Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Pouvoir Organisateur de l'école de la Croix
Adresse postale: Grand Place, 30,BE-6590 Momignies
Tél: +32 71437240
Fax: +32 472352
Courriel: vandenberghe.archi@skynet.be
Adresse(s) internet: http://www.momicroix.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=399243



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Rénovation, extension et réorganisation de l'école de la Croix à Momignies 
Numéro de référence: Pouvoir Organisateur de l'école de la Croix-2020/2042-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 71000000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Le projet consiste en une refonte complète par phases successives de l'école maternelle et primaire de la Croix. Le projet prévoit la transformation et la rénovation de certains bâtiments existants, la démolition d'autres bâtiments et la construction de bâtiments neufs.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE326
Lieu d'exécution principal: 30, Grand Place6590 MOMIGNIES - BELGIQUE
II.2.4. Description
Mission d'auteur de projet en ce compris les prestations suivantes :  - Architecture. - Relevé des bâtiments au-delà du plan du site relevé par géomètre (annexe 1.2). Le plan schématique des bâtiments existants (annexe 1.3) ne pouvant être considéré comme une base pour élaborer un projet au-delà de l'esquisse. - Essais de sol pour chaque phase de construction. - Analyses de sol conformément à la législation relative à la gestion et l'assainissement des sols. - Etude de stabilité pour tout élément structurel des immeubles. - Etude de techniques spéciales. - Etude acoustique. - Etude et mission complète PEB. Voir plus précisément le cahier spécial des charges 
II.2.7. Durée
60 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Le soumissionnaire est tenu de fournir une attestation de l'Ordre des Architectes qui déclare que le soumissionnaire répond à toutes les conditions légales et réglementaires d'exercice de la profession d'architecte.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le soumissionnaire est tenu de démontrer par son dossier de sélection qu'il est suffisamment capable, du point de vue technique, de mener à bien l'exécution du présent marche.A cette fin, l'offre doit comporter les preuves relatives aux éléments suivants :1° Les titres d'études et qualifications professionnelles : Une attestation de l'Ordre des Architectes qui déclare que le soumissionnaire répond à toutes les conditions légales et réglementaires d'exercice de la profession d'architecte.2° Une liste des principaux services similaires exécutés dans le cadre d'un marché public au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés.Parmi ces références le soumissionnaire devra disposer d'au moins 2 références de mission réalisée et achevée en marchés publics pour des travaux d'une ampleur similaire. Etant donné que le marché sera exécuté par tranches, le PA estime la notion d' « ampleur similaire » à un projet d'au moins 750.000,00? de travaux hors TVA. Une attestation de bonne exécution et l'indication des coordonnées du fonctionnaire dirigeant devront être fournis avec les références. Chaque référence doit être accompagnée d'un certificat de bonne exécution dûment signé par le maître d'ouvrage. Le PA se réserve le droit de prendre contact avec le fonctionnaire dirigeant.Le dossier de sélection qualitative devra aussi apporter la preuve des titres d'études et qualifications professionnelles ainsi que de la capacité économique des partenaires de l'équipe, autres que l'architecte soumissionnaire.Documents justificatifs de la sélection - DUME / voir cahier spécial des charges ref 2020/2042

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: N/A, Catégorie: N/A

III.2 Conditions liées au marché

III.2.1 Information relative à la profession:
La prestation est réservée à une profession déterminée: OUI
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:


III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
voir cahier spécial des charges ref 2020/2042




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2021-03-19 12:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2021-03-19
Heure locale: 12:00



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
13, rue de la Science, BE-1000 Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2021-02-01