Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: SPI - Pôle Développement Immobilier
Adresse postale: Rue du Vertbois, 11,BE-4000 Liège
Point de contact: Madame Anne DEHOUX
Tél: +32 42301249
Fax: +32 42301120
Courriel: anne.dehoux@spi.be
Adresse(s) internet: www.spi.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
HERSTAL - SITE DES ACEC - Equipement du futur Parc d'Activités Economique des ACEC 
Numéro de référence: 2020-1582
II.1.2. Code CPV principal: 71300000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE33
Lieu d'exécution principal: HERSTAL - Site des ACEC - Rue Pierre Joseph Antoine
II.2.4. Description
HERSTAL - SITE DES ACEC - Mission d'étude et de suivi de l'Equipement du futur Parc d'Activités Économiques des ACEC. Il s'agit d'une mission complète pour l'assistance du maître de l'ouvrage en vue de la conception, la coordination et la surveillance des travaux relatifs aux équipements du Parc d'Activités Economique. La mission comprend également l'élaboration des dossiers de permis et d'adjudication, la mission de coordination, de planification, de contrôle et de surveillance des travaux, La mission comprend également :  Une mission de coordination sécurité - santé projet et réalisation (CPV 71317210-8).  Une mission de coordination technique des impétrants (eau, électricité, gaz, réseau de chaleur, fibre optique, téléphonie, etc.)  L'étude du projet de distribution d'eau.  L'auteur de projet devra également étudier et assurer la coordination technique des démolitions des annexes situées actuellement sur l'emprise des voiries de la future zone d'activités économiques (voir III.1 Contexte de l'étude / 11. Travaux de démolition) ainsi que les travaux relatifs à la sécurisation et à la fermeture des pignons et façades des bâtiments maintenus.  Un architecte devra faire partie de l'équipe d'auteurs de projet.  Des travaux d'assainissement du sol pourraient être nécessaires ; la SPI fera appel à son contrat-cadre 'bureau agréé pour gestion de sol' en vue de mener les études utiles.  L'auteur de projet devra intégrer les clauses administratives et techniques relatives à ces travaux dans les documents d'adjudication et d'exécution et devra les coordonner. La coordination des travaux de dépollution est également à inclure dans le cadre de la présente mission; leur suivi sera assuré par l'expert sol, en collaboration avec l'auteur de projet. 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2021-01-18
Fin (jj/mm/aaaa): 2023-12-29
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Aptitude à exercer une activité professionnelleINSCRIPTION AU TABLEAU DE L'ORDRE DES ARCHITECTES *Pour la partie « architecture » de la mission, le soumissionnaire joint en plus à son offre, une attestation certifiant l'inscription de l'architecte au tableau de l'Ordre des architectes ou sur la liste des stagiaires de l'Ordre des architectes ou qu'il bénéficie de l'autorisation visée à l'article 8 de la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Déclaration mentionnant que le bureau d'études candidat (ou la société momentanée candidate) comprend dans son personnel ou dans ses sous-traitants au moins les personnes de qualifications suivantes, responsables des études à mener :- un ingénieur civil ou un ingénieur industriel spécialisé en construction pour les aspects infrastructures (mobilité, égouttages, sol et sous-sol, hydraulique.) ; - un géomètre ;- un architecte* ;- un paysagiste (pour les aménagements verts, espaces-tampons, choix des plantations, .) ; - un coordinateur en matière de sécurité et de santé de niveau compatible avec la nature et l'ampleur des travaux et les prestations demandées** . La déclaration est complétée par les titres d'études et professionnels du personnel responsable de l'exécution du service. La part du marché que le prestataire de services a éventuellement l'intention de sous-traiter doit être précisée dans l'offre. Un candidat ou un soumissionnaire peut, le cas échéant et pour un marché déterminé, faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il doit, dans ce cas, prouver au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement. 2. Pour les compétences liées à l'ingénieur, liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années (projets à l'étude, en travaux ou RP accordée) en matière de conception, de coordination, de planification, de contrôle et de surveillance des travaux relatifs à l'équipements et la construction d'infrastructures routières, en indiquant l'objet du service, le montant, la date et leurs destinataires.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1.
- Déclaration pour chaque compétence
- Titres d'études et professionnels
- Architecte : voir ci-dessus *
- Coord sécurité-santé : voir ci-dessous **
- Engagement sous-traitant ***
** COORDINATION SECURITE
Pour la partie « coordination sécurité-santé » de la mission, le soumissionnaire joint en plus à son offre, la preuve que la personne chargée de la coordination en matière de sécurité et de santé dispose des qualifications requises sur base des articles 56 à 65 de l'arrêté royal du 25 janvier 2001 et ses modifications ultérieures concernant les chantiers temporaires ou mobiles.
Cette preuve est apportée notamment par la présentation d'une déclaration sur l'honneur que :
- le candidat dispose du certificat, délivré par un organisme de certification accrédité, conformément à l'art. 65 de l'AR du 25 janvier 2001, reconnaissant les aptitudes de la personne chargée de la coordination.
- le candidat a participé à au moins 5 heures par an ou 15 heures sur une période de trois ans à des initiatives qui enrichissent ses connaissances sur l'évolution des techniques et de la réglementation en matière de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles, suivant l'art 65 septies de l'AR du 25 janvier 2001 et ses modifications ultérieures.
*** SOUS-TRAITANT
Le soumissionnaire peut faire valoir les capacités de sous-traitants ou d'autres entités.
Dans ce cas, il joint à son offre les documents utiles desquels ressort l'engagement de ces sous-traitants ou entités de mettre les moyens nécessaires à la disposition du soumissionnaire
2. Au minimum 3 références seront fournies



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-12-08 09:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-04-07
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-12-08
Heure locale: 09:00



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
Rue de la Science, 33, BE-BE-1040 BRUXELLES
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://conseildetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-11-05