Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ville de Lessines
Adresse postale: Grand Place, 12,BE-7860 Lessines
Point de contact: Monsieur Jean-Marie Hantson
Tél: +32 68251546
Courriel: technique@lessines.be
Adresse(s) internet: www.lessines.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Agence Intercommunale IDETA scrl
Adresse postale: Quai Saint Brice, 35,BE-7500 Tournai
Point de contact: Madame Eugénie POULAIN
Tél: +32 69789819
Courriel: poulain@ideta.be
Adresse(s) internet: www.ideta.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché de travaux - Connexion de l'Hôpital Notre-Dame à la Rose dans la Ville 
Numéro de référence: 3p-1893/LESSINES 09
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE325
Lieu d'exécution principal: Hôpital Notre-Dame à la Rose, Place Alix de Rosoit à 7860 Lessines / Lessines - Connexion HNDR/ville - Grand Rue 45, Grand Rue, au droit du numéro 45 (parcelles sec.(voir documents du marché)
II.2.4. Description
Objet des travaux : Marché de travaux dans le cadre du projet de connexion de l'Hôpital Notre-Dame à la Rose dans la Ville. Lieux d'exécution :  ?Lessines - Hôpital Notre-Dame à La Rose  ?Lessines - Grand Rue, au droit du numéro 45 (parcelles section D n° 104d) ?Lessines - Grand Rue, au droit du numéro 47 (parcelles section D n° 115c) Financement :  Ce projet bénéficie de 3 sources de financement : ?Programme FEDER 2014-2020 - Portefeuille Lessines - Connexion HNDR-Ville  ?Commissariat Général au Tourisme  ?Fonds propres Ville de Lessines  Subdivision en tranches de marché : Le marché est divisé en 1 tranche ferme et 2 tranches conditionnelles comme suit : Tranche 1 ferme :  Lieu d'exécution : Hôpital Notre-Dame à la Rose, Place Alix de Rosoit, 7860 Lessines La tranche 1 ferme concerne les travaux suivants : Financements FEDER : ?Démolition du bâtiment de la CAP + annexe ateliers ?Rénovation des anciens ateliers ?Percement du mur du jardin des plantes médicinales (COPAT) ?Aménagement du jardin créatif ?Aménagement de la cour des Espagnols Financements CGT : ?Restructuration et extension des espaces d'accueil et de services ?Aménagement des salles pédagogiques  ?Amélioration acoustique de la cafétaria actuelle  Fonds propres Ville de Lessines : ?Construction du nouveau restaurant Tranche 2 conditionnelle :  Lieu d'exécution : Lessines - Connexion HNDR/Ville, Grand Rue, au droit du numéro 47 (parcelles section D n° 104d), 7860 Lessines La tranche 2 conditionnelle concerne les travaux suivants : Financements FEDER : ?Démolition et reconstruction d'un immeuble (ancienne boucherie)  La levée de la tranche 2 conditionnelle est conditionnée à l'obtention du permis d'urbanisme pour ladite tranche. Tranche 3 conditionnelle :  Lieu d'exécution : Lessines - Connexion HNDR/Ville, Grand Rue, au droit du numéro 45 (parcelles section D n° 115c), 7860 Lessines La tranche 3 conditionnelle concerne les travaux suivants : Fonds propres Ville de Lessines : ?Démolition et reconstruction d'un immeuble La levée de la tranche 3 conditionnelle est conditionnée à l'obtention du permis d'urbanisme et à l'acquisition de l'immeuble sis Grand Rue, 45 à 7860 Lessines par la Ville de Lessines. Le présent marché est réparti de la manière suivante : Chapitre 00 : TRAVAUX PRÉPARATOIRES - TERRASSEMENT - INSTALLATIONS DE CHANTIER Chapitre 01 : DEMOLITIONS-DESAMIANTAGE Chapitre 02 : GROS-OEUVRE Chapitre 03 : MACONNERIE - FACADES PATRIMOINE Chapitre 04 : CHARPENTE BOIS Chapitre 05 : COUVERTURE - ETANCHEITE - BARDAGE Chapitre 06 : MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM - SERRURERIE Chapitre 07 : MENUISERIES BOIS MH Chapitre 08 : MENUISERIES INTÉRIEURES - MOBILIER Chapitre 09 : PLATRERIE - ISOLATION - FAUX-PLAFONDS Chapitre 10 : CARRELAGE - FAÏENCE Chapitre 11 : PEINTURE Chapitre 12 : VENTILATION - CHAUFFAGE Chapitre 13 : PLOMBERIE - SANITAIRES - ÉGOUTTAGE Chapitre 14 : ELECTRICITE Chapitre 15 : ÉGOUTTAGE ENTERRÉ Chapitre 16 : INFRA - VOIRIE - ESPACES VERTS - MOBILIER EXTÉRIEUR Chapitre 17 : ELEVATEUR PMR 
II.2.7. Durée
500 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Seules les offres des soumissionnaires qui satisfont aux critères de sélection sont prises en considération pour participer à la comparaison des offres sur la base des critères d'attribution repris dans le présent cahier spécial des charges, dans la mesure où ces offres sont régulières.Par le seul fait de participer à la procédure de passation de marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.a. Motifs d'exclusion relatifs aux dettes sociales et fiscalesEn application de l'article 68 de la loi du 17 juin 2016 et des articles 62 ,§ 2 et 63, §2 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification de la situation du soumissionnaire sur le plan des dettes sociales et fiscales dans les vingt jours suivant la date ultime pour l'introduction des demandes de participation ou des offres sur base des attestations disponibles via l'application Telemarc pour le soumissionnaire belge ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres Etat Membre pour le soumissionnaire étranger. Celui-ci indiquera dans son offre le nom de l'application ainsi que la manière d'y accéder. Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale. Néanmoins, le soumissionnaire qui se trouve dans les conditions suivantes peut participer :a) il ne dispose pas d'une dette supérieur à 3000 euros oub) il a obtenu pour cette dette un délai de paiement qu'il respecte strictement ;Lorsque la dette est supérieur à 3000 euros, sous peine d'exclusion, le soumissionnaire démontre qu'il détient à l'égard d'un pouvoir adjudicateur ou d'une entreprise publique, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers pour un montant au moins égal à sa dette diminuée de 3.000 euros.Lorsque l'attestation en possession du pouvoir adjudicateur ne démontre pas que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales et sociales. Il en informera le soumissionnaire. A compter du lendemain de la notification de la constatation, le soumissionnaire dispose d'un délai unique de 5 jours ouvrables pour fournir la preuve de sa régularisation.Dans les cas où les attestations ci-dessus ne pourraient pas être téléchargées électroniquement, le soumissionnaire étranger :- joint une attestation récente délivrée par l'autorité compétente dont il résulte qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur le dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres.- joint une attestation récente délivrée par l'autorité compétente dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.Tout soumissionnaire ayant des dettes sociales et/ou fiscales supérieures à 3000 euros sera considéré comme étant en règle s'il établit, - avant la décision d'attribuer le marché, qu'il possède, à la fin de la période visée à l'égard d'un pouvoir adjudicateur au sens de l'article 2, 1°, de la loi ou d'une entreprise publique au sens de l'article 2, 2°, de la loi, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers pour un montant au moins égal, à 3.000 euros près, à celui pour lequel il est en retard de paiement. - qu'il a obtenu pour ces dettes des délais de paiement qu'il respecte strictement et ce avant la date limite de réception des offres. À cette fin, le soumissio.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 7

