Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ville de Soignies
Adresse postale: Place Verte, 32,BE-7060 Soignies
Point de contact: Madame Christelle Pessleu
Tél: +32 67347447
Fax: +32 67347454
Courriel: christelle.pessleu@soignies.be
Adresse(s) internet: www.soignies.be 

I.3. Communication

Nom officiel: L'ESCAUT ARCHITECTURES SC SCRL
Adresse postale: Rue De L'escaut 60,BE-1080 Bruxelles
Tél: +32 24264815
Fax: +32 24201798
Courriel: escaut@escaut.org
Adresse(s) internet: http://escaut.org/ 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Centre culturel Victor Jara - Transformation intérieure - Travaux - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: 2021/3P/1253
II.1.2. Code CPV principal: 45262700
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE325
Lieu d'exécution principal: place Van Zeeland à 7060 Soignies
II.2.4. Description
Aménagement des espaces: - Augmentation de la surface de bureau (de 40m², on passe à 71m²) - Remplacement des cloisons séparatrices par des parois vitrées afin de faire circuler la lumière naturelle - Mise en place d'espaces de rangement et de travail plus appropriés. Nouvelle entrée, nouvelles perspectives: - Déplacement de l'accueil dans les bureaux au centre de l'espace - Accès facilité entre poste de travail et accueil du public - Nouveau panneau d'information sur les cloisons des bureaux Un mobilier au service de l'espace: - Démontage de l'ancien vestiaire et du doublage en bois de l'espace d'exposition 
II.2.7. Durée
20 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.En application de l'article 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016, plus amplement détaillés aux articles 61 à 64 de l'AR du 18 avril 2017, sera exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée dont le pouvoir adjudicateur à connaissance pour :1° participation à une organisation criminelle, telle que définie à l'article 324bis du Code pénal ;2° corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal ;3° fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002 ;4° blanchiment de capitaux, tel que défini à l'article 3 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. Sous réserve de l'application de l'article 67, §1er, de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur demande aux soumissionnaires de fournir les renseignements nécessaires. Lorsqu'il a des doutes sur la situation personnelle d'un soumissionnaire, il s'adresse aux autorités belges ou étrangères pour obtenir des informations complémentaires.En application de l'article 68, §1er, de la loi du 17 juin 2016, sera également exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire :1° qui est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ;2° qui a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ;3° qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle ;4° qui, en matière professionnelle, a commis une faute grave ;5° qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article 68 ;6° qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi, conformément aux dispositions de l'article 68;7° qui s'est rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application du présent chapitre ou qui n'a pas fourni ces renseignements.Par la signature de leur offre, dans la mesure où elle est établie conformément au modèle figurant en annexe 1, les soumissionnaires déclarent sur l'honneur qu'ils ne se trouvent dans aucun des cas susmentionnés.Le pouvoir adjudicateur a le droit de vérifier, à n'importe quel moment de la procédure d'attribution du marché, si cette déclaration sur l'honneur est exacte ou si elle concorde toujours avec la réalité, en réclamant au soumissionnaire les documents et certificats visés à l'article 73, §1er, de la loi du 17 juin 2016ou en effectuant des vérifications par lui-même vis-à-vis des informations mises à sa disposition via les bases de données auxquelles il a accès.Toutefois, les soumissionnaires doivent déjà prouver qu'ils répondent à une partie des conditions de droit d'accès en remettant les documents suivants : une attestation de l'Office national de Sécurité sociale établissant que les soumissionnaires qui emploient du .(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Agréation exigée: D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 12. La preuve d'une assurance couvrant sa responsabilité civile et professionnelle avec mention des montants assurés.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 1
2. Fournir le document demandé
Agréation requise: D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 1

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 12. La liste des principaux services exécutés dans des dossiers similaires, avec certificat de bonne exécution: a) s'il s'agit de travaux pour des autorités publiques, la justification est fournie par des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente; b) s'il s'agit de travaux pour des personnes privées, les prestations sont certifiées par celles-ci ou à défaut, elles sont déclarées avoir été effectuées par le prestataires de services L'administration s'autorise à prendre contact elle-même avec les références.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 1
2. Avoir exécuté au minimum 3 chantiers similaires, avec certificat de bonne exécution
Agréation requise: D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 1



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2021-02-02 10:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-07-02




VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux.Afin de réaliser la visite des lieux, le soumissionnaire prendra rendez-vous avec Madame Marie Henriet, Responsable D01 technique au 067/347394.Le soumissionnaire joint à son offre l'attestation en annexe correctement complétée.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 3222349837
Fax: +32 3222349842

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2021-01-12