Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Pouvoir Organisateur de l'Ecole Fondamentale Libre d'Enseignement Spécialisé Robert Brasseur
Adresse postale: Rue Jean d'Outremeuse, 57,BE-4020 Liège
Point de contact: Monsieur cédric Balthasart
Tél: +32 479661895
Courriel: cbalthasart@yahoo.fr
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=397763 https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=397763

I.3. Communication

Nom officiel: Grégoire Langohr architecte
Adresse postale: rue des vennes 203,BE-4020 Liège
Point de contact: Grégoire Langohr 0486 993923
Tél: +32 43414941
Courriel: gr.langohr@hotmail.com
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=397763 https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=397763


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Travaux de transformations et d'extensions de l'école Robert Brasseur CASTORS B, sise rue jean d'Outremeuse, 57 à 4020 Liège, dans le cadre d'un programme de travaux prioritaires. 
Numéro de référence: Robert Brasseur-marché travaux PPT 01-2021-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45214230
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Travaux de transformations et d'extensions dans le cadre d'un programme de travaux prioritaires.
Lot 1 : Gros-ouvre et finitions comprenant :
- le démontage et l'évacuation vers décharges agréées des éléments rendus inutiles par le nouveau projet (parties de bâtiments, préaux, châssis, portes, cloisons, .)
- la construction de nouvelles entités
- les aménagements nécessaires pour assurer l'évacuation en cas d'incendie, cloisonnements EI, portes EI, exutoires de fumées, et aménagements divers dans les bâtiments existants, .
- liste non exhaustive
- les travaux de stabilité et d'électricité font également partie de ce lot
Partie Lot 1 : Electricité et sécurité incendie comprenant :
- le démontage et l'évacuation vers décharges agréées des éléments rendus inutiles par le nouveau projet (ancienne alimentation, câbles, appareils d'éclairage, .)
- la vérification et la mise en conformité de l'installation électrique objet des travaux
- l'installation de nouveaux appareils d'éclairage
- l'installation d'éclairages de secours et d'évacuation
- liste non exhaustive
Lot 2 : HVAC - sanitaire comprenant :
- le démontage et l'évacuation vers décharges agréées des éléments rendus inutiles par le nouveau projet (radiateurs, tuyauteries, .)
- le démontage et l'évacuation vers décharges agréées des éléments rendus inutiles par le nouveau projet (sanitaires, tuyauteries et accessoires y associés existants, .)
- l'adaptation du collecteur existant en chaufferie
- les aménagements nécessaires (tuyauteries, .), les corps de chauffe pour les nouveaux locaux, .
- l'installation d'extracteurs pour la ventilation des sanitaires, .
- la pose de gaines dans faux plafonds pour ventilation par groupe à flux croisé futur
- l'installation de nouveaux appareils sanitaire y compris les alimentations, évacuations et accessoires
- l'installation de nouveaux dévidoirs incendie y compris alimentations et accessoires
- liste non exhaustive
Conformément aux prescriptions du présent cahier spécial des charges.
Le lieu d'exécution est : Rue Jean d'Outremeuse, 57 à 4020 Liège
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Lot 1 : Gros-ouvre et finitions  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: Rue Jean d'Outremeuse, 57 à 4020 Liège
II.2.4. Description
- le démontage et l'évacuation vers décharges agréées des éléments rendus inutiles par le nouveau projet (parties de bâtiments, préaux, châssis, portes, cloisons, .) - la construction de nouvelles entités - les aménagements nécessaires pour assurer l'évacuation en cas d'incendie, cloisonnements EI, portes EI, exutoires de fumées, et aménagements divers dans les bâtiments existants, . - liste non exhaustive - les travaux de stabilité et d'électricité font également partie de ce lot Partie Lot 1 : Electricité et sécurité incendie comprenant : - le démontage et l'évacuation vers décharges agréées des éléments rendus inutiles par le nouveau projet (ancienne alimentation, câbles, appareils d'éclairage, .) - la vérification et la mise en conformité de l'installation électrique objet des travaux - l'installation de nouveaux appareils d'éclairage - l'installation d'éclairages de secours et d'évacuation - liste non exhaustive 
II.2.7. Durée
200 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Lot 2 : HVAC - sanitaire 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: Rue Jean d'Outremeuse, 57 à 4020 Liège
II.2.4. Description
- le démontage et l'évacuation vers décharges agréées des éléments rendus inutiles par le nouveau projet (radiateurs, tuyauteries, .) - le démontage et l'évacuation vers décharges agréées des éléments rendus inutiles par le nouveau projet (sanitaires, tuyauteries et accessoires y associés existants, .) - l'adaptation du collecteur existant en chaufferie  - les aménagements nécessaires (tuyauteries, .), les corps de chauffe pour les nouveaux locaux, . - l'installation d'extracteurs pour la ventilation des sanitaires, . - la pose de gaines dans faux plafonds pour ventilation par groupe à flux croisé futur - l'installation de nouveaux appareils sanitaire y compris les alimentations, évacuations et accessoires - l'installation de nouveaux dévidoirs incendie y compris alimentations et accessoires - liste non exhaustive Conformément aux prescriptions du présent cahier spécial des charges. Le lieu d'exécution est : Rue Jean d'Outremeuse, 57 à 4020 Liège Le descriptif complet de l'objet du marché figure dans la partie « CLAUSES TECHNIQUES » du présent cahier spécial des charges. 
II.2.7. Durée
