fermé. Ce délai prend cours en même temps que le délai global du marché. Note : Par bâtiment fermé, il faut entendre : toitures étanches et tuyaux de descente des eaux pluviales raccordés aux égouts, châssis et vitrages placés, permettant aux autres lots de pouvoir travailler dans les meilleures conditions. A partir de la date fixée pour le début des travaux et jusqu'à la réception provisoire des travaux, il incombe à l'adjudicataire du présent marché de travaux, d'assumer également la mission d'entreprise dite « PILOTE ». Celle-ci est chargée d'assurer la coordination générale de tous les intervenants en phase de réalisation des travaux, ainsi que la planification générale du chantier et sa mise à jour régulière au fur et à mesure de l'avancement du délai. A ce titre, l'entrepreneur « PILOTE » est notamment chargé des missions suivantes : ? Réaliser et assurer l'entretien permanent d'une installation de chantier complète et commune pour tous les intervenants selon un plan d'installation de chantier à soumettre pour approbation de la direction des travaux dans les 10 jours suivants la notification du marché. Pour le présent chantier, ladite installation de chantier comportera au minimum : - Un bureau pour la direction du chantier comportant une salle de réunion équipée et fonctionnelle permettant d'assurer la tenue des réunions de chantier pour 10 personnes ; - Les locaux destinés aux travailleurs tels que réfectoire, vestiaires, sanitaires, etc répondant aux exigences de la réglementation du bienêtre ; - Les zones de stockage des matériaux et outillage avec des éventuels containers protégés contre le vol ; - Un ou plusieurs container(s) de récolte des déchets (tri des déchets) ? Les voies d'accès et d'évacuation adaptées pour assurer les approvisionnements et permettre le passage des véhicules de secours ; ? Le tracé des raccordements pour les alimentations en énergie du chantier et les dispositions envisagées pour la distribution sur le chantier ; ? Les moyens de protections collectives envisagés sur le chantier, et notamment ceux destinés à prévenir les risques de chutes de hauteur ; ? Les moyens de manutention lourde des charges et notamment les appareils de levage fixes ou mobiles ; ? Les équipements de premiers soins ainsi que le matériel de lutte contre l'incendie ;  ? Placer une clôture périphérique de chantier réalisée au moyen de treillis métalliques, avec des barrières cadenassables aux entrées et sorties. Il y sera apposé des panneaux signalétiques précisant que l'accès au chantier peut être dangereux et est réservé aux seules personnes autorisées, ainsi que les consignes générales de sécurité à respecter sur le chantier. L'entrepreneur « PILOTE » est tenu d'assurer l'entretien permanent des clôtures, accès et de la signalisation de sécurité. ? Mettre en place et assurer l'entretien régulier de la signalisation et du balisage réglementaires sur la voie publique aux abords du chantier, en parfaite conformité avec la réglementation en vigueur et répondant aux directives de la police locale. ? Assurer le nettoyage des voiries notamment à chaque fois qu'elles sont rendues glissantes ou dangereuses par suite de l'exécution des travaux. ? Assurer le nettoyage complet et régulier du chantier, avec l'évacuation des déchets vers des centre de traitements des déchets adéquat et donc en dehors de la propriété du maître de l'ouvrage, si nécessaire de manière quotidienne, et à défaut, à fréquence minimale d'une fois par semaine. ? Organiser les circulations horizontales et verticales sur le chantier au départ de l'installation de chantier avec.(voir documents du marché) 
II.2.7. Durée
150 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Installation et équipement électrique 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: Ecole communale de Namêche, Rue Sous-Meuse, 16 à 5300 Namêche
II.2.4. Description
Lot 2 "Installation et équipement électrique" OBLIGATIONDU LOT 2: -Le délai général du Lot 2 et 3 est de 150 jours ouvrables - à dater du démarrage du chantier du Lot1 -Un délai partiel de rigueur est également imposé et soumis à amendes de retard (cfr.Art. 48 du C.G.C.). au Lot3 et Lot2. Ce délai est fixé à 80 jours ouvrables et correspond au fonctionnement des installations de chauffage, la ventilation et la mise en place de l'ensemble du câblage. Ce délai prend cours en même temps que le délai global du marché. Note : Par chauffage et ventilation en fonction et câblage terminé, il faut entendre : l'ensemble des installations vérifiées et en mode de fonctionnement + possibilité de chauffer afin pouvoir réaliser tous les travaux de finitions, permettant au Lot 1 de pouvoir réaliser les finitions et travailler dans les meilleures conditions. Ce qui n'est pas pris en charge par l'entrepreneur « PILOTE » Lot1, mais à charge des LOT 2 et LOT 3 : -Fournir les équipements de circulation vertical pour le travail à proprement dit de l'entreprise Lot 2 et Lot 3 (échelles, escabelles, élévateurs) -L'enlèvement et le tri des déchets lié aux travaux des Lot 2 et Lot 3. -Le nettoyage des déchets liés aux travaux des Lot 2 et Lot 3. -Les Lot 2 et Lot 3 sont tenus de collaborer parfaitement avec l'entreprise Lot 1 « PILOTE » / délais, planning, intervention, nettoyage, date de réception. -les frais de réceptions des installations techniques les Lot 2 et Lot3 doivent fournir lors de la réception provisoire. (Code de mesurage : Pour mémoire, répartir et à intégrer dans les frais d'installation de chantiers ou sur l'ensemble des autres postes de l'offre du LOT 2 et LOT 3.) 
II.2.7. Durée
150 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Installation et équipement HVAC 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: Ecole communale de Namêche, Rue Sous-Meuse, 16 à 5300 Namêche
II.2.4. Description
