Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ville de Mons
Adresse postale: Grand Place, 22,BE-7000 Mons
Point de contact: Madame Giacoma COPPOLINO
Tél: +32 65405636
Fax: +32 65405649
Courriel: giacoma.coppolino@ville.mons.be
Adresse(s) internet: http://www.mons.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Bureau d'études - Techniques Spéciales
Adresse postale: Rue Neuve, 17,BE-7000 Mons
Point de contact: Madame Julie LEFRANCQ
Tél: +32 65405530
Fax: +32 65405539
Courriel: julie.lefrancq@ville.mons.be
Adresse(s) internet: www.mons.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Entretien des ascenseurs - Marché conjoint Ville de Mons et CPAS de Mons - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: BO/S/2020/MAINTENANCE ASCENSEURS/GC
II.1.2. Code CPV principal: 50750000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Ce marché vise l'entretien des ascenseurs sous la gestion de la Ville de Mons et du CPAS de Mons.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Service travaux 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE323
Lieu d'exécution principal: Service des Marchés Publics - Travaux, Rue Neuve, 17 à 7000 Mons
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Service population 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE323
Lieu d'exécution principal: Service de l'Etat-civil / Population, Buisseret, 2 à 7000 Mons
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Hôtel du Marquis de Gage 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE323
Lieu d'exécution principal: Entité de Mons, 7000 Mons
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 4

II.2.1. Intitulé
Hôtel de Ville 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE323
Lieu d'exécution principal: Entité de Mons, 7000 Mons
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 5

II.2.1. Intitulé
École Achille Legrand 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE323
Lieu d'exécution principal: Entité de Mons, 7000 Mons
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 6

II.2.1. Intitulé
École d'Hyon 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE323
Lieu d'exécution principal: Entité de Mons, 7000 Mons
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 7

II.2.1. Intitulé
École Saint-Symphorien 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE323
Lieu d'exécution principal: Entité de Mons, 7000 Mons
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 8

II.2.1. Intitulé
Bibliothèque de Jemappes 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE323
Lieu d'exécution principal: Entité de Mons, 7000 Mons
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 9

II.2.1. Intitulé
BAM 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE323
Lieu d'exécution principal: Entité de Mons, 7000 Mons
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 10

II.2.1. Intitulé
Musée du Doudou 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE323
Lieu d'exécution principal: Entité de Mons, 7000 Mons
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 11

II.2.1. Intitulé
MMM 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE323
Lieu d'exécution principal: Entité de Mons, 7000 Mons
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 12

II.2.1. Intitulé
Artothèque 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE323
Lieu d'exécution principal: Entité de Mons, 7000 Mons
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 13

II.2.1. Intitulé
Musée Duesberg 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE323
Lieu d'exécution principal: Entité de Mons, 7000 Mons
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 14

II.2.1. Intitulé
Beffroi 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE323
Lieu d'exécution principal: Entité de Mons, 7000 Mons
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 15

II.2.1. Intitulé
Parking de La Halle 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE323
Lieu d'exécution principal: Entité de Mons, 7000 Mons
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 16

II.2.1. Intitulé
Parking Grand Place 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE323
Lieu d'exécution principal: Entité de Mons, 7000 Mons
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 17

II.2.1. Intitulé
Parking Grand Place privé 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE323
Lieu d'exécution principal: Entité de Mons, 7000 Mons
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 18

II.2.1. Intitulé
Esplanade du Dragon 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE323
Lieu d'exécution principal: Entité de Mons, 7000 Mons
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 19

II.2.1. Intitulé
CALVA de Jemappes 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE323
Lieu d'exécution principal: Entité de Mons, 7000 Mons
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 20

II.2.1. Intitulé
Crèche du Nid Douillet 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE323
Lieu d'exécution principal: Entité de Mons, 7000 Mons
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 21

II.2.1. Intitulé
Site administratif (Aile nord-ouest) 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE323
Lieu d'exécution principal: Entité de Mons, 7000 Mons
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 22

II.2.1. Intitulé
Phare 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE323
Lieu d'exécution principal: Entité de Mons, 7000 Mons
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 23

II.2.1. Intitulé
Bonne Maison de Bouzanton 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE323
Lieu d'exécution principal: Entité de Mons, 7000 Mons
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 24

II.2.1. Intitulé
Maternité d'entreprise 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE323
Lieu d'exécution principal: Entité de Mons, 7000 Mons
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 25

II.2.1. Intitulé
Chapelle Saint-Quentin 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE323
Lieu d'exécution principal: CPAS de la Ville de Mons, rue de Bouzanton, 1 à 7000 Mons
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 26

II.2.1. Intitulé
Résidence du Bois d'Havré 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE323
Lieu d'exécution principal: Entité de Mons, 7000 Mons
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 27

II.2.1. Intitulé
Stade Tondreau 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE323
Lieu d'exécution principal: Entité de Mons, 7000 Mons
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 28

