Ville De Namur

Entretien des cimetières communaux sans produit phytosanitaire



Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ville de Namur
Adresse postale: Hôtel de Ville,BE-5000 Namur
Point de contact: Madame Maryse Duquenoy
Tél: +32 81246552
Fax: +32 81247121
Courriel: logistiquedl@ville.namur.be
Adresse(s) internet: http://www.namur.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Service Nature et Espaces verts
Adresse postale: rue Frères Biéva, 203,BE-5020 Namur (Vedrin)
Point de contact: Madame Muriel Guyot
Tél: +32 81248634
Fax: +32 81248629
Courriel: muriel.guyot@ville.namur.be
Adresse(s) internet: www.ville.namur.be 

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Entretien des cimetières communaux sans produit phytosanitaire 
Numéro de référence: E2426
II.1.2. Code CPV principal: 98371111
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: Dans les différents cimetières communaux
II.2.4. Description
La mission confiée par ce marché de service vise l'entretien des allées, des entre-tombes, des zones d'attente et des aires de dispersion des cimetières communaux que ce soit par du désherbage alternatif ou de la tonte en mulching. Le ramassage des feuilles en période automnale est également à prendre en compte. Tout usage de produit phytosanitaire est exclu. 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2021-04-01
Fin (jj/mm/aaaa): 2021-12-31
Renouvellement possible: NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Il sera annexé à l'offre un extrait du casier judiciaire (de moins de trois mois) ou un document équivalent (hors Belgique) dont il résulte que le soumissionnaire:- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, terrorisme ou blanchiment de capitaux,- n'est pas en état de faillite ou de liquidation,- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire,- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle. Les techniques mises en oeuvre font l'objet d'une présentation la plus précise possible, accompagnée d'une analyse des risques spécifiques aux travaux à effectuer (article I.2-6 du code du bien-être) Ce descriptif est obligatoire et fait partie des clauses d'exclusion du marché.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. La liste de minimum trois marchés similaires (marché d'entretien de cimetière sans produit phytosanitaire) exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et les destinataires. Livraisons/prestations prouvées par des attestations émises ou contresignées par le bénéficiaire privé ou public.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. La liste de minimum trois marchés similaires (marché d'entretien de cimetière sans produit phytosanitaire) exécutés au cours des trois dernières années, pour un montant minimum (par attestation) de 43.390 EUR HTVA, indiquant le montant, la date et les destinataires.
Livraisons/prestations prouvées par des attestations émises ou contresignées par le bénéficiaire privé ou public


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2021-02-23 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-06-23
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2021-02-23
Heure locale: 11:00
Adresse: Service Logistique, Hôtel de Ville, Aile Eden - Rue des Dames Blanches, 13 à 5000 Namur

SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.3. Informations complémentaires
CRITERES D'ATTRIBUTION1 Prix (40)Le prix sera exprimé sous forme de tarif forfaitaire horaire ( EUR/heure)Règle de trois; Score offre = (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre) * pondération du critère prix2 Efficacité des interventions (35)Voir point I.11 pour évaluation 2.1 Présentation des techniques de travail (20)Travail d'entretien des allées et des entre tombes des cimetières minéralisés (désherbage alternatif: mécanique, thermique et manuel), (10 pts)Travail d'entretien des allées et des entre tombes des cimetières végétalisés (tonte en mulching, débroussaillage, soufflage des sépultures) (10 pts)2.2 Organisation du travail (15)Fonctionnement de l'équipe et des agents, vision claire du travail à réaliser, utilisation à bon escient du matériel3 Présentation du matériel (15) sentation de tous les outils nécessaires au bon déroulement du marché: tondeuse mulcheuse, désherbeur thermique, débroussailleuse, souffleuse à dos ou à main, outils à main (sécateur, coupe-branches, binette, scie égoïne, balai à feuilles).4 Sécurité (10)Voir point I.11 pour évaluationMesures de sécurité mises en oeuvre.Pondération totale des critères d'attribution: 100TESTLes critères 2 (efficacité des interventions), 3 (présentation du matériel) et 4 (sécurité) seront évalués sur base d'un test organisé sur le terrain.La prise de rendez-vous se fait auprès de Madame Muriel GUYOT - 081/24.86.34 - espaces.verts@ville.namur.be. L'essai sera réalisé endéans la semaine suivant la date d'ouverture des offres.L'absence de test entraînera la nullité de l'offreJURYCes 3 critères seront évalués par un jury composé de 3 agents du service Nature et Espaces verts - Cellule Gestion ou leur(s) remplaçant(s) éventuels.Le délai mentionné au point II.2.7 est donné à titre informatif. Il sera adapté à la réalité, soit à dater de la notification jusqu'au 31 décembre 2021.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Ville de Namur - Service Logistique - Monsieur Jean-François MAZY
Hôtel de Ville, BE-5000 Namur
Tél: +32 81246556
Fax: +32 81247121
Courriel: jean-francois.mazy@ville.namur.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2021-01-21

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