Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Tournai
Adresse postale: Rue Saint-Martin 52,BE-7500 Tournai
Point de contact: Monsieur Tanguy Mariage
Tél: +32 69332274
Courriel: tanguy.mariage@tournai.be
Adresse(s) internet: www.tournai.be
I.3. Communication
Nom officiel: Agence Intercommunale IDETA scrl
Adresse postale: Quai Saint Brice, 35,BE-7500 Tournai
Point de contact: Monsieur Gaetan de Le Hoye
Tél: +32 69234701
Courriel: deLeHoye@ideta.be
Adresse(s) internet: www.ideta.be
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Travaux pour le réaménagement, la revitalisation et le développement du site du plateau de la gare, de la place Crombez et de la rue Royale de la ville de Tournai Numéro de référence: TY MULTI 16-2
II.1.2. Code CPV principal: 45233120
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Objet des travaux : Le marché présent consiste à exécuter les travaux pour le réaménagement, la revitalisation et le développement du site du plateau de la gare, de la place Crombez et de la rue Royale de la ville de Tournai et toutes les opérations nécessaires à la bonne exécution de ces travaux suivant les règles de l'art, plans et spécifications de ce cahier spécial des charges.
Au sein du site du projet on trouve trois espaces qui font l'objet des travaux repris ci-dessous et auxquels fait référence dans le présent Cahier des charges : La rue Royale, la Place Crombez : comprend les rues et le parking, le Parc Crombez : comprend la zone de parc et le plateau de la gare : comprend la zone entre la gare et le boulevard.
Préalablement au présent marché, une remise en état de tous les réseaux enterrés a été mené sur l'ensemble du périmètre d'intervention.
Une première division de travaux consistera à remettre à neuf l'ensemble du rés.(voir documents du marché)
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI
II.2. Description
Lot 1II.2.1. Intitulé
Lot 1 - Aménagement de l'espace public (plateau de la gare, rue Royale, place Crombez et Parc Crombez) II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE327
Lieu d'exécution principal: Parvis de la gare de Tournai, 7500 Tournai / Tournai - Parc et place Crombez, Place Crombez à 7500 Tournai / Tournai - Rue Royale, Rue Royale à 7500 Tournai / Secti.(voir documents du marché)
II.2.4. Description
Les travaux du lot 1 sont répartis comme suit : Division 1 - Travaux d'égouttage rue Royale et Place Crombez Division 2 - Travaux de voirie rue Royale, Place Crombez, Parc Crombez et aménagement du plateau de la gare Le présent lot concerne les principaux postes suivants : ? Coordination de l'ensemble des travaux ? État des lieux avant et après travaux + tous les relevés nécessaires ? Plans As-Built et DIU ? Protection des éléments à conserver (monuments, arbres, .) ? Abattage et essouchage d'arbres, débroussaillage ? Travaux préparatoires (démolition et démontage) ? Travaux de terrassement ? Mise en site autorisé, CTA, . ? Mise en place de bordures et restauration de bordure de récupération ? Mise en ouvre de sous fondation et de fondation ? Mise en place de substrat et de terre pour les plantations ? Revêtement en pavés de porphyre avec joints ouvert et fermé ? Revêtement en béton coulé en place ? Revêtement semi-dur avec liant végétal ? Revêtement flexible en granulats de caoutchouc ? Intervention artistique avec des bordures de récupération issues du démontage ? Déviation de trafic ? Signalisation verticale et horizontale ? Mise à niveau de trapillon, soupiraux, bouches à clé ? Ragréage de revêtement existant ? Fontaine à eau potable ? Fontaine ludique ? Borne escamotable de distribution d'énergies ? Des bancs en béton et en bois ? Des potelets amovibles ? Des poubelles métalliques ? Des arceaux vélo métalliques ? Des luminaires sur façades ? Des luminaires de type « Shuffle » ? Une série d'équipement SMART Lieu d'exécution : Parvis de la gare de Tournai, 7500 Tournai; Tournai - Parc et place Crombez, Place Crombez, 7500 Tournai; Tournai - Rue Royale, Rue Royale, 7500 Tournai; Section Avenue Leray, 7500 Tournai; Section Avenue Henri Paris, 7500 Tournai; Section Avenue Van Cutsem, 7500 Tournai; Section Avenue des Frères Haeghe, 7500 Tournai; Rue des Jardins, 7500 Tournai; Aboutissement de la rue Royale sur le quai Saint-Brice (section juste face au pont), 7500 Tournai; Rue du Becquerelle, 7500 Tournai; Place Becquerelle, 7500 Tournai
II.2.7. Durée
640 jour(s)
Renouvellement possible: NON
Lot 2II.2.1. Intitulé
Lot 2 - Plantations plateau de la gare, rue Royale, Place Crombez et Parc Crombez II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE327
Lieu d'exécution principal: Parvis de la gare de Tournai, 7500 Tournai / Tournai - Parc et place Crombez, Place Crombez à 7500 Tournai / Tournai - Rue Royale, Rue Royale à 7500 Tournai
II.2.4. Description