II.2.1. Intitulé
MOHA 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE323
Lieu d'exécution principal: Entité de Mons, 7000 Mons
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 29

II.2.1. Intitulé
Maison du Design 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE323
Lieu d'exécution principal: Entité de Mons, 7000 Mons
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 30

II.2.1. Intitulé
Théâtre 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE323
Lieu d'exécution principal: Entité de Mons, 7000 Mons
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 31

II.2.1. Intitulé
OITC 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE323
Lieu d'exécution principal: Entité de Mons, 7000 Mons
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 32

II.2.1. Intitulé
Capitainerie 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE323
Lieu d'exécution principal: Entité de Mons, 7000 Mons
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
En cas de groupement sans personnalité juridique, chacun de ses membres est invité à se conformer et à présenter les documents exigés ci-après.1) Pour les soumissionnaires belgesPar le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Il s'agit là d'une déclaration sur l'honneur implicite qui ne constitue qu'une dispense temporaire de production des documents permettant de vérifier que le soumissionnaire ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion.2) Pour les soumissionnaires étrangers Le Pouvoir adjudicateur n'ayant pas accès gratuitement aux moyens lui permettant de vérifier la situation personnelle des soumissionnaires étrangers, ceux-ci devront remettre un certificat délivré par l'autorité compétente de la nationalité du soumissionnaire concerné attestant que celui-ci :- est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi- est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon les dispositions légales du pays où il est établiSi l'attestation précitée n'est pas délivrée dans le pays concerné, elle peut être remplacée par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.Sauf s'il s'agit d'un document officiel émanant d'une autorité publique et rédigé dans une des langues officielles de la Belgique, le soumissionnaire joint à son offre la traduction des attestations et document précités.Le pouvoir adjudicateur réclamera au soumissionnaire belge ou étranger susceptible d'être désigné un extrait récent du casier judiciaire celui-ci ne pouvant obtenir ce document par ses propres moyens. Le caractère récent de ce document est établi dans la mesure où celui-ci date de moins de 6 mois par rapport à la date de dépôt des candidatures/ offres.Dans les limites des dispositions relatives au droit d'accès inscrites dans le présent cahier spécial des charges et le respect du principe général d'égalité des candidats/soumissionnaires, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'inviter les candidats ou soumissionnaires à compléter ou expliciter les documents, attestations, etc.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. L'opérateur économique peut attester de ces capacités techniques en communiquant :une liste des principales fournitures effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années au maximum, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les pouvoirs adjudicateurs peuvent indiquer que les éléments de preuve relatifs à des fournitures effectuées ou des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.Les prestations de services sont prouvées par des attestations de satisfaction émises ou contresignées par l'autorité compétente s'il s'agit d'un destinataire public, ou, lorsque le destinataire est un acheteur privé, par une attestation de ce dernier. A défaut, une déclaration du prestataire de services suffit. A noter que les procès-verbaux de réception provisoire ne sont pas considérés comme des attestations de satisfaction;A noter qu'un soumissionnaire répond valablement au niveau minimal de capacité technique requis en faisant valoir la capacité d'un sous-traitant pour autant qu'il :- identifie ce sous- traitant dans le formulaire d'offre- reprenne dans son offre un engagement valablement signé par le tiers sous- traitant- établisse que ce sous- traitant ne se trouve pas en situation d'exclusion. Pour ce faire, il produit les documents requis au point relatif aux droits d'exclusion.En outre, le soumissionnaire précise la partie sous- traitée et produit les documents de capacité technique du sous- traitant pour la partie qui lui est confiée.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Niveau minimal d'exigence:
- minimum 5 prestations de services, en rapport avec l'objet du marché, effectuées sur les trois dernières années
- attestations de satisfaction: minimum 3 attestations.

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
L'adjudicataire sera une entreprise d'entretien d'ascenseurs certifiée ISO 9001.




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-12-14 23:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-04-13




VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: < Visite pour les lots du CPAS (Lots 20 à 26) :Date : mardi 17 novembre 2020Lieu : Rue de Bouzanton 1 à 7000 Mons (Bâtiment H) Contact : Monsieur Karim LANAYA, Attaché ou son déléguéTel : 065/40 86 53 - 0474/932 065 - M@il: karim.lanaya@cpas.mons.be< Visites pour les autres lots, de la Ville de Mons :Dates : jeudi 19 novembre 2020 à 14H00 et mardi 24 novembre 2020 à 10H00Lieu : Rue Neuve, 17 à 7000 MonsContact : Madame Julie LEFRANCQ, L'Attaché, Responsable du Bureau d'Etudes des Techniques Spéciales, Bureau d'études - Techniques Spéciales ou son délégué.Tel : 065/40.55.30 - M@il : julie.lefrancq@ville.mons.beLes offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 BRUXELLES
Tél: +32 22349611

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-11-12