Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Frameries
Adresse postale: 1, Rue Archimède,BE-7080 Frameries
Point de contact: Monsieur Alain François
Tél: +32 65611272
Fax: +32 65450591
Courriel: afrancois@frameries.be
Adresse(s) internet: www.frameries.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Commune de Frameries
Adresse postale: 1, Rue Archimède,BE-7080 Frameries
Point de contact: Monsieur Alain François
Tél: +32 65611272
Fax: +32 65450591
Courriel: afrancois@frameries.be
Adresse(s) internet: www.frameries.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Accord-cadre travaux de peinture dans les écoles - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: 2021/002
II.1.2. Code CPV principal: 45442100
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE323
Lieu d'exécution principal: Entité
II.2.4. Description
Travaux de mise en peinture dans les bâtiments scolaires de l'entité de Frameries. Marché conclut pour 1an, reconductible tacitement deux fois. 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Non spécifié 



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Certificat d'agréation ou documents établissant la preuve que les conditions fixées par la loi du 20/01/1991 sont remplies.Agréation requise : D 13 (peinture), Classe 1.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. 1
Agréation requise: D13 (Peinture), Classe 1

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Agréation requise D 13 (peinture) Classe 1.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. 1
Agréation requise: D13 (Peinture), Classe 1

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Les travaux de peinture seront à effectuer sur base de bons de commandes successifs au gré des besoins de l'Administration.




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.4 Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier: OUI

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2021-03-16 10:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-07-14




VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
de la Science 33, BE-1040 BRUXELLES

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2021-02-24