Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: in BW association intercommunale SCRL
Adresse postale: Rue de la Religion, 10,BE-1400 Nivelles
Point de contact: Madame Mélanie Pirotte
Tél: +32 67217111
Fax: +32 67216928
Courriel: mpirotte@inbw.be
Adresse(s) internet: www.inbw.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Crématorium - travaux complets d'extension/transformation du bâtiment 
Numéro de référence: 2020-231
II.1.2. Code CPV principal: 45262700
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché a pour objet les travaux complets d'extension/transformation du crématorium Champ de Court à Court-Saint-Etienne et comportant des interventions/extensions :
- Au rez-de-chaussée, composé principalement des lieux de cérémonie, réception et administration
- Au sous-sol, composé principalement des lieux techniques
Les clauses techniques et documents graphiques du présent marché précisent l'étendue des travaux.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
gros-ouvre, techniques, second-ouvre et abords  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: Crématorium, Drève Goblet à 1490 COURT-SAINT-ETIENNE
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
270 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Pierre de façade et de revêtement de sols 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: Crématorium, Drève Goblet à 1490 COURT-SAINT-ETIENNE
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
30 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Menuiseries extérieures  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: Crématorium, Drève Goblet à 1490 COURT-SAINT-ETIENNE
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
20 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 4

II.2.1. Intitulé
HVAC 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: Crématorium, Drève Goblet à 1490 COURT-SAINT-ETIENNE
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
60 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 5

II.2.1. Intitulé
Electricité 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: Crématorium, Drève Goblet à 1490 COURT-SAINT-ETIENNE
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
40 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 6

II.2.1. Intitulé
Mobilier intégré 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: Crématorium, Drève Goblet à 1490 COURT-SAINT-ETIENNE
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
20 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Motifs d'exclusion Par le seul fait de la remise de son offre, l'opérateur économique déclare implicitement sur l'honneur ne pas être dans une situation d'exclusion.Lorsque l'opérateur économique se trouve dans un cas d'exclusion et qu'il fait valoir des mesures correctrices, la déclaration implicite sur l'honneur ne porte pas sur des éléments qui ont trait au motif d'exclusion concerné. Dans ce cas, il produit la description écrite des mesures prises.Pour les motifs d'exclusions obligatoires, l'opérateur économique produira un extrait de casier judiciaire dont il résulte que l'opérateur économique ne se trouve pas dans une situation d'exclusion.Les motifs d'exclusion sont applicables à l'opérateur économique qui introduit seule une offre mais également à ; - tous les participants qui, en tant que groupement d'opérateurs économiques, déposent ensemble une offre ; - et aux tiers à la capacité desquels il est fait appel.A. Motifs d'exclusion obligatoiresSauf dans le cas où le candidat ou l'opérateur économique démontre avoir pris des mesures suffisantes afin de démontrer sa fiabilité, le pouvoir adjudicateur exclut, à quelque stade de la procédure que ce soit, un candidat ou un opérateur économique de la participation à la procédure de passation, lorsqu'il a fait l'objet d'une condamnation pour l'une des infractions prévues par la loi.B. Motifs d'exclusion liés aux dettes fiscales et socialesSauf exigences impératives d'intérêt général et sous réserve d'un paiement ou d'un accord contraignant intervenu avant l'introduction des offres, le pouvoir adjudicateur exclut, à quelque stade de la procédure de passation que ce soit, la participation à une procédure, d'un candidat ou d'un opérateur économique qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale sauf dans les cas prévus par la loi.Le pouvoir adjudicateur donne cependant l'opportunité à tout opérateur économique de se mettre en règle avec ces obligations sociales et fiscales dans le courant de la procédure de passation et ce, après avoir constaté une première fois que l'opérateur économique ne satisfaisait pas aux exigences. A partir de cette constatation, le pouvoir adjudicateur laisse à l'opérateur économique un délai de cinq jours ouvrables pour fournir la preuve de sa régularisation. Le recours à cette régularisation n'est possible qu'à une seule reprise (L.17.6.2016, art. 68).Le pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation sur le plan des dettes sociales et de la situation fiscale des candidats ou opérateur économiques, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement pour le pouvoir adjudicateur via l'application Télémarc ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres Etats membres, dans les vingt jours suivant la date ultime pour l'introduction des demandes de participation ou des offres (A.R. 18.4.2017, art. 62, § 2, al. 1er, et 63, § 2, al. 1er).Par exception, à savoir lorsque une telle application n'est pas disponible dans un autre État membre ou lorsque la vérification par Télémarc ou équivalent ne permet pas de vérifier de manière certaine que le candidat ou le soumissionnaire satisfait à ses obligations de paiement des cotisations de sécurité sociale ou à ses obligations fiscales (par exemple Télémarc est indisponible) le pouvoir adjudicateur demande à ce dernier de fournir une attestation récente justifiant qu'il satisfait à ces obligations.Pour ce qui concerne les dettes sociales, il convient de distinguer trois situations :- Si le soumissionnaire emploie du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, l'attestation récente est délivrée par l'Office national de Sécurité sociale et por.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. L'opérateur économique joint à son offre la déclaration portant sur les trois derniers exercices concernant le chiffre d'affaires global. Le chiffre d'affaires annuel global minimal ne pourra être inférieur à la valeur du montant des travaux.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le chiffre d'affaires annuel global minimal ne pourra être inférieur à la valeur du montant des travaux.
Agréation requise: Lot 1 : Gros-ouvre : Classe 5, Catégorie D
Lot 2 : Pierre : Classe 2, Sous-catégorie D6
Lot 3 : Menuiseries extérieures : Classe 2, Sous-catégorie D20
Lot 4 : HVAC : Classe 4, Sous-catégorie D17
Lot 5: Electricité : Classe 2, Sous-catégorie P1
Lot 6 : Mobilier intégré : Classe 2, Sous-catégorie D5