Lot 3 " Installation et équipement HVAC" OBLIGATION DU LOT 3 : -Le délai général du Lot 2 et 3 est de 150 jours ouvrables - à dater du démarrage du chantier du Lot1 -Un délai partiel de rigueur est également imposé et soumis à amendes de retard (cfr.Art. 48 du C.G.C.). au Lot3 et Lot2. Ce délai est fixé à 80 jours ouvrables et correspond au fonctionnement des installations de chauffage, la ventilation et la mise en place de l'ensemble du câblage. Ce délai prend cours en même temps que le délai global du marché. Note : Par chauffage et ventilation en fonction et câblage terminé, il faut entendre : l'ensemble des installations vérifiées et en mode de fonctionnement + possibilité de chauffer afin pouvoir réaliser tous les travaux de finitions, permettant au Lot 1 de pouvoir réaliser les finitions et travailler dans les meilleures conditions. Ce qui n'est pas pris en charge par l'entrepreneur « PILOTE » Lot1, mais à charge des LOT 2 et LOT 3 : -Fournir les équipements de circulation vertical pour le travail à proprement dit de l'entreprise Lot 2 et Lot 3 (échelles, escabelles, élévateurs) -L'enlèvement et le tri des déchets lié aux travaux des Lot 2 et Lot 3. -Le nettoyage des déchets liés aux travaux des Lot 2 et Lot 3. -Les Lot 2 et Lot 3 sont tenus de collaborer parfaitement avec l'entreprise Lot 1 « PILOTE » / délais, planning, intervention, nettoyage, date de réception. -les frais de réceptions des installations techniques les Lot 2 et Lot3 doivent fournir lors de la réception provisoire. (Code de mesurage : Pour mémoire, répartir et à intégrer dans les frais d'installation de chantiers ou sur l'ensemble des autres postes de l'offre du LOT 2 et LOT 3.) 
II.2.7. Durée
150 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Le formulaire d'offre doit être accompagné des pièces suivantes :Situation juridique du soumissionnaire (motifs d'exclusion)1) Le pouvoir adjudicateur vérifie que les soumissionnaires ne se trouvent pas dans une des situations d'exclusion suivantes, visées à l'article 61 de l'Arrêté royal du 18 avril 2017 : 1° participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal ou à l'article 2 de la décision-cadre 2008/841/JAI du Conseil du 24 octobre 2008 relative à la lutte contre la criminalité organisée; 2° corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal ou à l'article 3 de la convention relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés européennes ou des fonctionnaires des Etats membres de l'Union européenne ou à l'article 2.1, de la décision-cadre 2003/568/JAI du Conseil du 22 juillet 2003 relative à la lutte contre la corruption dans le secteur privé; 3° fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002; 4° infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes, telles qu'elles sont définies à l'article 137 du Code pénal, aux articles 1er ou 3 de la décision-cadre 2002/475/JAI du Conseil du 13 juin 2002 relative à la lutte contre le terrorisme, ou incitation à commettre une infraction, complicité ou tentative d'infraction telles qu'elles sont visées à l'article 4 de ladite décision-cadre; 5° blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme tels que définis à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme ou à l'article 1er de la Directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme; 6° travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains définis à l'article 433quinquies du code pénal ou à l'article 2 de la Directive 2011/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2011 concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes et remplaçant la décision-cadre 2002/629/JAI du Conseil; 7° occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de l'article 35/7 de la loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs ou au sens de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers. 8° les entreprises attestent sur l'honneur qu'ils respectent leurs obligations dans les domaines du droit environnemental, social et du travail (art. 66 de la loi du 17/06/2016) - (Annexe F)2 Conformément à l'article 62 de l'Arrêté royal du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur contrôlera dans le chef de tous les soumissionnaires, le respect des obligations en matière d'obligations de paiement de cotisations sociales (ONSS). Aucun document n'est à joindre à l'offre : le pouvoir adjudicateur vérifiera par lui-même par le biais de DIGIFLOW/TELEMARC, si les soumissionnaires sont en ordre, et ce dans un délai de 20 jours francs suivant la date ultime de remise des offres.Dans l'hypothèse où la plateforme DIGIFLOW/TELEMARC ne permettrait pas d'obtenir ce document, le pouvoir adjudicateur sollicitera du soumissionnaire concerné qu'il lui fournisse une attestation récente justifiant qu'il satisfait à ses obligations.3) Conformément à l'article 63 de l'Arrêté royal du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur contrôlera dans le chef de tous les soumissionnaires, le respect des obligations en matière d'obligations de paiement des dettes fiscales. Aucun document n'est à .(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Les entreprises doivent présenter les agréations et classes suivantes : ? LOT 1 : D / Classe 3? LOT 2 : P1 / Classe 1 ? LOT 3 : D16 ou D17 ou D18 / Classe 1 Si l'adjudicataire choisi perd son agréation, il est obligé de renseigner le pouvoir adjudicateur de ce fait, sous peine de l'arrêt définitif éventuel des travaux vis-à-vis cette entreprise. Après l'information de la perte de l'agréation exigée, le pouvoir adjudicateur peut décider, sans aucune indemnisation pour cette entreprise, de résilier l'exécution du marché par cette entreprise si celle-ci ne peut plus prouver la compétence technique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Les entreprises doivent présenter les agréations et classes suivantes :

