Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Infrabel - Area South-West - Direction Asset Management
Adresse postale: Quai de la Gare du Sud 1,BE-6000 Charleroi
Point de contact: Domitille COGET
Tél: +32 71602238
Fax: +32 71602375
Courriel: 51so.bureaudestravauxsap@infrabel.be
Adresse(s) internet: www.infrabel.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=367352



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Entretien voies et abords de voies arrondissements LOT 1 : Charleroi LOT 2 : La Louvière LOT 3 : Mons LOT 4 : Ath 
Numéro de référence: I-I.SO-CSC 57/52/2/19/062-F05_0
II.1.2. Code CPV principal: 45234116
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché est un accord-cadre de travaux.
L'entreprise a pour objet l'exécution des travaux tels qu'ils sont définis par le métré ci-annexé et les divers documents d'adjudication de référence.
Elle comprend, en ordre principal les travaux d'entretien dans les voies accessoires et voies principales des arrondissements de Charleroi (lot 1), La Louvière (lot 2), Mons (lot 3) et Ath (lot 4).
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Entretien voies et abords de voies arrond. CHARLEROI 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE322
Lieu d'exécution principal: Arrondissement de Charleroi
II.2.4. Description
Le présent marché est un accord-cadre de travaux. L'entreprise a pour objet l'exécution des travaux tels qu'ils sont définis par le métré ci-annexé et les divers documents d'adjudication de référence.  Elle comprend, en ordre principal les travaux d'entretien dans les voies accessoires et voies principales des arrondissements de Charleroi (lot 1) 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Entretien voies et abords de voies arrond. LA LOUVIERE 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE322
Lieu d'exécution principal: Arrondissement de La Louvière
II.2.4. Description
Le présent marché est un accord-cadre de travaux. L'entreprise a pour objet l'exécution des travaux tels qu'ils sont définis par le métré ci-annexé et les divers documents d'adjudication de référence.  Elle comprend, en ordre principal les travaux d'entretien dans les voies accessoires et voies principales des arrondissements de La Louvière (lot 2) 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Entretien voies et abords de voies arrond. MONS 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE322
Lieu d'exécution principal: Arrondissement de Mons
II.2.4. Description
Le présent marché est un accord-cadre de travaux. L'entreprise a pour objet l'exécution des travaux tels qu'ils sont définis par le métré ci-annexé et les divers documents d'adjudication de référence.  Elle comprend, en ordre principal les travaux d'entretien dans les voies accessoires et voies principales des arrondissements de Mons (lot 3) 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 4

II.2.1. Intitulé
Entretien voies et abords de voies arrond. ATH 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE322
Lieu d'exécution principal: Arrondissement de Ath
II.2.4. Description
Le présent marché est un accord-cadre de travaux. L'entreprise a pour objet l'exécution des travaux tels qu'ils sont définis par le métré ci-annexé et les divers documents d'adjudication de référence.  Elle comprend, en ordre principal les travaux d'entretien dans les voies accessoires et voies principales des arrondissements de Ath (lot 4) 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation


III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Agréation

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: Classe 3 : jusqu'à 500.000 EUR, Catégorie: H par lot considéré



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2021-01-14 14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2021-01-14
Heure locale: 14:00
Adresse: Ouverture électronique



VI.3. Informations complémentaires
1) Le délai d'exécution est indiqué dans la commande partielle concernée. L'accord-cadre est conclu pour une période fixe de 4 années.2) Les documents de marché (CSC et annexes) sont téléchargeables gratuitement sur https://enot.publicprocurement.be.Nous vous conseillons vivement de vous enregistrer, de cette manière, vous serez automatiquement tenu informé en cas de modifications, d'avis rectificatifs, d'informations complémentaires, . En se portant candidat ou et/ou soumissionnant au présent marché, les candidats et soumissionnaires reconnaissent avoir pris connaissance du code de conduite pour les fournisseurs et entrepreneurs d'Infrabel et s'engagent à en respecter les dispositions. Tous les fascicules peuvent être consultés en suivant le lien : http://www.infrabel.be, sous larubrique « Business », « Fournisseurs & Entrepreneurs », « Devenir entrepreneur ? », « Travauxpar entreprises », « Prescriptions contractuelles ».Remarque : il est porté à la connaissance des employeurs des entreprises extérieures Infrabel etqui viennent exercer des activités ou se déplacent dans les dépendances d'Infrabel, qu'un modulee-learning sur la sécurité sur le domaine ferroviaire peut être consulté sur le site www.infrabel.been cliquant sur « Business », ensuite « Fournisseurs & Entrepreneurs » et sélectionner « Elearning ».Un Document Unique de Marché Européen est obligatoire.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
RUE DE LA SCIENCE 33, BE-1040 BRUXELLES

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
CONSEIL D'ETAT
RUE DE LA SCIENCE 33, BE-1040 BRUXELLES

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Voir Article 23 de la loi du 17/06/2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marches publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
CONSEIL D'ETAT
RUE DE LA SCIENCE 33, BE-1040 BRUXELLES

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-12-11