Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: LES RIEZES ET LES SARTS
Adresse postale: Rue Saint-Jean 32-38,BE-1000 Bruxelles
Tél: +32 71507895
Courriel: procurement.etm@solidaris.be
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=397279 https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=397279



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
L'installation d'un réseau de chaleur par un tiers investisseur 
Numéro de référence: LES RIEZES ET LES SARTS-2020-047-ETM-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45331100
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le marché concerne le bâtiment suivant :
Maison de Repos « Domaine des Rièzes et des Sarts » situé Chaussée de l'Europe 124 à 5660 Cul-des-Sarts.
Il couvre la conception, et la réalisation d'une installation de chauffage au bois (plaquettes) alimentant la maison de repos. La chaudière bois remplacera quatre des 6 chaudières dans les chaufferies actuelles. Le silo de plaquettes de bois sera placé dans la cour jouxtant la chaufferie.
L'adjudicataire prendra également en charge le financement de la chaudière et ses accessoires. Pour ce faire, il fera prioritairement appel à l'épargne citoyenne.
Par ailleurs, l'adjudicataire assurera l'exploitation (fourniture en combustible, suivi et maintenance globale afin de satisfaire les besoins en chaleur), afin d'assurer le bon fonctionnement des équipements et, en tout état de cause, la production de chaleur.
Les prestations de l'adjudicataire sont notamment les suivantes, sans préjudice des dispositions contenues dans les annexes techniques :
(i) Conception, installation et mise en service d'une installation globale avec chaufferie biomasse alimentée en plaquettes de bois destinée à chauffer et à produire l'ECS de la maison de repos :
a. Etude de conception ;
b. Enlèvement et évacuation des installations existantes (si cela est rendu nécessaire par les exigences du marché) ;
c. Travaux clé sur porte pour construire la nouvelle chaufferie, installer la nouvelle chaudière, la régulation, tous les composants repris au cahier des charges, tous les accessoires ;
d. Connexion avec le circuit de chauffage existant.
(i) Gestion complète de la chaudière en vue de garantir la production de chaleur, le rendement de la chaudière et la diminution des émissions de CO2 durant la durée du marché :
a. Exploitation en garantie totale ;
b. Suivi de l'exploitation en vue de garantir la production de chaleur et d'assurer le niveau de service et de confort des usagers décrits à l'Article 31 et dans la partie technique ;
c. Fourniture de combustible ;
d. Gestion des chaudières back-up au mazout.
(ii) Accompagnement en vue de l'amélioration continue des performances énergétiques du chauffage du site
(iii) Mise en ouvre du projet de sensibilisation et de mobilisation citoyenne
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE3
II.2.4. Description
L'installation d'un réseau de chaleur par un tiers investisseur 
II.2.7. Durée
180 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
voir cahier spécial des charges

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
voir cahier spécial des charges




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2021-02-08 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-06-08
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2021-02-08
Heure locale: 10:00



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de première instance de Bruxelles
Place Poelaert 1, BE-1000 Bruxelles

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Solidaris ETM
Avenue des Alliés 2, BE-6000 Charleroi
Courriel: procurement.etm@solidaris.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Moyens de recours (voir articles 14, 15, 23 et 24 de la loi du 17 juin2013 relative à la motivation et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, defournitures et de services et de concessions):Vous pouvez, si vous le jugez nécessaire, présenter auprès du tribunal de Première instance du Hainaut deux types de recours:- un recours en suspension dans un délai de 15 jours à dater du jour suivant la notification de la décision.- et/ou un recours en annulation dans un délai de 60 jours suivant la notification de la décision.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Solidaris ETM asbl
Avenue des Alliés 2, BE-6000 Charleroi
Courriel: procurement.etm@solidaris.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2021-01-04