Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Régie Communale Autonome de Leuze-en-Hainaut
Adresse postale: Rue d'Ath 33A,BE-7900 Leuze-en-Hainaut
Point de contact: Sylvaine Plancq
Tél: +32 69888051
Courriel: sylvaine.plancq@ipalle.be
Adresse(s) internet: https://www.leuze-en-hainaut.be/associations-et-services/307/regie-communale-autonome https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=392316



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Conception et réalisation des travaux de rénovation et d'extension de la piscine de Leuze-en-Hainaut. 
Numéro de référence: Ipalle-BTS 001-F01-F01_0-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45212212
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marche´ a pour objet la conception et la réalisation des travaux de rénovation et d'extension de la piscine de Leuze-en-Hainaut, située à l'Avenue des Sports, 13, à 7900 Leuze-en-Hainaut.
Les travaux intégreront notamment :
 La construction d'un nouvel accueil et d'espaces pouvant recevoir sportifs et accompagnants ;
 La remise à neuf complète des vestiaires et locaux sportifs, sociaux, techniques ;
 Le remplacement du bassin existant par un bassin de largeur supérieur ;
 L'ajout d'un bassin d'apprentissage ;
 Le remplacement de la plupart des équipements techniques existants ;
 La rénovation ou le remplacement des bétons ;
 Le désamiantage de l'infrastructure ;
 La rénovation ou le remplacement de l'enveloppe du bâtiment ;
 L'aménagement des abords.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE327
Lieu d'exécution principal: Piscine de Leuze-en-HainautAvenue des Sports 137900 Leuze-en-Hainaut
II.2.4. Description
Le présent marche´ a pour objet la conception et la réalisation des travaux de rénovation et d'extension de la piscine de Leuze-en-Hainaut, située à l'avenue des sports, 13, à 7900 Leuze-en-Hainaut. Le marché est passé en un seul lot. Le présent marché couvre la conception, les études de projet ainsi que la préparation, le suivi, le contrôle, et la réalisation des travaux, ainsi que leur coordination.  La mission de la composante « auteur de projet » est complète. Elle intègrera les prestations d'architecture et d'ingénierie pour les structures (stabilité), les techniques spéciales, la signalétique, la coordination générale des études, la réalisation et la remise des dossiers de demande de permis, y compris la coordination des interventions de spécialistes ou commissions spécialisées et le contrôle sur la réalisation des travaux. La mission de la composante « entreprise » comprend la réalisation des travaux de construction (bâtiment et abords) et de préparation du terrain. Il appartiendra aux soumissionnaires de proposer leurs projets dont les objectifs poursuivis sont précisés dans le CSC et qui viseront entre autres :  le respect de l'enveloppe budgétaire réservée.  l'obtention d'une infrastructure qui soit exemplaire sur le plan énergétique et dont la construction soit durable aussi bien au niveau de sa matérialité qu'au niveau de ses équipements techniques ;  une accessibilité aisée et pour personnes à mobilité réduite et autre déficiences, aussi bien pour les membres du personnel que pour le public ;  la promotion de l'apprentissage scolaire et de la pratique sportive ;  l'optimalisation du traitement d'eau par une diminution de la consommation en chlore ;  une traduction architecturale du programme dans un ensemble fonctionnel et rationnel ;  une intégration architecturale et paysagère intelligente d'un bâtiment public dans son environnement ;  un projet à caractère distinct et une identité claire, tout en restant sobre et efficace et offrant un agréable cadre de travail aux membres du personnel de la piscine ; 
II.2.7. Durée
760 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Les offres des soumissionnaires peuvent être introduites uniquement par un groupement d'opérateurs économiques sous la forme d'un partenariat doté ou non de la personnalité juridique (une telle combinaison est dénommée ci-après un « groupement »).Le groupement sera composé à minima sous peine d'exclusion : d'un entrepreneur agréé catégorie D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 7 ; d'un architecte admis à la profession d'architecte en Belgique indépendant de l'entrepreneur ; d'un bureau d'études en techniques spéciales indépendant de l'entrepreneur ;Les critères de sélection qualitative, imposés