110 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Le simple fait d'introduire une offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi. (Art. 39, §1er, al. 1er de l'AR du 18.04.2017)La déclaration implicite vaut uniquement pour les situations d'exclusions pour lesquelles les documents ou certificats sont gratuitement accessibles au pouvoir adjudicateur notamment par le biais de Telemarc.Pour les éléments qui ne relèvent pas de la déclaration implicite, les documents et certificats sont présentés au plus tard à la date ultime d'introduction des offres. Cependant, le pouvoir adjudicateur peut demander à des soumissionnaires, à tout moment de la procédure, de fournir tout ou partie des documents justificatifs, si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de la procédure. (En application de l'article 73, § 3 de la loi du 17.06.2016).En cas de sous-traitance, le pouvoir adjudicateur (PA) vérifiera dans le chef de ces sous-traitants l'existence des motifs d'exclusion et exigera le remplacement du/des sous-traitants le cas échéant. En cas de groupement d'opérateurs économiques, les exigences relatives au droit d'accès sont applicables individuellement à tous les membres qui doivent chacun fournir la preuve individuellement. Conformément à l'article 75 de l'AR du 18/4/2017, préalablement à l'attribution du marché, le PA procèdera à la vérification des ces motifs d'exclusion, des critères de sélection requis et donc de l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est économiquement la plus avantageuse. Toutefois, le PA procédera à la vérification de l'absence de dettes fiscales et sociales pour tous les soumissionnaires (via Telemarc).7.2. MOTIFS D'EXCLUSION OBLIGATOIRE (ART. 67, LOI DU 17.06.2016 ; 61, AR 18.04.2017)Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui a fait l'objet d'un jugement ayant force de chose jugée pour : participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ;  infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d'une telle infraction ; blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme ; travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains ; occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.Un extrait de casier judiciaire (daté de moins de 6 mois) établi au nom du soumissionnaire (personne morale ou physique) doit être joint à l'offre.Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations susvisées peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion pertinent. Si ces preuves sont jugées suffisantes par le PA, le soumissionnaire concerné n'est pas exclu de la procédure de passation. 7.3 DETTES SOCIALES ET FISCALES (ART. 68, LOI DU 17.06.2016 ; ART. 62 ET 63 DE L'AR DU 18.04.2017)A quelque moment que ce soit de la procédure, un soumissionnaire doit satisfaire à ses obligations relatives au paiement d'impôts, taxes et de cotisations sociales, sauf dans les cas prévus à l'article 68 de la Loi du 17.06.2016.Le PA demandera lui-même les renseignements ou documents de preuve adéquats accessibles gratuitement par des moyens électroniques via Télémarc.7.4 MOTIFS D'EXCLUSION FACULTATIVE (ART.69 ET 70, LOI DU 17.06.2016)Le PA peut exclure, à quelque stade de la procédure de passation, de la participation à une procédure, un soumissionnaire dans les cas suivants : lorsque le PA peut démontrer, par tout moyen approprié, que le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail,  lorsque le soumissionnaire est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ; lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatées lors de l'exécution d'une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d'un marché public antérieur, d'un marché antérieur passé avec un pouvoir adjudicateur ou d'une concession antérieure, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d'office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable ;Tout soumissionnaire est tenu de joindre à son offre une déclaration sur l'honneur explicite :- qu'il respecte les obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail- qu'il n'a fait l'objet d'aucune sanction pour défaillance importante ou persistante lors de l'exécution d'une obligation essentielle dans le cadre d'un marché public antérieurLe PA demandera lui-même les renseignements ou documents de preuve adéquats (attestation faillite) accessibles gratuitement par des moyens électroniques via Télémarc. Les mesures correctrices s'appliquent également pour les motifs d'exclusion facultatif.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
cdc administartif poste 8.2 : d'application via l'agréation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
 Lot 1 : Gros-ouvre et finitions, stabilité, électricité et sécurité incendie : agréation requise : classe 5, catégorie D1 pour autant que le montant de l'offre l'exige.
 Lot 2 : HVAC - sanitaire : agréation requise : classe 1, catégorie D16, D17 pour autant que le montant de l'offre l'exige.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les dispositions légales et réglementaires organisant l'agréation des entrepreneurs sont d'application.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
 Lot 1 : Gros-ouvre et finitions, stabilité, électricité et sécurité incendie : agréation requise : classe 5, catégorie D1 pour autant que le montant de l'offre l'exige.
 Lot 2 : HVAC - sanitaire : agréation requise : classe 1, catégorie D16, D17 pour autant que le montant de l'offre l'exige.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2021-02-26 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-02-26
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2021-02-26
Heure locale: 11:00
Adresse: pas d'ouverture publique l'ouverture est effectuée via e-tendreing



