Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes
Adresse postale: Chemin d'Oultre-Heure, 20,BE-6120 Ham-sur-Heure
Point de contact: Monsieur Jordane Vandenbussche
Tél: +32 71212225
Fax: +32 71219106
Courriel: marches.publics.hshn@publilink.be
Adresse(s) internet: www.ham-sur-heure-nalinnes.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Réparations de la toiture de l'école communale de Cour-sur-Heure (2020) 
Numéro de référence: 1650
II.1.2. Code CPV principal: 45261910
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE322
Lieu d'exécution principal: Ecole de Cour-sur-Heure, Rue Saint-Jean 21 à 6120 Cour-sur-Heure
II.2.4. Description
La présente entreprise a pour objet la rénovation de la toiture de l'école communale de Cour-sur-Heure (travaux au bâtiment de l'ancienne maison communale). Les travaux consistent : 1. Au démontage de la couverture actuelle du bâtiment principal y compris l'imposte en façade avant et du bardage latéral de l'école y compris, le démontage des lattes à pannes, panneaux ou planchers, revêtements (zinc, produits bitumineux, ardoises artificielles), de la zinguerie des toitures et du chéneau en façade principal; Tous les travaux de démontage seront soumis à l'approbation du contrôleur de l'Administration communale. 2. Le remplacement de la couverture actuelle par des ardoises artificielles et la pose d'une sous-toiture (bâtiment principal); 3. La réparation locale d'éléments de la charpente en bois (bâtiment principal); 4. L'isolation du grenier y compris un nouveau plancher (bâtiment principal); 5. La pose de nouvelles zingueries (bâtiment principal); 6. Le remplacement du chéneau en façade avant; 7. Le remplacement du bardage actuel du pignon droit par des ardoises artificielles y compris l'isolation, la sous-toiture, les boiseries et les zingueries; 8. Le remplacement de l'imposte triangulaire avec châssis sur la façade avant de la toiture; 9. Le placement de fenêtres de toiture (bâtiment principal); 10. La démolition et la fermeture de la cheminée en briques; 11. La pose et la dépose des protections temporaires pendant toute la durée des travaux. A cette fin, l'adjudicataire prévoit AVANT le début des travaux de démontage tous les moyens nécessaires. Les travaux se déroulant dans un milieu scolaire, l'entrepreneur devra visiter les lieux dans lesquels les travaux sont à exécuter et avoir pris connaissance des renseignements indispensables à l'exécution. 
II.2.7. Durée
25 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Le Pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales professionnelles à propos de tous les soumissionnaires.Dans le cadre de la vérification de la déclaration sur l'honneur implicite, le pouvoir adjudicateur, sur base l'article de 73§4 de la loi précitée, se renseigne par voie électronique (via Télémarc - vérification des obligations fiscales professionnelles ; vérification des obligations de cotisations sociales du dernier trimestre écoulé vis-à-vis de l'ONSS ; vérification de la situation auprès de la Banque Carrefour des Entreprises). Le Pouvoir adjudicateur réclamera la fourniture d'un extrait de casier judiciaire au soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée. Ce document est à demander au Service du casier judiciaire central :- par courrier à l'adresse : SPF Justice - DG Organisation judiciaire - Casier judiciaire central - 115 Boulevard de Waterloo, 1000 Bruxelles;- par fax au numéro + 32 2 552 27 82;- par e-mail à cjr-csr@just.fgov.be ;- pour de plus amples informations tél au 02/552 27 47.Ce document devra être communiqué au pouvoir adjudicateur dans les 5 jours ouvrables à compter de la demande faite au soumissionnaire.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 1
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 1
Agréation requise: D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 1

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 1

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 1
Agréation requise: D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 1



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2021-01-05 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-09-02
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2021-01-05
Heure locale: 11:00
Adresse: Commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes, chemin d'Oultre-Heure, 20 à 6120 Ham-sur-Heure



VI.3. Informations complémentaires
L'exécution des travaux aura précisément lieu à l'ancienne maison communale, rue Saint-Jean n° 23 à 6120 Cour-sur-Heure.Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: La visite du site est obligatoire afin de remettre une offre en connaissance de cause.La visite des lieux (école - rue Saint-Jean n° 21 à Cour-sur-Heure) se fait sur rendez-vous à prendre avec le service administratif communal des travaux (M. René VANVERDEGEM, Agent technique en chef, 071/22.93.62 - rene.vanverdegem@publilink.be).Un document de visite devra être complété, daté et signé par les deux parties et être joint à l'offre déposée.L'absence de visite et du document complété entraineront la nullité de l'offre.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat - Section du Contentieux administratif
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-11-23