Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Farciennes
Adresse postale: Rue de la Liberté, 40,BE-6240 Farciennes
Point de contact: Madame Laurane Decraux
Tél: +32 71243465
Fax: +32 71243458
Courriel: laurane.decraux@farciennes.be
Adresse(s) internet: www.farciennes.be 

I.3. Communication

Nom officiel: CAPSULE D'ARCHITECTES SC SPRL
Adresse postale: Rue De Montigny 24,BE-6000 Charleroi
Point de contact: Monsieur Sébastien LEBRUN
Tél: +32 71701091
Fax: +32 71701891
Courriel: sebastien.lebrun@capsule-architecture.be
Adresse(s) internet: http://www.capsule-architecture.be/ 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
PROGRAMME PRIORITAIRE DE TRAVAUX.- EXERCICES 2019 ET 2020 - DEROGATION 2021.- ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL.- TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DE L'IMPLANTATION SCOLAIRE LA MARELLE - REPROGRAMMATION DU BATIMENT BLOC C.-  
Numéro de référence: 2021/extra/bat/01
II.1.2. Code CPV principal: 45223220
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.1.1
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Bâtiment  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE322
Lieu d'exécution principal: Bloc C, rue Clément Daix, 87 à 6240 Farciennes
II.2.4. Description
Démolition, gros-oeuvre/stabilité, couverture, menuiserie extérieure, parachèvements, abords. Et organisation, planification et coordination des lots 2 et 3. 
II.2.7. Durée
300 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
HVAC-Sanitaire 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE322
Lieu d'exécution principal: Bloc C, rue Clément Daix, 87 à 6240 Farciennes
II.2.4. Description
Extension/adaptation du réseau de chauffage, ventilation, adduction d'eau et sanitaires. 
II.2.7. Durée
120 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Electricité 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE322
Lieu d'exécution principal: Bloc C, rue Clément Daix, 87 à 6240 Farciennes
II.2.4. Description
Électricité, informatique, contrôle d'accès, alarme incendie, alarme intrusion. 
II.2.7. Durée
120 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L'adjudicataire pressenti sera invité, avant attribution du marché, à produire un extrait du casier judiciaire.* La vérification de la situation ONSS, de l'inscription TVA, de l'état des dettes fiscales et d'une éventuelle situation de faillite sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité sociale.* Le soumissionnaire déclare sur l'honneur avoir pris connaissance de la charte contre le dumping social (annexée au cahier spécial des charges) approuvée par le Conseil communal de Farciennes le 01/10/2015 et déclare s'y conformer en tous points (voir annexe) sous peine d'une exclusion des procédures de marchés publics lancées par la Commune de Farciennes.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Pour chaque lot : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du lot du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le chiffre d'affaire doit être de minimum de
 LOT 1 : 1.200.000,00 d'euros par an sur les trois dernières années
 LOT 2 : 300.000,00 EUR par an sur les trois dernières années
 LOT 3 : 100.000,00 EUR par an sur les trois dernières années
Agréation requise: Lot 1 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5
Lot 2 :
D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 2
D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 2
Lot 3 : P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 2

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une liste des travaux exécutés au cours des dix dernières années, assortie de certificats de bonne exécution et relatifs au domaine d'activité faisant l'objet du lot concerné.Pour le lot 1 : Des travaux en milieu scolaire, petite enfance ou similaire (soit crèche, académie, bibliothèque etc.)

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Pour chaque lot : Minimum 3 références. Le montant des travaux est au minimum
* de 500.000,00 euros HTVA - Lot 1
* de 100.000,00 euros HTVA - Lot 2
* de 100.000,00 euros HTVA - Lot 3" ;
Agréation requise: Lot 1 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5
Lot 2 :
D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 2
D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 2
Lot 3 : P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 2



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2021-03-08 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-11-03
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2021-03-08
Heure locale: 10:00
Adresse: E tendering



VI.3. Informations complémentaires
Subside Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces (PPT)Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux.La visite des lieux permet d'établir l'offre en toute connaissance de cause. En raison de son obligation, le soumissionnaire ne pourra arguer des problèmes dus aux accès et à l'implantation des lieux pour demander une modification des prix remis, une indemnisation ou pour justifier des retards éventuels. Toute remarque éventuelle devra être avant la date ultime de remise des offres.Les visites sont organisées uniquement sur rendez-vous en contactant le bureau Capsule d'Architectes sprl, Rue de Montigny 24 à 6000 Charleroi, Téléphone : +32 (0)71 70 10 91, au plus tard 10 jours avant la remise des offres.Le soumissionnaire joint à son offre l'attestation en ANNEXE B correctement complétée.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2021-02-05