VI.3. Informations complémentaires
5. VISITE DES LIEUX/SÉANCE D'INFORMATION/QUESTIONS- RÉPONSES5.1. VISITEA défaut d'obligation, l'entrepreneur a néanmoins la faculté de se rendre sur place pour établir sa soumission en toute connaissance de cause et remettre prix pour une réalisation complète et parfaite de l'ouvrage suivant les règles de l'art. Afin de garantir l'égalité de traitement entre soumissionnaires et compte tenu des difficultés organisationnelles liées à la crise du Covid, aucune information ne sera échangée lors de cette visite. La personne désignée par le PO pour organiser la visite ne pourra aucunement donner d'information.La visite des lieux doit se faire avant la session d'information.Dans tous les cas, l'entrepreneur ne pourra invoquer de problèmes dus à l'accès et à l'état des lieux d'implantation pour demander modification des prix remis, ni pour justifier de retards éventuels. Toute remarque éventuelle devra être faite dans l'offre.5.2. SESSION D'INFORMATIONCompte tenu de la complexité du marché, le pouvoir adjudicateur organisera une session d'information à l'intention des soumissionnaires potentiels qui pourront y poser des questions et assister à la session. Cette session d'information se tiendra le 20-01-2021 à 14h à l'adresse suivante : rue Jean d'Outremeuse, 57 à 4020 Liège.Afin de permettre un déroulement correct de la session d'information, les soumissionnaires potentiels qui souhaitent y assister sont priés de faire parvenir leurs questions au pouvoir adjudicateur exclusivement par e-mail suivantes : r.langohr@belgacom.net Seules les questions qui seront parvenues au pouvoir adjudicateur la veille de la session d'information, seront traitées pendant cette session.A l'issue de la session d'information, le pouvoir adjudicateur rédigera un procès-verbal qui sera communiqué à tous les soumissionnaires présents. Les soumissionnaires potentiels qui n'ont pu être présents à la session d'information auront la possibilité d'obtenir le procès-verbal sur simple demande.5.3. QUESTIONS-RÉPONSESToute question relative au présent marché sera posée uniquement par le biais du « forum » attenant à l'avis de marché accessible sur le site https://enot.publicprocurement.be au plus tard 8 jours avant la date de dépôt des offres.Toutes les informations complémentaires à ce Cahier spécial des charges seront communiquées via le forum, aucune autre information ne sera transmise aux soumissionnaires par aucune autre voie. Le Pouvoir Adjudicateur publiera les réponses aux questions sur ce forum au plus tard 6 jours de calendrier avant la date ultime de la remise des offres. Les réponses aux questions seront publiées au fur et à mesure.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
tribunal de l'entreprise de Liège - division Liège
place Saint-Lambert 30/003, BE-4000 Liège

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
tribunal de l'entreprise de Liège - division Liège
place Saint-Lambert 30/003, BE-4000 Liège

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
tribunal de l'entreprise de Liège - division Liège
place Saint-Lambert 30/003, BE-4000 Liège

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2021-01-13