Le présent lot concerne les principaux postes suivants : ? Travaux préparatoires ? Mise en place de terre et amélioration du sol ? Travail du sol, nettoyage et arrosage préalable à la plantation ? Travaux d'engazonnement et d'ensemencement de prairies fleuries ? Plantation d'arbres (y compris tuteurs et tuyau arrosage), de graminées et de plantes vivaces ? Mise en place d'une couverture de sol (paillis) ? Travaux d'entretien et de premier établissement d'engazonnements, de prairies fleuries, d'arbres, de graminées et de vivaces ? Évacuation de déchets
II.2.7. Durée
45 jour(s)
Renouvellement possible: NON
Lot 3II.2.1. Intitulé
Lot 3 - Travaux de construction d'une superstructure sur le plateau de la gare. II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE327
Lieu d'exécution principal: Parvis de la gare de Tournai, 7500 Tournai
II.2.4. Description
Le présent lot concerne la réalisation de la superstructure de l'auvent en éléments préfabriqués (arrivée passage sous-voies et auvent métallique) liée à la mise en adjudication des projets d'aménagement du boulevard et de la gare des bus Condition suspensive: La notification du lot 3 est conditionnée à la nécessité pour la Ville de Tournai d'obtenir le permis d'urbanisme introduit par la SNCB pour les travaux relatifs à la partie tunnel sous la gare SNCB. Le présent lot concerne les principaux postes suivants : ? Une superstructure (PORTICO) en acier ? Infrastructure en béton armé (étanchéité, armature, balustrades en verre, luminaires, .)
II.2.7. Durée
180 jour(s)
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il ne se trouve pas dans une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.* Seules les offres des soumissionnaires qui satisfont aux critères de sélection sont prises en considération pour participer à la comparaison des offres sur la base des critères d'attribution repris dans le présent cahier spécial des charges, dans la mesure où ces offres sont régulières.Par le seul fait de participer à la procédure de passation de marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.a. Motifs d'exclusion relatifs aux dettes sociales et fiscalesEn application de l'article 68 de la loi du 17 juin 2016 et des articles 62 ,§ 2 et 63, §2 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification de la situation du soumissionnaire sur le plan des dettes sociales et fiscales dans les vingt jours suivant la date ultime pour l'introduction des demandes de participation ou des offres sur base des attestations disponibles via l'application Telemarc pour le soumissionnaire belge ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres Etat Membre pour le soumissionnaire étranger. Celui-ci indiquera dans son offre le nom de l'application ainsi que la manière d'y accéder. Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale. Néanmoins, le soumissionnaire qui se trouve dans les conditions suivantes peut participer :a) il ne dispose pas d'une dette supérieur à 3000 euros oub) il a obtenu pour cette dette un délai de paiement qu'il respecte strictement ;Lorsque la dette est supérieur à 3000 euros, sous peine d'exclusion, le soumissionnaire démontre qu'il détient à l'égard d'un pouvoir adjudicateur ou d'une entreprise publique, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers pour un montant au moins égal à sa dette diminuée de 3.000 euros.Lorsque l'attestation en possession du pouvoir adjudicateur ne démontre pas que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales et sociales. Il en informera le soumissionnaire. A compter du lendemain de la notification de la constatation, le soumissionnaire dispose d'un délai unique de 5 jours ouvrables pour fournir la preuve de sa régularisation.Dans les cas où les attestations ci-dessus ne pourraient pas être téléchargées électroniquement, le soumissionnaire étranger :- joint une attestation récente délivrée par l'autorité compétente dont il résulte qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur le dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres.- joint une attestation récente délivrée par l'autorité compétente dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.Tout soumissionnaire ayant des dettes sociales et/ou fiscales supérieures à 3000 euros sera considéré comme étant en règle s'il établit, - avant la décision d'attribuer le marché, qu'il possède, à la fin de la période visée à l'égard d'un pouvoir adjudicateur au sens de l'article 2, 1°, de la loi ou d'une entreprise publique au sens de l'article 2, 2°, de la loi, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers pour un montant au moins égal, à 3.000 euros près, à celui pour lequel il est en retard de paiement.(voir documents du marché)
III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :Les soumissionnaires devront être en possession de l'agréation requise :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le pouvoir adjudicateur estime que les travaux rentrent dans la classe 8 pour le lot 1, la classe 3 pour le lot 2 et la classe 3 pour le lot3.
