Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Montigny-le-Tilleul
Adresse postale: Rue de Marchienne, 1,BE-6110 Montigny-le-Tilleul
Courriel: ludivine.verduyckt@montignyletilleul.be
Adresse(s) internet: https://www.montigny-le-tilleul.be/ https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=392356



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Accord-Cadre - Etudes de caractérisation et expertise-sol 
Numéro de référence: Commune de Montigny-le-Tilleul-Missions d'études de caractérisation et expertise-sol-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 71000000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
accord-cadre avec deux entreprises afin de leur confier les missions expert-sol chargé des études de caractérisation, du contrôle qualité des terres, de la rédaction et de la soumission du rapport de qualité des terres et de gestion de la traçabilité des terres dans le cadre de chantiers de bâtiment et de voirie.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE322
Lieu d'exécution principal: Montigny-le-Tilleul
II.2.4. Description
missions expert-sol chargé des études de caractérisation, du contrôle qualité des terres, de la rédaction et de la soumission du rapport de qualité des terres et de gestion de la traçabilité des terres dans le cadre de chantiers de bâtiment et de voirie 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Ce marché est conclu pour une durée de 1 an et sera, en application de l'article 57 de la loi du 17 juin 2016 reconduit tacitement, pour une durée d'un an, en ne dépassant toutefois pas une durée totale de 4 années.  Dans le cas où l'une des parties ne souhaiterait pas reconduire le marché à l'échéance annuelle, elle en informera l'autre par voie de courrier recommandé, 4 mois avant cette échéance annuelle. Aucune indemnité ne sera due, de part et d'autre. Dans tous les cas, la reconduction n'engendra pas le dépassement du seuil de la procédure. 



III.1. Conditions de participation


III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
NA
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
NA

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Pour ce marché, le soumissionnaire doit posséder une capacité technique et professionnelle suffisante pour exécuter le marché. Cette capacité est établie par : o une liste de services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé : Le soumissionnaire fournira une liste de 5 références annuelles en études de caractérisation dans le cadre de chantiers de voirie.o Le soumissionnaire fournit les preuves suivantes : - la preuve de l'agrément en tant qu'expert agréé en gestion des sols sur base du décret Sols du 1er mars 2018 ; - la preuve de l'enregistrement en tant que préleveur agréé ; - la preuve de l'agrément du laboratoire chargé des analyses.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Pour ce marché, le soumissionnaire doit posséder une capacité technique et professionnelle suffisante pour exécuter le marché. Cette capacité est établie par :
o une liste de services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé :
Le soumissionnaire fournira une liste de 5 références annuelles en études de caractérisation dans le cadre de chantiers de voirie.
o Le soumissionnaire fournit les preuves suivantes :
- la preuve de l'agrément en tant qu'expert agréé en gestion des sols sur base du décret Sols du 1er mars 2018 ;
- la preuve de l'enregistrement en tant que préleveur agréé ;
- la preuve de l'agrément du laboratoire chargé des analyses.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-12-18 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat, BE Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-11-20