? LOT 1 : D / Classe 3

? LOT 2 : P1 / Classe 1

? LOT 3 : D16 ou D17 ou D18 / Classe 1

Si l'adjudicataire choisi perd son agréation, il est obligé de renseigner le pouvoir adjudicateur de ce fait, sous peine de l'arrêt définitif éventuel des travaux vis-à-vis cette entreprise. Après l'information de la perte de l'agréation exigée, le pouvoir adjudicateur peut décider, sans aucune indemnisation pour cette entreprise, de résilier l'exécution du marché par cette entreprise si celle-ci ne peut plus prouver la compétence technique.
Agréation requise: Les entreprises doivent présenter les agréations et classes suivantes :

? LOT 1 : D / Classe 3

? LOT 2 : P1 / Classe 1

? LOT 3 : D16 ou D17 ou D18 / Classe 1

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Afin de démontrer leur capacité technique et professionnelle ; pour chaque lot les soumissionnaires doivent joindre à l'offre, au minimum 3 références de travaux de même nature (travaux d'extension et/ou de construction de bâtiments publics) exécutés au cours des 5 dernières années, et d'importance équivalente en terme de complexité et de surfaces soit des travaux pour des montants minimums de :- 400 000 euros htva pour le LOT 1. - 80 000 euros htva pour le LOT 2. - 120 000 euros htva pour le LOT 3. Chaque référence sera présentée sur 1 face A4 maximum. La note reprendra de manière précise et concise : - Une brève présentation du travail exécuté par l'entreprise avec la valeur des travaux exécuté HTVA ; - Le montant, la date de réception provisoire, le lieu d'exécution des travaux, les coordonnées du maître d'ouvrage ; En annexe (hors face A4), par référence présentée, une attestation de bonne exécution émise et signée par l'autorité compétente (maître d'ouvrage).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Afin de démontrer leur capacité technique et professionnelle ; pour chaque lot les soumissionnaires doivent joindre à l'offre, au minimum 3 références de travaux de même nature (travaux d'extension et/ou de construction de bâtiments publics) exécutés au cours des 5 dernières années, et d'importance équivalente en terme de complexité et de surfaces soit des travaux pour des montants minimums de :
- 400 000 euros htva pour le LOT 1.
- 80 000 euros htva pour le LOT 2.
- 120 000 euros htva pour le LOT 3.

Chaque référence sera présentée sur 1 face A4 maximum. La note reprendra de manière précise et concise :
- Une brève présentation du travail exécuté par l'entreprise avec la valeur des travaux exécuté HTVA ;
- Le montant, la date de réception provisoire, le lieu d'exécution des travaux, les coordonnées du maître d'ouvrage ;
En annexe (hors face A4), par référence présentée, une attestation de bonne exécution émise et signée par l'autorité compétente (maître d'ouvrage).
Agréation requise: Les entreprises doivent présenter les agréations et classes suivantes :

? LOT 1 : D / Classe 3

? LOT 2 : P1 / Classe 1

? LOT 3 : D16 ou D17 ou D18 / Classe 1



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2021-05-14 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-01-09
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2021-05-14
Heure locale: 11:00
Adresse: Direction des services techniques - Promenade des Ours, 25 (2ème étage), 5300 Andenne



VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Une visite obligatoire des lieux est prévue sur place (rue Sous-Meuse n°16 à 5300 Namêche):- soit le mardi 30 mars 2021 à 10h00;- soit le mardi 13 avril 2021 à 10h00.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2021-03-01