Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune d'Ecaussinnes
Adresse postale: Grand Place, 3,BE-7190 Ecaussinnes
Point de contact: Monsieur Olivier Van Liefferinge
Tél: +32 67794733
Fax: +32 67560746
Courriel: olivier.vanliefferinge@ecaussinnes.be
Adresse(s) internet: www.ecaussinnes.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Intercommunale IDEA -DER
Adresse postale: Rue de Nimy, 53,BE-7000  Mons
Point de contact: Madame Madame Andrea CLANTIN
Tél: +32 65375821
Courriel: andrea.clantin@idea.be
Adresse(s) internet: www.idea.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Aménagement d'un réseau pré-ravel sur l'ancienne ligne de chemin de fer 106 
Numéro de référence: TC 506-INH
II.1.2. Code CPV principal: 45111291
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE325
Lieu d'exécution principal: Ecaussinnes
II.2.4. Description
Objet des travaux : ECAUSSINNES - Aménagement d'un réseau Pré-RAVeL sur l'ancienne ligne 106. Lieu d'exécution : ECAUSSINNES, tracé de l'ancienne ligne SNCB n°106 : -Tronçon A-B : entre la rue du Domaine de Combreuil et la rue du Champ du Faux ; -Tronçon C-D : entre la rue du Champ du Faux et la rue de Combreuil ; -Tronçon E-F : entre la rue de Combreuil et la rue de la Dîme ; -Tronçon G-H : entre la rue de la Dîme et la rue de la Follie ; -Tronçon I-J : entre la rue de la Follie et la rue d'Henripont ; -Tronçon K-L : entre la rue d'Henripont et la rue des 7 Douleurs ; -Tronçon O-P : entre la rue des 7 Douleurs et le passage supérieur sur chemin agricole rue Waugenée ; -Tronçon Q-R : entre le passage supérieur sur chemin agricole rue Waugenée et la Chaussée de Braine (N532) proche du n°113 ; -Tronçon S-T : entre la Chaussée de Braine (N532) proche du n°113 et les voies Infrabel ; -Tronçon U-V : entre la voies Infrabel et la Chaussée de Braine (N532) proche du n°1 ; -Ruelle joignant la Chaussée de Braine (N532) proche du n°1 à la rue Bel-Air, puis à la gare d'Ecaussinnes. Réseau type IIIA Le présent marché est un marché de travaux.  Le présent marché comprend l'exécution des travaux suivants :  Pour les tronçons de A à V : Des travaux préparatoires : débroussaillage, essouchement, enlèvement de clôtures, .; Le déblais des terres de retroussement ; Le traitement du sol en place, à la chaux et au ciment ; La fourniture et pose de fondation ; La réalisation de revêtement en hydrocarboné ; Le remblais des talus, le nivellement compris ; Le reprofilage des fossés, les plantations aux abords, . ; Une passerelle en bois préfabriquée pour la traversée de la zone humide d'intérêt écologique ; Quelques ouvrages de soutènement au long des voies Infrabel ; Un escalier en acier galvanisé avec goulotte à vélo à la rue d'Henripont ; Pour la ruelle joignant la Chaussée de Braine (N532) proche du n°1 à la rue Bel-Air, puis à la gare d'Ecaussinnes : La démolition de revêtement en hydrocarboné ; La démolition de revêtement de terre-plein en pavés de béton, carreaux de béton et en hydrocarboné ; La démolition de sous-fondations et fondations de voirie et accotements ; La démolition d'éléments linéaires en béton et en pierre ; Les déblais généraux ; La fourniture et pose de sous-fondations et de fondations pour élargissement de la piste cyclo-piétonne ; La réalisation de revêtement en hydrocarboné ; La fourniture et pose d'éléments linéaires ; La fourniture, la pose et le raccordement d'avaloirs. Pour tout le tracé : Les travaux de sécurisation des carrefours. ° le mobilier urbain anti-vandalisme : bancs, poubelles. Le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges. Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale. Il entend également renforcer la cohésion sociale et le développement durable en réalisant un effort de formation, d'insertion ou d'intégration socioprofessionnelle.  Les travaux du tronçon O-P-Q-R subsidiés par le plan Mobilité Active doivent être finalisés et réceptionnés avant la finalisation complète de l'itinéraire. 
