Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: ASBL Ecole de la Sainte Famille à Watermael
Adresse postale: Avenue Léopold Wiener 34,BE-1150 BRUXELLES
Point de contact: Emmanuel Everarts
Courriel: infra@federationolivier.be
Adresse(s) internet: https://www.ecolesaintefamille.be/ https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=393638



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Rénovation des abords de l'école de la Sainte Famille à Watermael 
Numéro de référence: ESFW-BF170228-Rénovation-abords-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45214200
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Cour à front de l'Avenue Léopold Wiener :
? Réaménagement des égouts, remblais / déblais (nouveau profilage), nouveaux revêtements de sol, adjonction de préaux et banquettes, réaménagement de l'escalier vers l'école voisine, fourniture et pose d'un abri pour vélos/poubelles et de jeux d'extérieurs, réaménagements de l'existant maintenu ;
Cheminement à l'arrière :
? Réalisation d'un trottoir et de son assise, depuis l'arrière du bâtiment jusqu'à la prairie attribuée à l'école.
L'entreprise comprend également l'organisation et la sécurisation des accès pendant toute la durée du chantier.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Rénovation et réaménagement de la cour 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE100
Lieu d'exécution principal: Avenue Wiener, 34 - B 1170 Localité : BRUXELLES (Watermael-Boisfort)
II.2.4. Description
Cour à front de l'Avenue Léopold Wiener : ? Réaménagement des égouts, remblais / déblais (nouveau profilage), nouveaux revêtements de sol, adjonction de préaux et banquettes, réaménagement de l'escalier vers l'école voisine, fourniture et pose d'un abri pour vélos/poubelles et de jeux d'extérieurs, réaménagements de l'existant maintenu ; Cheminement à l'arrière : ? Réalisation d'un trottoir et de son assise, depuis l'arrière du bâtiment jusqu'à la prairie attribuée à l'école. L'entreprise comprend également l'organisation et la sécurisation des accès pendant toute la durée du chantier. 
II.2.7. Durée
90 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Installation d'auvents individuels et mise en peinture d'ouvrages 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE100
Lieu d'exécution principal: Avenue Wiener, 34 - B 1170 Localité : BRUXELLES (Watermael-Boisfort)
II.2.4. Description
Fourniture et pose d'auvents "tulipe" et mise en peinture d'ouvrages extérieures. 
II.2.7. Durée
90 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
7. MOTIFS D'EXCLUSION (art. 66-80 Loi 17.06.2016; art. 59-74 AR 18.04.2017)7.1. Principes Le simple fait d'introduire une offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi. (Art. 39, §1er, al. 1er de l'AR du 18.04.2017)L'application de la déclaration implicite vaut uniquement pour les documents ou certificats relatifs aux situations d'exclusions qui sont gratuitement accessibles pour le pouvoir adjudicateur par le biais de Telemarc.Pour les éléments qui ne relèvent pas de la déclaration implicite, les documents et certificats sont présentés au plus tard à la date ultime d'introduction des offres. Cependant, le pouvoir adjudicateur peut demander à des soumissionnaires, à tout moment de la procédure, de fournir tout ou partie des documents justificatifs, si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de la procédure. (En application de l'article 73, § 3 de la loi du 17.06.2016).En cas de sous-traitance, le pouvoir adjudicateur (PA) vérifiera dans le chef de ces sous-traitants l'existence des motifs d'exclusion et exigera le remplacement du/des sous-traitants le cas échéant. En cas de groupement d'opérateurs économiques, les exigences relatives au droit d'accès sont applicables individuellement à tous les membres qui doivent chacun fournir la preuve individuellement. Conformément à l'article 75 de l'AR du 18/4/2017, préalablement à l'attribution du marché, le PA procèdera à la vérification des ces motifs d'exclusion, des critères de sélection requis et donc de l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est économiquement la plus avantageuse. Toutefois, le PA procédera à la vérification de l'absence de dettes fiscales et sociales pour tous les soumissionnaires (via Telemarc).7.2. MOTIFS D'EXCLUSION OBLIGATOIRE (art. 67, Loi du 17.06.2016 ; 61, AR 18.04.2017)Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui a fait l'objet d'un jugement ayant force de chose jugée pour :? participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ; ? infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d'une telle infraction ;? blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme ;? travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains ;? occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.Un extrait de casier judiciaire (daté de moins de 6 mois) établi au nom du soumissionnaire (personne morale ou physique) doit être joint à l'offre.Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations susvisées peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion pertinent. Si ces preuves sont jugées suffisantes par le PA, le soumissionnaire concerné n'est pas exclu de la procédure de passation.7.3 DETTES SOCIALES ET FISCALES (art. 68, Loi du 17.06.2016 ; art. 62 et 63 de l'AR du 18.04.2017)A quelque moment que ce soit de la procédure, un soumissionnaire doit satisfaire à ses obligations relatives au paiement d'impôts, taxes et de cotisations sociales, sauf dans les cas prévus à l'article 68 de la Loi du 17.06.2016.Le PA demandera lui-même les renseignements ou documents de preuve adéquats accessibles gratuitement par des moyens électroniques via Télémarc.7.4 MOTIFS D'EXCLUSION FACULTATIVE (art.69 et 70, loi du 17.06.2016)Le PA peut exclure, à quelque stade de la procédure de passation, de la participation à une procédure, un soumissionnaire dans les cas suivants :? lorsque le PA peut démontrer, par tout moyen approprié, que le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail, visées à l'article 7 de la loi du 17.06.2016 ;? lorsque le soumissionnaire est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ;? lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatées lors de l'exécution d'une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d'un marché public antérieur, d'un marché antérieur passé avec un pouvoir adjudicateur ou d'une concession antérieure, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d'office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable ;Tout soumissionnaire est tenu de joindre à son offre une déclaration sur l'honneur explicite :- qu'il respecte les obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail- qu'il n'a fait l'objet d'aucune sanction pour défaillance importante ou persistante lors de l'exécution d'une obligation essentielle dans le cadre d'un marché public antérieurLe PA demandera lui-même les renseignements ou documents de preuve adéquats (attestation faillite) accessibles gratuitement par des moyens électroniques via Télémarc. Les mesures correctrices s'appliquent également pour les motifs d'exclusion facultatif.D'application via l'agréation.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
8.3. CAPACITÉS techniques et professionnelles (art. 68, AR 18.04.2017)Les dispositions légales et réglementaires organisant l'agréation des entrepreneurs sont d'application. Le soumissionnaire apporte la preuve de sa capacité technique et professionnelle en joignant à son offre une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années au maximum, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants dont minimum 3 références d'un montant HTVA de 250.000,00 ? .Agréation d'entrepreneur de travaux (art. 70, A.R. du 18.04.2017)

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
LOT 1 : Classe: 3, Catégorie: D
LOT 2 : Classe: 1, Catégorie: D



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2021-01-18 10:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-01-18




VI.3. Informations complémentaires
La visite des lieux est obligatoire pour les soumissionnaires.La date est fixée au mercredi 9 décembre 2020 à 13h à l'école.Une attestation de visite sera rédigée à cette occasion et devra impérativement être jointe à l'offre.INSCRIPTION OBLIGATOIRE AUPRÈS DU POUVOIR ORGANISATEUR (infra@federationolivier.be)

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de l'Entreprise Francophone de Bruxelles
Boulevard de Waterloo 70, BE-1000 Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-11-19