Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS D'INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES, AVIS D'INFORMATIONS SUR UNE PROCEDURE INCOMPLETE OU AVIS RECTIFICATIF 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: ASBL Groupe Sainte-Véronique
Adresse postale: rue Rennequin Sualem 15,BE-4000 Liège
Point de contact: Christian Modave
Tél: +32 475759750
Courriel: c.modave@sainte-veronique.be
Adresse(s) internet: https://www.sainte-veronique.be/ https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=388984



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Création de nouvelles classes dans un établissement scolaire - bâtiment des Douanes 
Numéro de référence: GSV-GSV - 1902 - nouvelles classes DO-F02_1
II.1.2. Code CPV principal: 45214200
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Création de nouvelles classes dans un établissement scolaire
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON





VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-10-21



VII.1. Informations à rectifier ou à ajouter

VII.1.1. Motif de la modification
Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur
VII.1.2. Texte à rectifier dans l'avis original
Numéro de section: VI.4.1)
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Nom officiel
Au lieu de:
Tribunal de première instance de Liège
A lire:
Tribunal de l'entreprise de Liège
Numéro de section: VI.4.1)
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Adresse
Au lieu de:
rue de Bruxelles 2
A lire:
rue de Bruxelles 30/003
Numéro de section: VI.4.4)
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Nom officiel
Au lieu de:
Greffe du tribunal de première instance
A lire:
Greffe du tribunal de l'entreprise de Liège
Numéro de section: VI.4.4)
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Adresse
Au lieu de:
rue de Bruxelles 2
A lire:
rue de Bruxelles 30/003
Numéro de section: III.1.1)
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Liste et description succincte des conditions
Au lieu de:

A lire:
7. MOTIFS D'EXCLUSION (ART. 66-80 LOI 17.06.2016 ; ART. 59-74 AR 18.04.2017). 7.1. PRINCIPES . Le simple fait d'introduire une offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi. (Art. 39, §1er, al. 1er de l'AR du 18.04.2017). La déclaration implicite vaut uniquement pour les situations d'exclusions pour lesquelles les documents ou certificats sont gratuitement accessibles au pouvoir adjudicateur notamment par le biais de Telemarc. Pour les éléments qui ne relèvent pas de la déclaration implicite, les documents et certificats sont présentés au plus tard à la date ultime d'introduction des offres. . Cependant, le pouvoir adjudicateur peut demander à des soumissionnaires, à tout moment de la procédure, de fournir tout ou partie des documents justificatifs, si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de la procédure. (En application de l'article 73, § 3 de la loi du 17.06.2016). En cas de sous-traitance, le pouvoir adjudicateur (PA) vérifiera dans le chef de ces sous-traitants l'existence des motifs d'exclusion et exigera le remplacement du/des sous-traitants le cas échéant. . En cas de groupement d'opérateurs économiques, les exigences relatives au droit d'accès sont applicables individuellement à tous les membres qui doivent chacun fournir la preuve individuellement. . Conformément à l'article 75 de l'AR du 18/4/2017, préalablement à l'attribution du marché, le PA procèdera à la vérification des ces motifs d'exclusion, des critères de sélection requis et donc de l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est économiquement la plus avantageuse. Toutefois, le PA procédera à la vérification de l'absence de dettes fiscales et sociales pour tous les soumissionnaires (via Telemarc). 7.2. MOTIFS D'EXCLUSION OBLIGATOIRE (ART. 67 LOI DU 17.06.2016 ; ART. 61 AR 18.04.2017). Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui a fait l'objet d'un jugement ayant force de chose jugée pour :. ? participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ; . ? infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d'une telle infraction ;. ? blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme ;. ? travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains ;. ? occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal. Un extrait de casier judiciaire (daté de moins de 6 mois) établi au nom du soumissionnaire (personne morale ou physique) doit être joint à l'offre. Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations susvisées peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion pertinent. Si ces preuves sont jugées suffisantes par le PA, le soumissionnaire concerné n'est pas exclu de la procédure de passation. 7.3 DETTES SOCIALES ET FISCALES (ART. 68 LOI DU 17.06.2016 ; ART. 62 ET 63 DE L'AR DU 18.04.2017). A quelque moment que ce soit de la procédure, un soumissionnaire doit satisfaire à ses obligations relatives au paiement d'impôts, taxes et de cotisations sociales, sauf dans les cas prévus à l'article 68 de la Loi du 17.06.2016. Le PA demandera lui-même les renseignements ou documents de preuve adéquats accessibles gratuitement par des moyens électroniques via Télémarc. 7.4 MOTIFS D'EXCLUSION FACULTATIVE (ART.69 ET 70 LOI DU 17.06.2016). Le PA peut exclure, à quelque stade de la procédure de passation, de la participation à une procédure, un soumissionnaire dans les cas suivants :. ? lorsque le PA peut démontrer, par tout moyen approprié, que le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail;. ? lorsque le soumissionnaire est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ;. ? lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatées lors de l'exécution d'une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d'un marché public antérieur, d'un marché antérieur passé avec un pouvoir adjudicateur ou d'une concession antérieure, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d'office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable ;. Tout soumissionnaire est tenu de joindre à son offre une déclaration sur l'honneur explicite :. - qu'il respecte les obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail. - qu'il n'a fait l'objet d'aucune sanction pour défaillance importante ou persistante lors de l'exécution d'une obligation essentielle dans le cadre d'un marché public antérieur. Le PA demandera lui-même les renseignements ou documents de preuve adéquats (attestation faillite) accessibles gratuitement par des moyens électroniques via Télémarc. Les mesures correctrices s'appliquent également pour les motifs d'exclusion facultatif. 8. CRITERES DE SELECTION (ART. 71, LOI 17.06.2016, ART.65-74 DE L'AR 18.04.2 017). 8.1. APTITUDE À EXERCER L'ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE (ART. 66, AR 18.04.2017). D'application via l'agréation.
Numéro de section: III.1.2)
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Liste et description succincte des critères de sélection
Au lieu de:

A lire:
8.2. CAPACITÉ ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE (ART. 67 AR 18.04.2017). D'application via l'agréation.
Numéro de section: III.1.3)
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Liste et description succincte des critères de sélection
Au lieu de:

A lire:
8.3. CAPACITÉS TECHNIQUES ET PROFESSIONNELLES (ART. 68 AR 18.04.2017). Les dispositions légales et réglementaires organisant l'agréation des entrepreneurs sont d'application. . ? LOT 1 : TOITURES - MENUISERIES INTERIEURES : . Catégorie D ou D1 ET D5, Classe 1. ? LOT 2 : CHAUFFAGE- SANITAIRE : . Catégorie D16 et D17, Classe 1. ? LOT 3 : ELECTRICITE : . Catégorie P, Classe 1
VII.2 Informations sur les modifications

VII.2.1 Description des modifications
Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat)
Modification de l'avis de marché concernant les points suivants:
1. III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
2. III.1.2) Capacité économique et financière
3. III.1.3) Capacité technique et professionnelle
4. VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
+ ajout d'un erratum au CSC technique