au soumissionnaire et énumérés dans le cahier des charges, seront évalués au niveau du groupement.Néanmoins, l'Adjudicateur vérifie, conformément aux articles 73 à 76 de la Loi, s'il existe des motifs d'exclusion dans le chef de chaque membre du groupement.Il convient de préciser que l'entreprise de construction sera mandataire du groupement et sera solidairement responsable des membres du groupement. Dans le cadre de la procédure, l'Adjudicateur adressera les notifications à ce mandataire exclusivement.Par ailleurs, sans préjudice de l'article 44 § 1er alinéa 3 de l'AR Passation, chaque membre du groupement est solidairement lié à l'égard de l'adjudicateur.Le rapport de dépôt accompagnant l'offre doit être signé par tous les membres du groupement.Le groupement joindra à son offre les clauses du contrat liant ses membres et précisant la répartition des tâches et la responsabilité de chacun des membres.En cas de violation des obligations du présent point qui lie l'adjudicataire et tous les membres du groupement auquel le marché aura initialement été attribué, l'Adjudicateur pourra se retourner directement contre ces personnes, qui seront responsables à titre principal et indivisible envers lui de tout manquement.Tous les membres du groupement doivent joindre un DUME.Il est enfin précisé qu'un même opérateur économique ne peut participer au marché que par le biais d'une seule offre. Chacun des membres d'un groupement d'opérateurs économiques sans personnalité juridique doit être considéré comme un soumissionnaire de telle sorte qu'aucun ne peut déposer une offre, seul ou au sein d'un autre groupement d'opérateurs économiques sans personnalité juridique dans le cadre de ce même marché.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le soumissionnaire,  soit l'un des membres (solidairement tenus) du groupement, soit les membres du groupement, atteignant ensemble 1,25 fois la valeur minimale reprises ci-après, renseigne son chiffre d'affaires global annuel moyen et des chiffres d'affaires annuels moyens spécifiques, à savoir :1) Pour le chiffre d'affaires global annuel moyen :a. Le candidat renseigne le chiffre d'affaires global annuel moyen (moyenne simple) des trois derniers exercices fiscaux en Euros (?) avec deux chiffres après la virgule (le cas échéant, le montant est converti en Euros).b. Ce chiffre doit obligatoirement être supérieur à 21.000.000 euros. c. Lorsque le candidat relève de la Belgique, que ses bilans annuels sont disponibles en ligne via le site web de la Banque Nationale de Belgique et que ces bilans renseignent le chiffre d'affaire annuel des trois derniers exercices fiscaux, l'Adjudicataire vérifiera lui-même cette information par voie électronique pour les sociétés concernées.d. Lorsque les conditions ci-avant ne sont pas remplies par un candidat, ou lorsque l'opérateur économique concerné relève d'un autre pays membre que la Belgique, la preuve à joindre à la demande de participation consiste en des extraits officiels des bilans permettant de vérifier le montant du chiffre d'affaires global annuel moyen des trois derniers exercices fiscaux. Par défaut, une déclaration bancaire conforme au modèle figurant en annexe et dûment signée par l'organisme bancaire auprès duquel le candidat ou l'opérateur économique concerné est client confirmera le chiffre d'affaires global annuel moyen déclaré ainsi que les chiffres d'affaires qui interviennent dans son calcul.2) Pour les chiffres d'affaires annuels moyens spécifiques :a. Chaque chiffre d'affaires annuel moyen spécifique est calculé sur base de la moyenne (moyenne simple) des trois derniers exercices fiscaux en Euros (?) avec deux chiffres après la virgule (le cas échéant, le montant est converti en Euros).b. Le candidat renseigne : Le chiffre d'affaires annuel moyen spécifique associé aux missions d'architecture ;  Le chiffre d'affaires annuel moyen spécifique associé aux missions d'ingénierie en techniques spéciales ; S'il échet, le chiffre d'affaires annuel moyen spécifique associé aux missions d'ingénierie en stabilité.c. Le régime de preuve d'application est similaire à celui prévu pour le chiffre d'affaires global annuel moyen. Le candidat veillera à ce que les chiffres communiqués permettent de distinguer les chiffres d'affaires associés aux différents types de missions concernés (architecture, techniques spéciales, et, le cas échéant à la stabilité).

