Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Service général de l'Action territoriale
Adresse postale: Boulevard Leopold II, 44,BE-1080 Bruxelles
Point de contact: Monsieur Pascal STOURME
Tél: +32 81408166
Courriel: pascal.stourme@cfwb.be
Adresse(s) internet: http://www.cpm.cfwb.be/index.php?id=13938 https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=381204



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
CPM/BL/OP/PS/FABRICATION TENTES 2020 
Numéro de référence: SGAT - CF-SGAT - CF-MCF-AGC-Centre de Pret-F02 0-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 19000000
II.1.3. Type de marché: fournitures
II.1.4. Description succincte
Le marché consiste en l'achat des matières premières et pièces détachées permettant la fabrication des tentes mises à disposition au Centre de Prêt de Matériel de Naninne.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Toile Core Spun 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: Centre de prêt de matérielParc Industriel - Rue des Reines Marguerites, 45100 NANINNE
II.2.4. Description
Ce lot consiste en l'acquisition de tissus de toile Core-Spun de type lourd, contenant 55% de coton de première qualité en 1,4 m de largeur et selon les spécifications techniques reprises dans le cahier spécial des charges 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Toile polyester enduite PVC 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: Centre de prêt de matérielParc Industriel - Rue des Reines Marguerites, 45100 NANINNE
II.2.4. Description
Ce lot est composé de 4 postes pour l'achat de Toile à pourrir + Toile pour fabrication de valises 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Sangles et rubans plats 100% CoreSpun 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: Centre de prêt de matérielParc Industriel - Rue des Reines Marguerites, 45100 NANINNE
II.2.4. Description
6 postes en sangles et rubans (voir descriptif du cahier spécial des charges) Sangle 50 mm, Sangle 25 mm, Sangle 15 mm, Ruban 92 mm, Ruban 40 mm, Ruban 20mm 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 4

II.2.1. Intitulé
Oeillets et rondelles en laiton 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: Centre de prêt de matérielParc Industriel - Rue des Reines Marguerites, 45100 NANINNE
II.2.4. Description
Poste 1 : Oillets 1038/30 LT NOIR Poste 2 : Rondelles 1038/30 LT NOIR  Poste 3 : Oillets 1028/30 LT NOIR Poste 4 : Rondelles 1028/30 REB LT NOIR Poste 5 : Oillets 63 LB LT NOIR 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 5

II.2.1. Intitulé
Boucles et bouts de sangles en laiton 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: Centre de prêt de matérielParc Industriel - Rue des Reines Marguerites, 45100 NANINNE
II.2.4. Description
- bouts de sangle 3013/25,8 LT NOIR - boucles de sangles 3071 LT NOIR (largeur de 27 mm)  
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 6

II.2.1. Intitulé
Corde polypropylène 8 mm 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: Centre de prêt de matérielParc Industriel - Rue des Reines Marguerites, 45100 NANINNE
II.2.4. Description
corde polypropylène 8mm de diamètre et de couleur orange - max 220 m de longueur 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 7

II.2.1. Intitulé
Embouts de corde en acier zingué 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: Centre de prêt de matérielParc Industriel - Rue des Reines Marguerites, 45100 NANINNE
II.2.4. Description
Poste 1: Embouts de corde simple 3500/8 en Acier Zingué Poste 2 : Embouts de corde double 3501/8 en Acier Zingué Poste 3 : Oillets 1028/30 LT NOIR Poste 4 : Rondelles 1028/30 REB LT NOIR Poste 5 : Oillets 63 LB LT NOIR 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 8

II.2.1. Intitulé
Plaques de cuir chromé 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: Centre de prêt de matérielParc Industriel - Rue des Reines Marguerites, 45100 NANINNE
II.2.4. Description
dimensions : 310 mm x 90 mm x 2.5/3 mm cuir type 10/D - en 12-14 % de graisse souple - à très haute résistance à la traction (3,5 Kg/mm2) traitement contre la putréfaction 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 9

II.2.1. Intitulé
Bobines de fil à coudre 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: Centre de prêt de matérielParc Industriel - Rue des Reines Marguerites, 45100 NANINNE
II.2.4. Description
bobines de fil à coudre SATIN tkt 12/tex 220 ou équivalent couleur vert R5122 Polyester/coton satiné 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 10

II.2.1. Intitulé
Boutons de fermeture en plastique 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: Centre de prêt de matérielParc Industriel - Rue des Reines Marguerites, 45100 NANINNE
II.2.4. Description
Bouton de fermeture en plastique de couleur kaki (voir photo dans le cahier spécial des charges 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 11

II.2.1. Intitulé
Plaques blanches en PVC pour impression code barres 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: Centre de prêt de matérielParc Industriel - Rue des Reines Marguerites, 45100 NANINNE
II.2.4. Description
Environ 85 x 54 x 0,75 mm 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 12

II.2.1. Intitulé
plaques de support en Ertalon 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: Centre de prêt de matérielParc Industriel - Rue des Reines Marguerites, 45100 NANINNE
II.2.4. Description
80 mm x 130 mm x 10 mm 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 13

II.2.1. Intitulé
Câble métallique 2mm 7x7 AA DRT IX Manchons serres câble en cuivre pour câble métallique 2 mm 7x7 AA DRT IX 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: Centre de prêt de matérielParc Industriel - Rue des Reines Marguerites, 45100 NANINNE
II.2.4. Description
câble métallique 2mm 7x7 A.A. DRT IX manchons serre-câble en cuivre pour câble métallique 2 mm 7 x 7 AA DRT IX 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation


III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
1) Le présent marché est conclu pour une durée de 4 années à compter du jour ouvrable suivant la date d'envoi du courrier de notification.S'agissant d'un marché à commandes partielles, l'exécution du marché est subordonnée à la notification de chacune de ces commandes. Le présent marché fera l'objet de plusieurs commandes partielles au fur et à mesure que les besoins du Pouvoir adjudicateur le requièrent2) Les quantités indiquées dans les clauses techniques du présent cahier spécial des charges constituent des quantités annuelles présumées sans quel le Pouvoir adjudicateur ne soit dans l'obligation de commander une quantité minimale chaque année. Les quantités effectivement commandées seront précisées dans chaque bon de commande.




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2021-03-22 12:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2021-03-22
Heure locale: 12:00



VI.3. Informations complémentaires
Le dépôt des offres est exclusivement électronique via l'URL mentionnée en page 1 du présent avis

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état
rue de la science, 33, BE-1040 BRUXELLES

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'état
Rue de la science, 33, BE-1040 BRUXELLES

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Référé administratif : requête introduite le plus rapidement possible - un délai d'attente de 15 jours sera obsérvé entre l'information des soumissionnaires dont l'offre n'a pas été retenue et la conclusion du marché. Demande d'annulation : 60 jours à partir de la connaissance de la décision. N.B. Le président du Tribunal de Première Instance de l'Arrondissement judiciaire concerné peut également statuer au Provisioire (article 584 du code judiciaire). Ce tribunal est seul compétent pour les contestations au fond portant sur un droit civil (ex: Octroi de dommages-intérêts, .). Le président doit être saisi le plus rapidement possible et le tribunal, dans un délai de 5 ans (article 2262bis du Code Civil).

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 BRUXELLES

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2021-02-22