Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Agence Intercommunale IDETA scrl
Adresse postale: Quai Saint Brice, 35,BE-7500 Tournai
Point de contact: Madame Dominique De Vos
Tél: +32 69234701
Courriel: constructions@ideta.be
Adresse(s) internet: www.ideta.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Agence Intercommunale IDETA scrl
Adresse postale: Quai Saint Brice, 35,BE-7500 Tournai
Point de contact: Monsieur François Gueuning
Tél: +32 69234701
Courriel: constructions@ideta.be
Adresse(s) internet: www.ideta.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Liaison mobilité douce entre le parc d'activités économiques Polaris et Basècles (Beloeil) - Signalisation Verticale et Horizontale sur la rue du Carme et la rue Meuris Marais, Aménagement du Chemin n°27 - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: T2018TPEP
II.1.2. Code CPV principal: 45233123
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE327
Lieu d'exécution principal: Commune de Beloeil, Rue Joseph Wauters, 1 à 7972 Beloeil
II.2.4. Description
Le présent marché consiste en la réalisation du marché public conjoint de travaux au sens de l'article 48 de la loi du 17 juin 2016 ainsi que pour le contrôle de l'exécution de ces travaux visant la réalisation de l'aménagement pour modes doux, du chemin n°27 entre le canal Nimy-Blaton et la rue du Carme. Le tracé du cheminement pour mode doux a été approuvé lors de la réunion du 17 août 2020 par la COMMUNE ainsi que par le SPW Mobilité & Infrastructure Direction des pouvoirs locaux.  Le marché est composé de deux divisions : La division 1 du marché porte sur la mise en place d'une signalisation verticale et horizontale sur la rue du Carme et la rue Meuris Marais en vue de sécurisé la liaison entre la ligne 86 et le chemin n°27 sur le territoire de la commune de Beloiel. La division 2 du marché porte sur l'aménagement du chemin n°27 sur le territoire de la commune de Beloeil. Ce chemin est un chemin forestier présentant actuellement un revêtement en empierrement non lié. Ce revêtement sera démoli et remplacé par une piste de 2,5m de large en béton de 16 cm d'épaisseur sur une fondation en empierrement stabilisé au ciment.  Les travaux qui seront réalisés sont les suivants: - Démolition du revêtement existant, à savoir un empierrement non lié - Nivellement du fond de coffre - Mise en place de la fondation stabilisée au ciment - Mise en place du revêtement monobande en béton  - Mise en place des terres végétales et ensemencement - Mise en place d'éléments de signalisation verticale - Mise en place d'éléments de signalisation horizontale (marquage figuratif blanc (vélo) ou coloré (chevron vert) - Tous les autres travaux repris au métré. L'entreprise comprend également : - Tous les transports et manutentions nécessaires ; - L'évacuation en dehors des dépendances de la route, des terres excédentaires, boues, tous déchets, matériaux et objets quelconques et ce, dans le respect de la législation applicable en région wallonne ; - Le suivi des terres sur la plateforme WALTERRE; - L'entretien des travaux jusqu'à l'expiration du délai de garantie, toutes fournitures et main d'ouvre comprises ; - Toutes les mesures de sécurité du personnel et des tiers et la préservation des ouvrages rencontrés ou situés à proximité des travaux Allotissement:  Le présent marché est considéré comme un seul et unique lot. En effet, le présent marché consiste en la rénovation d'un chemin empierré existant en un chemin cyclopiéton en béton mopnobande. La nature même de ce chemin, l'accessibilité au chantier via un point unique et le maintien de l'unicité de la composition de la voirie impose le recours à un seul et unique prestataire, cela afin d'assurer une continuité dans la responsabilité de garantie du chantier. 
II.2.7. Durée
60 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Seules les offres des soumissionnaires qui satisfont aux critères de sélection sont prises en considération pour participer à la comparaison des offres sur la base des critères d'attribution repris dans le présent cahier spécial des charges, dans la mesure où ces offres sont régulières.Par le seul fait de participer à la procédure de passation de marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.a. Motifs d'exclusion relatifs aux dettes sociales et fiscalesEn application de l'article 68 de la loi du 17 juin 2016 et des articles 62 ,§ 2 et 63, §2 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification de la situation du soumissionnaire sur le plan des dettes sociales et fiscales dans les vingt jours suivant la date ultime pour l'introduction des demandes de participation ou des offres sur base des attestations disponibles via l'application Telemarc pour le soumissionnaire belge ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres Etat Membre pour le soumissionnaire étranger. Celui-ci indiquera dans son offre le nom de l'application ainsi que la manière d'y accéder. Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale. Néanmoins, le soumissionnaire qui se trouve dans les conditions suivantes peut participer :a) il ne dispose pas d'une dette supérieur à 3000 euros oub) il a obtenu pour cette dette un délai de paiement qu'il respecte strictement ;Lorsque la dette est supérieur à 3000 euros, sous peine d'exclusion, le soumissionnaire démontre qu'il détient à l'égard d'un pouvoir adjudicateur ou d'une entreprise publique, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers pour un montant au moins égal à sa dette diminuée de 3.000 euros.Lorsque l'attestation en possession du pouvoir adjudicateur ne démontre pas que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales et sociales. Il en informera le soumissionnaire. A compter du lendemain de la notification de la constatation, le soumissionnaire dispose d'un délai unique de 5 jours ouvrables pour fournir la preuve de sa régularisation.Dans les cas où les attestations ci-dessus ne pourraient pas être téléchargées électroniquement, le soumissionnaire étranger :- joint une attestation récente délivrée par l'autorité compétente dont il résulte qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur le dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres.- joint une attestation récente délivrée par l'autorité compétente dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.Tout soumissionnaire ayant des dettes sociales et/ou fiscales supérieures à 3000 euros sera considéré comme étant en règle s'il établit, - avant la décision d'attribuer le marché, qu'il possède, à la fin de la période visée à l'égard d'un pouvoir adjudicateur au sens de l'article 2, 1°, de la loi ou d'une entreprise publique au sens de l'article 2, 2°, de la loi, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers pour un montant au moins égal, à 3.000 euros près, à celui pour lequel il est en retard de paiement. - qu'il a obtenu pour ces dettes des délais de paiement qu'il respecte strictement et ce avant la date limite de réception des offres. À cette fin, le soumissio.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. les soumissionnaires devront posséder l'agréation requise
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Classe 2
Agréation requise: Agréation catégorie C, classe 2
Remarque : En cas d'association momentanée ou de sous-traitance, chaque associé ou sous-traitant joint à l'offre tous les documents demandés.
Toutefois, l'agréation de chacun des associés peuvent se cumuler pour répondre aux exigences imposées.
De plus, la convention de l'association momentanée ou la lettre d'engagement du sous-traitant dûment signée est jointe à l'offre.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. les soumissionnaires devront posséder l'agréation requise

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Catégorie C
Agréation requise: Agréation catégorie C, classe 2
Remarque : En cas d'association momentanée ou de sous-traitance, chaque associé ou sous-traitant joint à l'offre tous les documents demandés.
Toutefois, l'agréation de chacun des associés peuvent se cumuler pour répondre aux exigences imposées.
De plus, la convention de l'association momentanée ou la lettre d'engagement du sous-traitant dûment signée est jointe à l'offre.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2021-01-11 12:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-07-10




VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat\Raad van State
Rue de la Science, 33\Wetenschapsstraat, 33, BE-BE-1040 Bruxelles\Brussel

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Tout recours est à introduire par une demande datée qui doit être signée par l'opérateur économique ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Conseil d'État, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://raadvanstate.be/?page=e-procedure&lang=fr.

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-12-04