Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de La Hulpe
Adresse postale: Rue des Combattants, 59,BE-1310 La Hulpe
Point de contact: Monsieur Thierry Godfroid
Tél: +32 26343071
Fax: +32 26522455
Courriel: thierry.godfroid@lahulpe.be
Adresse(s) internet: www.lahulpe.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - CONCEPTION ET CONSTRUCTION DE DEUX LOGEMENTS : un logement « ainé » et un logement de transit - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: 2020283
II.1.2. Code CPV principal: 45211200
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: Avenue Justice Broquet
II.2.4. Description
Marché public de travaux ayant pour objet la conception et la construction de 2 logements 1 logement dit de « transit » et 1 logement dit « ainé » , chacun de ceux-ci ayant 1 chambre) répondant aux normes en vigueur d'habitabilité en région wallonne sur le site des deux parcelles dans le respect des prescriptions du lotissement et de l'aire concernée figurant dans le RCU devenu GCU (Guide Communal d'Urbanisme). SERVICES - La mission d'architecte ; - La mission de stabilité pour les postes le nécessitant ; - La mission de techniques spéciales ; - La mission de performance énergétique (PEB) ; - La mission de coordination en matière de sécurité et santé (projet et réalisation), mission réalisée par un organisme indépendant agréé aux frais de l'adjudicataire ; TRAVAUX - La construction ainsi que toutes les démarches liées permettant l'obtention d'un ouvrage fini, conforme aux règlementations et aux programmes, propres à l'utilisation par le Pouvoir adjudicateur (notamment sans être exhaustif : demande de permis d'urbanisme, .). 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2020-12-31
Fin (jj/mm/aaaa): 2021-11-01
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'avant la conclusion du marché (soit sa notification), le Pouvoir adjudicateur invitera l'adjudicataire pressenti à produire un extrait récent de casier judiciaire vierge pour son représentant légal (daté de moins de six mois par rapport à la date ultime du dépôt des offres).Le soumissionnaire dispose au maximum d'un délai de huit jours calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire cet extrait.L'attention du soumissionnaire est également attirée sur le fait que le Pouvoir adjudicateur vérifiera, par voie électronique (sur la plateforme Telemarc-digiflow), les documents suivants administratif : ONSS, TVA, SITUATION JURIDIQUE, FISCALE .Dans le cas où ces informations ne seraient pas disponibles de manière électronique, le soumissionnaire joindra une pièce équivalente à son offre. Dans le cas d'un groupement (association momentanée, sociétés civiles, etc.) ou de recours à la capacité de tiers (sous-traitance), l'ensemble des personnes physiques ou morales constituant ce groupement et chaque tiers renseignés dans l'offre sont soumis à ce même procédé.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Le candidat fournira des preuves financières ( recommandation bancaire, etc ) qu'il est à même de mener à bon port le marché, objet du présent cahier des charges
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Son chiffre d'affaire devra dépasser 300.000 d'euros sur les années 2018 et 2019.
Bilan financier des années 2018 et 2019
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2 (estimation selon le Pouvoir Adjudicataire)

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une attestation d'inscription à l'Ordre des Architectes de l'architecte responsable des études d'architecture et du suivi de l'exécution des travaux sera jointe à l'offre.Le candidat joindra à son offre un organigramme des acteurs du projet. Il y présentera le chef de projet ainsi que le chef de projet adjoint chargés de la coordination ainsi que l'équipe constituée pour répondre aux services d'architecture, de stabilité, de techniques spéciales, de performance énergétique du bâtiment et de coordination sécurité-santé.Agréation des entrepreneurs requise (catégorie et classe - la classe est déterminée au moment de l'attribution du marché)L'entrepreneur doit être agréé dans la catégorie D (Entreprises générales de bâtiments) et dans la classe correspondant au montant de son offre.Etant donné que la classe est déterminée au moment de l'attribution du marché, il sera procédé, si nécessaire, à un nouvel examen de l'agréation lors de la négociation du marché au regard du montant de l'offre finale remise par le soumissionnaire.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Attestation de l'Ordre des Architecte
Organigramme des acteurs du projet
Entrepreneur de minimum la catégorie D (Entreprises générales de bâtiments). L'entrepreneur doit être agréé dans la catégorie D (Entreprises générales de bâtiments) et dans la classe correspondant au montant de son offre. Etant donné que la classe est déterminée au moment de l'attribution du marché, il sera procédé, si nécessaire, à un nouvel examen de l'agréation lors de la négociation du marché au regard du montant de l'offre finale remise par le soumissionnaire.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2 (estimation selon le Pouvoir Adjudicataire)



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-11-30 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-05-29




VI.3. Informations complémentaires
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue le 30/11/2020 à 11.00 h. Lieu d'ouverture : Maison communale, Salle du conseil, 1er etageRemarques sur les critères d'attribution : Voir cahier des charges

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-11-06