Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: RW-SPW-Direction de la Promotion de l'énergie durable
Adresse postale: Rue des Brigades d'Irlandes, 1,BE-5100 JAMBES
Point de contact: Sonya Chaoui
Tél: +32 81486323
Courriel: sonya.chaoui@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: http://www.wallonie.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=398083



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché de services relatif à la détermination du potentiel de la géothermie peu profonde (moins de 500m) pour la production de chaleur et de froid en Wallonie 
Numéro de référence: SPW-DO442-O4.04.02-20-3155-F03_0
II.1.2. Code CPV principal: 71314000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
L'objet du marché est la prestation de services relatifs à la détermination du potentiel technique et économique de la géothermie peu profonde (inférieur à 500m) pour la production de chaleur et de froid en Wallonie d'une part et d'autre part réaliser deux cartographies du potentiel géothermique (en fonction du public cible) de la Wallonie permettant d'estimer l'énergie pouvant être fournie par le sous-sol en un lieu donné en fonction de la profondeur du forage et du système géothermique choisi. Actuellement, les capacités géothermiques très basse énergie en Wallonie sont très peu connues par le manque de connaissances précises du sous-sol Wallon, ce qui empêche le dimensionnement adéquat de ces systèmes et l'analyse de la rentabilité des investissements dans les projets de plus grande envergure.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.1.7. Valeur totale du marché (hors TVA)
140495.00 EUR

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE3
II.2.4. Description
Le marché porte sur les tâches suivantes: -Collecte et analyse des données existantes au niveau des institutions publiques, instituts de recherche, secteur, fédérations, . détenant les informations géologiques du sous-sol à faible profondeur, hydrogéologiques des formations du sous-sol wallon, les données de forage, les données de la PEB, etc, .. -Constituer une base de données et traitement des données disponibles ; -Déterminer le potentiel technique et économique estimé à l'échelle de la Wallonie.   potentiel brut : la ressource disponible, indépendamment de toute contrainte technique ou économique  potentiel net : potentiel technique valorisable, compte tenu de certaines contraintes règlementaires (aménagement du territoire, permis, patrimoine, environnementales, etc, .) ;   potentiel plausible : constitue le potentiel technique réalisable, compte tenu notamment de la contrainte économique (rentabilité, .), de la mise en concurrence des technologies, . -Réaliser deux cartographies du potentiel géothermique (en fonction du public cible) de la Wallonie permettant d'estimer l'énergie pouvant être fournie par le sous-sol en un lieu donné en fonction de la profondeur du forage et du système géothermique choisi ; -Rédiger une notice de référence d'aide à l'exécution en matière de géothermie peu profonde. -Proposer un plan d'actions concret sur le plan administratif, légal, financier, technique, environnemental et sociétal pour promouvoir le développement durable de la géothermie peu profonde en Wallonie. 



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON



Lot 1: Marché public de services relatif à la détermination du potentiel de la géothermie peu profonde (moins de 500m) pour la production de chaleur et de froid en Wallonie

V.2. Attribution du marché

V.2.1. Date d'attribution du marché
2020-12-21

V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: NON

V.2.3. Nom et adresse du titulaire

Nom officiel: Vlaamse Instelling voor Technologisch Onderzoek (VITO) NV
Numéro national d'identification: 0244.195.916
Adresse postale: Boeretang 200,BE-2400 Mol
Code NUTS: BE213
Le titulaire est une PME: NON

V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'État
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Le Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie
Rue Lucien Namèche, 54, BE-5000 NAMUR
Courriel: courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet: www.le-mediateur.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d'Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l'envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l'acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique.Si l'extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d'Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d'Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l'envoi de la notification de la décision.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Direction de la Promotion de l'Energie durable
Rue des Brigades d'Irlande, 1, BE-5100 Jambes
Courriel: sonya.chaoui@spw.wallonie.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2021-01-12