Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: Frasnes-lez-Anvaing
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville 1,BE-7911 Frasnes-lez-Anvaing
Tél: +32 69871661
Courriel: m.gorlier@frasnes-lez-anvaing.be
Adresse(s) internet: http://frasnes-lez-anvaing.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=400145
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Pré-RaVel Frasnes-lez-Anvaing Numéro de référence: Administration communale de Frasnes-lez-Anvaing-20190078-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45233260
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Pré-RaVel Frasnes-lez-Anvaing
Voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32
Lieu d'exécution principal: Moustier et Frasnes-lez-Anvaing
II.2.4. Description
Pré-RaVel à Frasnes-lez-Anvaing -La mise )à Blanc de l'emprise du Pré-RaVel et le l'ouvrage d'art: escalier. -Le curage de fossés. -Les terrassements pour ouvrages d'art. -Compactage. -Reprofilage et compactage du ballast en place et sa fermeture par un béton concassé 0/32. -Pose de revêtement béton épaisseur 16cm sur une largeur de 2m50. -Fraisage d'hydrocarboné en voirié. -Pose d'un revêtement hydrocarboné de type AC-10 surf 4-1 rouge en voirie sur 4cm d'épaisseur. -Reprofilage en revêtement enrobé hydrocarboné de type AC-10 base 3-1. -Les remblais des accotements avec d'une part, les terres de déblais provenant du chantier et d'autre part, des terres apportées sur le chantier. -La pose des marquages -La réalisation d'un escalier en béton. -La pose de rambardes. -La pose de mobilier urbain.
II.2.7. Durée
110 jour(s)
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
*Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.*Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l'adjudicateur se renseignera lui-même :-Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS;-L'assujettissement à la TVA (SPF Finances);-La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE;-La balance des dettes fiscales (SPF Finances);-Les comptes annuel déposés à la Banque Nationale (si d'application);-L'agréation des entrepreneurs de la construction (SPF Economie) (si d'application;Les autre documents seront réclamés à l'adjudicataire pressenti;
III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aus dispositions de la Loi belge ou celles du pays ou il est établi.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: Classe 3 : jusqu'à 500.000 EUR, Catégorie: C
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Certificat d'agréation ou documents établissant la preuve des les conditions fixées par la Loi du 20/01/1991 sont remplies.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: Classe 3 : jusqu'à 500.000 EUR, Catégorie: C
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2021-03-11 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 34, BE-1040 Bruxelles
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2021-02-03