Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: COMMISSARIAT GENERAL AU TOURISME
Adresse postale: Avenue Gouverneur Bovesse, 74,BE-5100 Jambes (Namur)
Point de contact: Madame Anne-Sophie Lambert
Tél: +32 81325608
Courriel: Anne-Sophie.Lambert@tourismewallonie.be
Adresse(s) internet: http://cgt.tourismewallonie.be 

I.3. Communication

Nom officiel: COMMISSARIAT GENERAL AU TOURISME
Adresse postale: Avenue Gouverneur Bovesse, 74,BE-5100 Jambes (Namur)
Point de contact: Madame Anne-Sophie Lambert
Tél: +32 81325608
Courriel: Anne-Sophie.Lambert@tourismewallonie.be
Adresse(s) internet: http://cgt.tourismewallonie.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Entretien des locaux, des sanitaires, des abords extérieurs de l'immeuble occupé par le Commissariat général au Tourisme - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: BD/AN/ASL/2020-Nettoyage
II.1.2. Code CPV principal: 90919200
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: Jambes
II.2.4. Description
Le présent marché a pour objet l'entretien des locaux et abords extérieurs occupés par le Commissariat général au Tourisme au numéro 74 de l'Avenue Gouverneur Bovesse à 5100 Jambes.  Nombre d'agents: +- 100 agents + visiteurs.  La description est reprise dans la partie technique du présent cahier spécial des charges.  Le présent marché est un marché mixte. 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Le marché pourra être reconduit à trois reprises.  Les trois reconductions auront une durée de douze mois chacune.  Néanmoins, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de réaliser une reconduction inférieure à douze mois en cas de déménagement dans d'autres locaux.  La date précise de ce déménagement et ses conditions ne sont pas connues à l.(voir documents du marché) 



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Le formulaire d'offre doit être accompagné des pièces suivantes :Situation juridique du soumissionnaire (motifs d'exclusion)* Par le seul fait d'introduire son offre, le candidat ou le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la Loi du 17/06/2016 ainsi que par les art.67 à 69 de l'AR du 18 juin 2017.1. Motifs d'exclusiona) Motifs d'exclusion obligatoire (art. 67 de la loi du 17 juin 2016, art. 67 de l'AR du 18 juin 2017 relatif aux marchés publics dans les secteurs classiques et de l'art. 61 §1 de l'AR du 18 avril 2017)Sauf s'ils démontrent avoir pris des mesures suffisantes afin de démontrer leur fiabilité, conformément à l'article 70 de la loi du 17 juin 2016, seuls les soumissionnaires ne tombant pas dans un des motifs d'exclusion visés à l'article 61 §1 de l'AR du 18 avril 2017 peuvent avoir accès au présent marché.A cette fin, le candidat ou le soumissionnaire fournit un extrait du casier judiciaire de sa société/ de la personne physique qui répond au marché, datant de moins de 6 mois par rapport à la date ultime de remise des offres, attestant de l'absence de condamnation du soumissionnaire pour un des délits suivants : participation à une organisation criminelle ; corruption ; fraude ; infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d'une telle infraction ;  blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme ; travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains ;  occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.Cette disposition s'applique de la même manière à l'égard de l'entité à laquelle le candidat ou le soumissionnaire fait appel lorsque la capacité de cette entité est déterminante pour la sélection du candidat ou du soumissionnaire. En cas de groupement d'opérateurs économiques sans personnalité juridique, chaque membre du groupement doit démontrer qu'il satisfait à toutes les conditions précitées. b) Motifs d'exclusion facultativeTout candidat ou soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l'article 69 de la Loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par celle-ci.Conformément à l'article 47 de l'AR du 18/06/2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux, le pouvoir adjudicateur, pour les candidats ou les soumissionnaires belges, vérifiera le respect de l'obligation de l'article 69 2° via l'application Télémarc (accès sécurisé aux bases de données fédérales) :- auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (attestation de non-faillite).Pour les candidats ou les soumissionnaires étrangers, ceux-ci doivent fournir l'attestation adéquate équivalente, émanant de leur pays, attestant qu'ils sont en règle. Le document, le cas échéant, doit être traduit en français par un traducteur juré.c) Mesures correctrices (article 70 de la Loi du 17/06/2016)Tout candidat ou soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées ci-dessus aux motifs d'exclusions peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion.2. Dettes sociales et fiscales (article 68 de la Loi du 17/06/2016, de l'art. 68 l'AR du 18 juin 2017 et des articles 62 et 63 de l'AR du 18/04/2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques)Est exclu de la par.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Le soumissionnaire produira une déclaration datée et signée concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise au cours des trois derniers exercices.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Ce chiffre d'affaires ne peut être inférieur à 250.000 EUR (annexe 2 à composer par le soumissionnaire)

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Le soumissionnaire produira une liste de références datée et signée d'au moins trois marchés similaires au présent marché exécutés au cours des trois dernières années. Les références mentionneront le montant, la date, le destinataire public ou privé, l'identification d'une personne de référence et seront accompagnées de l'attestation de bonne fin correspondante. Ces attestations sont émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, par une déclaration du prestataire de services.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Les marchés similaires présentés doivent concerner un montant annuel supérieur à 30.000 EUR. (annexe 1 à composer par le soumissionnaire)



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2021-01-11 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-05-11




VI.3. Informations complémentaires
Dans le respect de la règlementation des marchés publics, l'adjudicateur se réserve le droit de ne pas réaliser de négociation avant l'attribution du présent marché ou au contraire, d'entamer des négociations avec l'un ou plusieurs soumissionnaires sur tous points de l'offre ou des documents du marché. Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: 06/01/2021 à 10.00La visite du site est obligatoire pour remettre une offre dans le cadre de ce marché. Une attestation relative à cette visite sera délivrée à l'issue de celle-ci et devra être annexée à l'offre de l'opérateur économique.La visite du site s'effectuera le 6 janvier 2021 à 10h.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état, BE non applicable

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-12-21