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une liste de références de travaux similaires exécutés durant les cinq dernières années, établie sous forme de tableau, mentionnant :?Le type de travaux exécuté par l'entreprise ;?La part des travaux exécutés par ses éventuels sous-traitants ;?Ou les travaux qu'elle aurait elle-même effectué en tant que sous-traitant ;?La date d'exécution (réception) ; ?Le montant des travaux?Le destinataire public ou privé

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. ?1 référence de travaux dans un site classé d'un montant minimum de 1.800.000,00 EUR HTVA.
? 1 référence de travaux d'aménagements extérieurs dans un environnement urbain d'un montant minimum de 500.000,00 EUR HTVA.
? 1 référence de travaux d'intervention en maçonnerie sur un monument classé d'un montant minimum de 15.000 EUR HTVA.
Une même référence peut valoir pour la somme de deux ou trois types de travaux, mais cela doit clairement apparaitre dans la liste.
Les travaux doivent avoir été réceptionnés au moins provisoirement avant le dépôt de l'offre.
Chaque référence doit être assortie d'une attestation de bonne exécution émise et signée par le représentant du maitre d'ouvrage.
Lorsque le maitre d'ouvrage est une personne privée, le certificat peut être remplacé par une simple déclaration du titulaire de la référence attestant que les travaux ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Documents à fournir
? 1 liste de références de travaux similaires exécutés durant les cinq dernières années
? 1 fiche référence (Annexe B) de travaux par référence
? 1 attestation de bonne exécution par référence
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 7

III.2 Conditions liées au marché

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2021-03-01 10:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-07-29
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2021-03-01
Heure locale: 10:30
Adresse: Agence Intercommunale IDETA scrl, Quai Saint Brice, 35 à 7500 Tournai



VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: 22/01/2021 à 10.00Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux.La visite des lieux se déroulera le 22 janvier 2021 à 10h00 (rendez-vous à l'accueil de l'Hôpital Notre-Dame à La Rose) en présence de représentants du Pouvoir adjudicateur, de l'auteur de projet et de l'agence de développement IDETA (en tant qu'assistant à maitrise d'ouvrage).La participation des soumissionnaires à la date définie est obligatoire.Les soumissionnaires signalent préalablement l'identité de leur (s) représentant(s) à IDETA - Me Eugénie Poulain par mail à l'adresse suivante poulain@ideta.be envoyé au plus tard 2 jours ouvrables avant la visite. Le soumissionnaire joint à son offre l'attestation en annexe correctement complétée.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat\Raad van State
Rue de la Science, 33\Wetenschapsstraat, 33, BE-BE-1040 Bruxelles\Brussel

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Conformément aux articles 15, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, vous disposez d'un délai de 15 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication, afin d'introduire éventuellement une demande de suspension auprès de la juridiction compétente. Ce recours peut exclusivement être introduit devant le Conseil d'Etat, par une procédure d'extrême urgence.Conformément aux articles 14, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, nous vous informons que vous pouvez également introduire un recours en annulation contre cette décision auprès du Conseil d'Etat. Ce recours doit être introduit sous peine d'irrecevabilité dans les 60 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Conseil d'État, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr.

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2021-01-04