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. L'opérateur économique joint à son offre une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. L'opérateur économique joint également à son offre 3 références pour des projets réalisés qui sont des missions d'ampleur similaire à l'objet du présent marché (de la même catégorie de prix), exécutées dans les cinq dernières années (réception provisoire et/ou définitive obtenues). Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Pour chaque référence, il est exigé une note de synthèse de maximum 2 pages A4 reprenant :
- la nature et la description complète des travaux
- les dates d'exécution du marché (début et fin du marché)
- le nom du client (instance de droit public ou privé)
En outre, chaque référence sera accompagnée :
- d'une attestation de bonne exécution émise ou contresignée par l'autorité compétente, lorsqu'il s'agit d'une référence relative à des services réalisés pour une autorité publique,
- d'une attestation de l'acheteur ou à défaut d'une déclaration du prestataire de services, lorsqu'il s'agit d'une référence relative à des services réalisés pour une personne privée.
Agréation requise: Lot 1 : Gros-ouvre : Classe 5, Catégorie D
Lot 2 : Pierre : Classe 2, Sous-catégorie D6
Lot 3 : Menuiseries extérieures : Classe 2, Sous-catégorie D20
Lot 4 : HVAC : Classe 4, Sous-catégorie D17
Lot 5: Electricité : Classe 2, Sous-catégorie P1
Lot 6 : Mobilier intégré : Classe 2, Sous-catégorie D5



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2021-01-25 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-07-24
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2021-01-25
Heure locale: 10:00
Adresse: Siège Social : rue de la Religion, 10 à 1400 Nivelles



VI.3. Informations complémentaires
Informations complémentaires concernant l'introduction des offres/candidatures: Une visite des lieux où l'édification prendra place est obligatoire (sous peine de nullité absolue de l'offre) afin de prendre connaissance des accès, contraintes locales,.. L'adjudicataire ne pourra pas, ultérieurement, se prévaloir de quelconque supplément suite à la méconnaissance de la configuration des lieux.La visite des lieux des lieux pourra se faire en prenant contact avec l'auteur de projet par téléphone au 010/65.59.52 ou par mail à l'adresse : jcm@mathen.euCette visite conditionne la validité de votre soumission.Le soumissionnaire joint à son offre l'attestation en annexe correctement complétée.Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Une visite des lieux où l'édification prendra place est obligatoire (sous peine de nullité absolue de l'offre) afin de prendre connaissance des accès, contraintes locales,.. L'adjudicataire ne pourra pas, ultérieurement, se prévaloir de quelconque supplément suite à la méconnaissance de la configuration des lieux.La visite des lieux des lieux pourra se faire en prenant contact avec l'auteur de projet par téléphone au 010/65.59.52 ou par mail à l'adresse : jcm@mathen.euCette visite conditionne la validité de votre soumission.Le soumissionnaire joint à son offre l'attestation en annexe correctement complétée.En complément au point 3.4 du cahier spécial des charges - partie administrative, les visites, pour la première fois, ne pourront plus se tenir après le 15 janvier 2021.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunaux compétents de l'arrondissement judiciaire du Brabant wallon, BE non applicable

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-11-16