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MARCHE DE SERVICES POUR LE CHARGEMENT, L'EVACUATION, LE TRANSPORT ET LE TRAITEMENT DE TERRES CONTAMINEES PRESENTES SUR LE SITE SAR DIT "MERCIER" A ANS



Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: SPI
Adresse postale: Rue du Vertbois, 11,BE-4000 Liège
Point de contact: Monsieur Christophe LECLERCQ
Tél: +32 42301172
Fax: +32 42301120
Courriel: christophe.leclercq@spi.be
Adresse(s) internet: www.spi.be 


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
MARCHE DE SERVICES POUR LE CHARGEMENT, L'EVACUATION, LE TRANSPORT ET LE TRAITEMENT DE TERRES CONTAMINEES PRESENTES SUR LE SITE SAR DIT "MERCIER" A ANS 
Numéro de référence: 2019-1517
II.1.2. Code CPV principal: 90732000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE33
Lieu d'exécution principal: ANS - Rue d'Othée
II.2.4. Description
Objet des services : CHARGEMENT, EVACUATION, TRANSPORT ET TRAITEMENT DE TERRES CONTAMINEES PRESENTES SUR LE SITE SAR DIT "MERCIER" A ANS. Objet du marché :  Le présent marché a pour objet l'assainissement de terres contaminées présentes sur le site SAR dit "MERCIER" à ANS. Il comporte, à titre principal, des services d'assainissement consistant principalement au chargement, à l'évacuation, au transport et au traitement de terres contaminées présentes sur le site. Description du marché : Les ouvrages faisant partie de la présente entreprise comprennent principalement l'exécution des services (assainissement) suivants :  - Excavation des terres et éléments contaminés ; - Profilage du terrain (terrassements) ;  - Évacuation selon la filière adéquate des terres et éléments contaminés ; - Suivi environnemental par un expert sols agréé et évaluation finale en vue de l'obtention d'un certificat de contrôle du sol. Les ouvrages faisant partie de la présente entreprise comprennent accessoirement l'exécution des travaux suivants :  - Etat des lieux des voiries ;  - Installation de chantier et tous les travaux préparatoires ;  - Débroussaillage ; - Nettoyage général du site. Les services et travaux s'effectuent en terrain privé et ne peuvent empiéter au-delà de la propriété de la SPI. 
II.2.7. Durée
90 jour(s)
Renouvellement possible: NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Le soumissionnaire complètera la partie III du DUME.a) Motifs d'exclusion obligatoireCes motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l'arrêté royal du 18 avril 2017.L'exclusion d'un soumissionnaire s'applique également lorsque la personne concernée est un membre de l'organe administratif, de gestion ou de surveillance dudit soumissionnaire ou détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein.b) Motifs d'exclusion facultativeTout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l'article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article. c) Mesures correctrices (article 70 de la loi)Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées ci-dessus aux points 1.1 a) et 1.1.b) peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Le soumissionnaire complètera la partie IV du DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection ci-dessous.Le soumissionnaire, y compris les sous-traitants, fournit une déclaration concernant le chiffre d'affaires global faisant l'objet du marché au cours des TROIS derniers exercices comptables disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités de l'opérateur, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le chiffre d'affaires annuel moyen devra être au minimum de 1.500.000,00 euros HTVA sur les TROIS dernières années écoulées en matière d'assainissement.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Le soumissionnaire complètera la partie IV du DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection ci-dessous.Le soumissionnaire, y compris les sous-traitants, fournit une liste de services similaires exécutés en matière d'assainissement. Le soumissionnaire fournira une liste portant au minimum sur les TROIS dernières années.Le pouvoir adjudicateur prendra en compte l'expérience datant de CINQ ans maximum. Pour être sélectionné qualitativement, le soumissionnaire devra faire état de minimum DEUX références de réalisation d'un montant minimal de 500.000 EUR HTVA au cours des CINQ dernières années :- s'il s'agit de services à des autorités publiques, la justification est fournie par les certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente ;- s'il s'agit de services à des personnes privés, les prestations sont certifiées par celles-ci ou, à défaut, elles sont déclarées avoir été effectuées par le prestataire de services.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. DEUX références de réalisation de services similaires en matière d'assainissement d'un montant minimal de 500.000 EUR HTVA. Le pouvoir adjudicateur prendra en compte l'expérience datant de moins de CINQ ans


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2021-01-29 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-09-26
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2021-01-29
Heure locale: 10:00
Adresse: Atrium Vertbois - rue du Vertbois 11 à Liège

SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
Rue de la Science, 33, BE-BE-1040 BRUXELLES
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://conseildetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-12-14

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