Agréation requise: Agréation des entrepreneurs requise (catégorie et classe - la classe est déterminée au moment de l'attribution du marché)
Lot 1 - Aménagement de l'espace public (plateau de la gare, rue Royale, place Crombez et Parc Crombez) et construction d'une superstructure (plateau de la gare) : Catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 8
Lot 2 - Plantations (plateau de la gare, rue Royale, Place Crombez et Parc Crombez): Sous-catégorie G3 (Plantations) , Classe 3
Lot 3 - Construction d'une superstructure (plateau de la gare) : Sous-catégorie F2 (Construction de charpentes métalliques) - Classe 3
L'offre indique :
? soit que le soumissionnaire dispose de l'agréation requise, la classe renseignée correspond à l'estimation des travaux
? soit que le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription à l'agréation requise visée à l'alinéa 1er. Ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l'inscription sur la liste;
? soit que le soumissionnaire invoque l'application de l'article 3, § 1er, 2°, de la Loi précitée du 20/03/1991. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre les pièces justificatives nécessaires.
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :2. Les soumissionnaires devront être en possession de l'agréation requise3. Uniquement pour lot 3: Pour la construction de la superstructure (Lot 3), le fabricant des éléments de construction en acier dispose d'un système FPC pour EN 1090, certifié par un organisme notifié. La construction vaut pour la classe de conséquence CC2 (NBN EN 1990 ANB : 2013). Les éléments structurels en acier peuvent être exécutés tels qu'ils appartiennent à la classe d'exécution EXC2 (=condition minimum).Les normes suivantes sont d'application : EN1090-1 : Exigences pour l'évaluation de la conformité des éléments structuraux EN1090-2 : Exigences techniques pour les structures en acier
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
2. Lot 1 : Catégorie C
Lot 2 : Sous-catégorie G3
Lot 3 : Sous-catégorie F2
3. L'entreprise ou son sous-traitant doit avoir un certificat FPC EN 1090-1 mentionnant au minimum une classe EXC2
- La preuve de la possession du certificat FPC EN 1090-1 mentionnant au minimum une classe EXC2
- 2 références d'un montant minimum de 120.000 EUR HTVA (valeur de l'estimation) relatifs à des travaux identiques
Agréation requise: Agréation des entrepreneurs requise (catégorie et classe - la classe est déterminée au moment de l'attribution du marché)
Lot 1 - Aménagement de l'espace public (plateau de la gare, rue Royale, place Crombez et Parc Crombez) et construction d'une superstructure (plateau de la gare) : Catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 8
Lot 2 - Plantations (plateau de la gare, rue Royale, Place Crombez et Parc Crombez): Sous-catégorie G3 (Plantations) , Classe 3
Lot 3 - Construction d'une superstructure (plateau de la gare) : Sous-catégorie F2 (Construction de charpentes métalliques) - Classe 3
L'offre indique :
? soit que le soumissionnaire dispose de l'agréation requise, la classe renseignée correspond à l'estimation des travaux
? soit que le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription à l'agréation requise visée à l'alinéa 1er. Ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l'inscription sur la liste;
? soit que le soumissionnaire invoque l'application de l'article 3, § 1er, 2°, de la Loi précitée du 20/03/1991. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre les pièces justificatives nécessaires.
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2021-03-15 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-09-11
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2021-03-15
Heure locale: 10:00
Adresse: Agence Intercommunale IDETA scrl, Quai Saint Brice, 35 à 7500 Tournai
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
Forum on line : Toute question relative au présent marché sera posée exclusivement par le biais du «forum» attenant à l'avis de marché accessible sur le site https://enot.publicprocurement.be au plus tard jusqu'au 26/02/2021. Rubrique IV.2.6 : Par dérogation à l'article 58 relatif au délai d'engagement, les soumissionnaires restent engagés par leur offre, telle qu'elle a été éventuellement rectifiée par le pouvoir adjudicateur, pendant les délais suivants à compter de la date limite de réception des offres :Lot 1 et Lot 2 : 180 jours calendrierLot 3 : 180 jours calendrier prorogeable de 120 jours calendrier soit 300 jours calendrierAvant l'expiration du délai d'engagement, le pouvoir adjudicateur peut demander aux soumissionnaires une prolongation volontaire de ce délai, sans préjudice de l'application de l'article 89 dans le cas où, les soumissionnaires ne donnent pas suite à cette demande. Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat\Raad van State
Rue de la Science, 33\Wetenschapsstraat, 33, BE-BE-1040 Bruxelles\Brussel
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2021-02-01