Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: Frasnes-lez-Anvaing
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville 1,BE-7911 Frasnes-lez-Anvaing
Tél: +32 69871661
Courriel: m.gorlier@frasnes-lez-anvaing.be
Adresse(s) internet: http://frasnes-lez-anvaing.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=398095
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Création de zones d'évitement au sein de l'entité de l'entité de Frasnes-lez-Anvaing Numéro de référence: Administration communale de Frasnes-lez-Anvaing-20200027 - Zones d'évitement-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45233220
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Création de zones d'évitement au sein de l'entité de l'entité de Frasnes-lez-Anvaing
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE321
Lieu d'exécution principal: Frasnes-lez-Anvaing
II.2.4. Description
Création de zones d'évitement 2019-2021 Frasnes-lez-Anvaing. Démolition de revêtement hydrocarboné; Terrassement pour pose de canalisiations au droit des fossés; Déblais localisés; Pose de fondations; Revêtement en hydrocarboné; Pose d'éléments linéaires; Pose de tuyaux en bétons diam 400; Pose d"avaloirs; Création de têtes de pont; Reprofilage des accotements;
II.2.7. Durée
110 jour(s)
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, lesoumissionnaire atteste qu'Il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusionvisés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchéspublics.* Les documents suivants sont accessibles par voie électronique etl'adjudicateur se renseignera lui-même :- Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS;- L'assujettissement à la TVA (SPF Finances);- La situation juridique (non faillite Ou situation similaire) à la BCE;- La balance de dettes fiscales (SPF Finances);- Les comptes annuels déposés à la Banque nationale (si d'application);- L'agréation des entrepreneurs de la construction (SPF Economie) (sid'application),Les autres documents seront réclamés à l'adjudicataire pressenti.
III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Certificat d'agréation ou documents établissant la preuve que les conditionsfixées par la loi du 20/01/1991 sont remplies.Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux): Agréation requise: C (Entreprisesgénérales de travaux routiers), Classe 1.
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Certificat d'agréation ou documents établissant la preuve que les conditionsfixées par la loi du 20/01/1991 sont remplies,Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux): Agréation requise: C (Entreprisesgénérales de travaux routiers), Classe 1.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: Classe 1 : jusqu'à 135.000 EUR, Catégorie: C
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2021-02-18 09:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2021-02-18
Heure locale: 09:00
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement etre introduites électroniquement sur le site e-Tendering.
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 37, BE-1030 Bruxelles
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2021-01-12