Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: La Sambrienne
Adresse postale: Rue Trieu Kaisin 70,BE-6061 Montignies-sur-Sambre
Tél: +32 472641613
Courriel: s.coenen@lasambrienne.be
Adresse(s) internet: https://www.lasambrienne.be/ https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=393722



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
MARCHE DE TRAVAUX - MENUISERIE EXTERIEURE DE 61 LOGEMENTS A CHARLEROI 
Numéro de référence: La Sambrienne-IM20010-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45421100
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le marché se rapporte aux travaux de menuiseries extérieures de 61 logements dans la cadre d'une construction.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE322
Lieu d'exécution principal: Rue Motte et Joseph Wauters à Charleroi
II.2.4. Description
Fourniture et pose de menuiseries extérieures en PVC. 
II.2.7. Durée
200 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
1. Le soumissionnaire atteste qu'il ne fait l'objet d'aucune condamnation pénale au sens de l'article 67, § 1er, de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ou, en cas de condamnation pénale, qu'il a adopté des mesures de nature à démontrer leur fiabilité en dépit d'un motif d'exclusion obligatoire et ce, conformément à l'article 70 de la loi (mesures correctrices).La production d'un extrait du casier judiciaire récent ou de tout document équivalent, daté de moins de 6 mois, délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays dont le soumissionnaire est ressortissant sera demandée au soumissionnaire premier classé.2. Le soumissionnaire atteste qu'il est en ordre de paiement de ses impôts et taxes et de ses cotisations sociales, conformément à l'article 68, § 1er, de la loi.L'adjudicateur procède à la vérification de la situation des soumissionnaires sur le plan des dettes sociales/fiscales, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement via l'application Télémarc ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres Etats membres. 3. En outre, pour une période de 3 ans, sera exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, un soumissionnaire qui se trouve dans un cas prévus à l'article 69 de la loi dans les cas suivants:a) lorsque l'adjudicateur peut démontrer, par tout moyen approprié, que le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail (art 69, 1°) ;b) lorsque l'adjudicateur peut démontrer par tout moyen approprié que le soumissionnaire a commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité (art 69, 3°);c) lorsque l'adjudicateur dispose d'éléments suffisamment plausibles pour conclure que le soumissionnaire a commis des actes, conclus des conventions ou procédé à des ententes en vue de fausser la concurrence, au sens de l'article 5, alinéa 2 (art 69,4°);d) lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatées lors de l'exécution d'une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d'un marché public antérieur, d'un marché antérieur passé avec un adjudicateur ou d'une concession antérieure, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d'office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable(art 69, 7°);e) lorsque le soumissionnaire s'est rendu gravement coupable de fausse déclaration en fournissant les renseignements exigés pour la vérification de l'absence de motifs d'exclusion ou la satisfaction des critères de sélection, a caché ces informations ou n'est pas en mesure de présenter les documents justificatifs requis en vertu de l'article 73 ou de l'article 74(art 69, 8°).

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
La réalisation des travaux nécessite l'exécution du marché simultané visant la construction de 61 logements abords compris.L'adjudicataire sera tenu de se conformer aux ordres écrits qui lui seront donnés notamment pour permettre l'exécution de ces marchés (article 44 - AR 14/01/2013.).




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-12-17 15:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
Rue de la Science 33, BE-1040  Bruxelles

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
CONSEIL D'ETAT
Rue de la Science 33, BE-1040  Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-11-20