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
3.1 Projet de référencesConformément à l'article 68, § 1er de l'Arrêté Royal du 18 avril 2017, l'Adjudicateur impose des conditions garantissant que le soumissionnaire possède les ressources humaines et techniques, et l'expérience nécessaires pour exécuter le marché en assurant un niveau de qualité approprié. L'Adjudicateur exige notamment qu'il dispose d'un niveau d'expérience suffisant, démontré par des références adéquates provenant de marchés exécutés antérieurement. Les critères qui garantissent ces dispositions sont repris ci-après.? Afin d'inventorier les références dans un document synthétique, le soumissionnaire joint un tableau récapitulatif reprenant, pour chaque mission, les intitulés des projets communiqués, en indiquant clairement pour chacun d'eux, les éléments confirmant le respect des critères exigés. ? Ce tableau est également joint aux documents du marché dans une version éditable. Le cas échéant, l'Adjudicateur autorise le candidat à annexer ce document dûment complété au DUME (max. 1 page A4 recto-verso par référence + annexes demandées), les informations renseignées dans le DUME pour le présent critère pouvant alors être plus synthétiques. ? Les références doivent dater de maximum 5 ans, date de réception provisoire faisant foi, sauf si mentionné autrement.Pour toutes les références :Pour chacune des références, le candidat joint à la demande de participation les fiches de références qui comportent, par référence, les documents graphiques (plans, photos, images de synthèse.) et un descriptif technique qui complètent les références renseignées dans le DUME et qui permettent à l'Adjudicateur d'en apprécier la qualité. Chaque référence devra en outre :- Être complétée par une attestation de bonne exécution pour la mission en question et signée par le Maître d'Ouvrage concerné.- Préciser les performances énergétiques et/ou environnementales atteintes par le projet présenté (type d'exigences et niveaux atteints ou certifications à préciser par le soumissionnaire),Pour les missions d'auteur de projet discipline architecture : 1) Deux références classées qui répondent aux critères cumulatifs suivants :? Mission d'auteur de projet de construction ou de rénovation d'équipement à recevoir du public, dont l'architecte est mandataire ;? Mission dont le montant total est de minimum 4.780.000 euros HTVA ; ? Au moins une des références est relative à un marché d'infrastructure sportive réalisé dans le domaine des marchés publics ;? la date de réception provisoire précède au maximum 5 ans la date de l'avis de marché.Pour les missions d'auteur de projet discipline techniques spéciales :2) Deux références qui répondent aux critères cumulatifs suivants :? Mission d'auteur de projet pour les techniques spéciales d'un projet de construction ou de rénovation de bâtiments à vocation sportives ; ? Mission dont les équipements de techniques spéciales représentent un montant total minimum 1.000.000 euros HTVA ; ? Au moins une des références est relative à un marché réalisé dans le domaine de la construction ou de la rénovation de piscine « indoor » accueillant du public ;? la date de réception provisoire précède au maximum 5 ans la date de l'avis de marché.Pour les missions de l'entreprise :3) Trois références répondent aux critères cumulatifs suivants : Projet de construction ou de rénovation d'infrastructure destinée à recevoir du public ; Projet dont le montant total est de minimum 4.780.000 euros HTVA ;  Au moins deux des références sont relatives à un marché réalisé dans le domaine des marchés publics, sous la forme de marché de « Conception - Réalisation » ; Au moins deux des références sont relatives à un marché réalisé dans le domaine des infrastructures sportives ; Au moins une référence concerne un marché réalisé dans le domaine de la construction ou de la rénovation de piscine « indoor » accueillant du public ; la date de réception provisoire précède au maximum 5 ans la date de l'avis de marché.Chaque prestataire est invité à transmettre jusqu'à trois références complémentaires, non obligatoires, qui démontre(nt) la capacité d'exécuter le marché en assurant un niveau de qualité approprié.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: 7, Catégorie: D



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2021-02-26 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2021-02-26
Heure locale: 10:00



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@conseildetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@conseildetat.be
Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1000 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@conseildetat.be
Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-11-24