Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: INASEP
Adresse postale: Rue des Viaux, 1b ,BE-5100 Naninne
Point de contact: Monsieur Didier HELLIN
Tél: +32 81407512
Fax: +32 81407575
Courriel: didier.hellin@inasep.be
Adresse(s) internet: www.inasep.be 

I.3. Communication

Nom officiel: INASEP
Adresse postale: Rue des Viaux, 1b ,BE-5100 Naninne
Point de contact: Monsieur Olivier Van Rossum
Tél: +32 81407573
Fax: +32 81407575
Courriel: olivier.vanrossum@inasep.be
Adresse(s) internet: www.inasep.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Rénovation du chemin de roulement de la station d'épuration de Rochefort 
Numéro de référence: SEU/CZ4618/OVR 20-114
II.1.2. Code CPV principal: 45232420
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: S042 - AVENUE DE MONTRIVAL, 77 5580 ROCHEFORT
II.2.4. Description
Rénovation du chemin de roulement de la station d'épuration de Rochefort 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2021-04-01
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Conformément à l'Article 39 de l'AR du 18/04/2017, le dépôt d'une offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 61 à 64 de l'AR précité et aux articles 67-69 de la loi du 17 juin 2016Avant l'attribution du marché le pouvoir adjudicateur vérifie l'absence de motif d'exclusion obligatoire & facultatif dans le chef du soumissionnaire pressenti.Motifs d'exclusiona) Motifs d'exclusion obligatoireCes motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l'arrêté royal du 18 avril 2017.b) Motifs d'exclusion facultativeTout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l'article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article.c) Mesures correctrices (article 70 de la loi)Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées ci-dessus peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion.Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l'ARP)Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale.Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n'a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 EUR ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées aux articles 62 et 63 de l'ARP.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. La capacité financière du candidat ou du soumissionnaire est justifiée, par la vérification par l'auteur de projet, du certificat délivré par l'autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l'agréation des entrepreneurs de travaux sont remplies, dont notamment les articles 67 et 70 de l'AR du 18/04/17 qui fixe le niveau minimum d'exigence requis pour la sélection qualitative. En cas de sous-traitance d'une partie du marché, le sous-traitant désigné est en ordre d'agréation et, devra être agréé dans la classe correspondant au montant des travaux qui leurs sont confiés.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. L'entreprise doit être certifiée Benor dans le cadre des réparations niveau A, conformément la norme NBN EN 1504.Dans le cadre de cette certification, il y a lieu de mettre en place un contrôle interne pour vérifier la qualité du travail. Les documents relatifs à ce contrôle interne, doivent être annexés à la soumission et être intégré dans les points.2. La capacité technique du candidat ou du soumissionnaire est justifiée, par la vérification par l'auteur de projet, du certificat délivré par l'autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l'agréation des entrepreneurs de travaux sont remplies, dont notamment les articles 67 et 70 de l'AR du 18/04/17 qui fixe le niveau minimum d'exigence requis pour la sélection qualitative. En cas de sous-traitance d'une partie du marché, le sous-traitant désigné est en ordre d'agréation et, devra être agréé dans la classe correspondant au montant des travaux qui leurs sont confiés.3. Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants.4. Un certificat VCA (LSC-Liste de contrôle Sécurité, santé et environnement entreprises Contractantes) ou équivalent attestant que l'entrepreneur satisfait aux exigences minimales en matière de sécurité, santé et environnement, ou un document équivalent pour les soumissionnaires étrangers.5. Une déclaration indiquant les produits dont l'entrepreneur disposera pour la réalisation du marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Certificat Benor dans le cadre des réparations niveau A minimum à transmettre
2. D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2
3. Au minimum 3 références de minimum 100.000 EUR HTVA par référence.
4. une copie du certificat VCA ou de son équivalent
5. La fiche technique ad hoc
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-12-29 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-06-27
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-12-29
Heure locale: 11:00
Adresse: adresse du pouvoir adjudicateur (cf. cahier des charges)



VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Afin d'organiser celle-ci, il prend contact avec l'auteur de projet :Nom : INASEPAdresse : Rue des Viaux, 1b à 5100 NaninnePersonne de contact : Monsieur Olivier Van RossumTéléphone : 081/407.573GSM : 0478/806.472E-mail : olivier.vanrossum@inasep.beLes offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de Namur
Place du Palais de Justice, 4, BE-5000 NAMUR
Tél: +32 81251711

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-11-24