II.2.7. Durée
230 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Liste et description succincte des conditions: Aucune habilitation particulière n'est requise pour ce marché.Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et aux articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.Cette déclaration sur l'honneur implicite vaut également pour les causes d'exclusion pour lesquelles les documents ou certificats ne sont pas gratuitement accessibles pour l'adjudicateur par le biais des banques de données électroniques.Lorsque le soumissionnaire se trouve dans un cas d'exclusion et qu'il fait valoir des mesures correctrices conformément à l'article 70 de la loi, la déclaration implicite sur l'honneur ne porte pas sur des éléments qui ont trait au motif d'exclusion concerné. Dans ce cas, il produit dans son offre la description écrite des mesures prises.Dans les 20 jours qui suivent la date ultime de réception des offres, l'adjudicateur vérifiera la situation des soumissionnaires sur le plan des dettes sociales et fiscales et ce, sur base des attestations disponibles gratuitement via les applications électroniques accessibles.Avant d'attribuer le marché, l'adjudicateur vérifiera, dans le chef du soumissionnaire premier classé uniquement, l'absence de motifs d'exclusion:- en consultant les bases de données nationales accessibles gratuitement ;- en lui demandant de fournir les documents nécessaires non accessibles via ces banques de données (certificats délivrés par l'autorité compétente du pays concerné), et notamment un extrait récent de son casier judiciaire.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Le soumissionnaire doit démontrer disposer de l'agréation requise. Pour ce faire, il doit indiquer dans son offre:1° soit qu'il dispose de l'agréation requise;2° soit qu'il est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription à l'agréation requise visée à l'alinéa 1. Ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l'inscription sur la liste;3° soit qu'il invoque l'application de l'article 3, § 1, 2°, de la loi du 20 mars 1991. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre les pièces justificatives nécessaires. Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le soumissionnaire doit démontrer disposer de l'agréation requise.
Pour ce faire, il doit indiquer dans son offre:
1° soit qu'il dispose de l'agréation requise;
2° soit qu'il est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription à l'agréation requise visée à l'alinéa 1. Ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l'inscription sur la liste;
3° soit qu'il invoque l'application de l'article 3, § 1, 2°, de la loi du 20 mars 1991. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre les pièces justificatives nécessaires.
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Le soumissionnaire doit démontrer disposer de l'agréation requise. Pour ce faire, il doit indiquer dans son offre:1° soit qu'il dispose de l'agréation requise;2° soit qu'il est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription à l'agréation requise visée à l'alinéa 1. Ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l'inscription sur la liste;3° soit qu'il invoque l'application de l'article 3, § 1, 2°, de la loi du 20 mars 1991. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre les pièces justificatives nécessaires. Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le soumissionnaire doit démontrer disposer de l'agréation requise.
Pour ce faire, il doit indiquer dans son offre:
1° soit qu'il dispose de l'agréation requise;
2° soit qu'il est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription à l'agréation requise visée à l'alinéa 1. Ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l'inscription sur la liste;
3° soit qu'il invoque l'application de l'article 3, § 1, 2°, de la loi du 20 mars 1991. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre les pièces justificatives nécessaires.
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2021-04-19 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-10-16
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2021-04-19
Heure locale: 10:00
Adresse: Grand Place n°10 (Salle du Conseil communal) à 7190 Ecaussinnes ( à huis clos)



VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: L'attestation d'une visite des lieux ( sur base de photos fournies par les soumissionnaires qui visitent seuls)Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2021-02-24