Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Fléron
Adresse postale: Rue F. Lapierre, 19,BE-4620 Fléron
Point de contact: Madame Françoise Lermusiaux
Tél: +32 43559160
Fax: +32 43559154
Courriel: francoise.lermusiaux@fleron.be
Adresse(s) internet: www.fleron.be 

I.3. Communication

Nom officiel: AM Christine Martiny - ECM SPRL
Adresse postale: 12 rue des Trois-Chênes,BE-4621 Retinne
Courriel: christine.martiny@skynet.be
Adresse(s) internet: www.architectemartiny.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - TRAVAUX Á L'ÉCOLE DE ROMSÉE EN 2 LOTS - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: 2020-180
II.1.2. Code CPV principal: 45214210
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
- lot 1 : réfectoire - n° de projet 20190023, n° subvention DE201804673
- lot 2 : cour citernes clôtures murs - n° projet 20180027, n° subvention DI201903903
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Construction d'un réfectoire - n° de projet 20190023- n° de subvention DE201804673 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: École communale de Romsée, Rue de l'Enseignement 1 à 4624 Romsée
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
255 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Réfection des cours, murs de soutènement, clôtures et placement de citernes d'eaux de pluies - n° projet 20180027 - N° de subvention DI201903903 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: École communale de Romsée, Rue de l'Enseignement 1 à 4624 Romsée
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
90 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.En complément de l'article 69 de la [Loi 2016-06-17], sera exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, un candidat ou soumissionnaire qui se trouve dans un/des cas repris aux point 1°, 3°, 7° et 8° dudit article, sauf dans le cas où ce candidat/soumissionnaire peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion pertinent, conformément à l'article 70 de la [Loi 2016-06-17].([Loi 2016-06-17], art. 66, § 2, 73 ; [AR 2017-04-18], art. 38-39, 75)En application de l'art. 39, al. 2 de l'[AR 2017-04-18], en cas de marchés dont le montant estimé est inférieur aux seuils fixés pour la publicité européenne, ou de marchés dont le montant estimé est égal ou supérieur aux seuils précités et qui sont passés par procédure négociée sans publication préalable dans les cas visés à l'article 42, § 1er, 1°, b), et d), 2°, 3°, 4°, b), et c), de la loi, la déclaration implicite visée à l'alinéa 1er ne vaut pas uniquement pour les documents ou certificats relatifs aux situations d'exclusions qui sont gratuitement accessibles pour le pouvoir adjudicateur par le biais des banques de données visées à l'article 73, § 4, de la loi : d'application.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. En application de l'article 67 de l'[AR 2017-04-18] : Pour le lot 01et 02, la capacité économique et financière du soumissionnaire  est établie par :- La classe d'agréation et la sous-catégorie sont les seuls critères pour la capacité économique et financière.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. - La classe d'agréation et la sous-catégorie sont les seuls critères pour la capacité économique et financière
Agréation requise: ([AR 2017-04-18], art. 70)
Le pouvoir adjudicateur estime que le montant du marché requiert une agréation.
En application des articles 70 et 49, al. 1, 1° de l'[AR 2017-04-18] : Pour les lots, la capacité par lot en termes d'agréation d'entrepreneur de travaux est définie comme suit:
Lot 1 : catégorie(s) D  sous-catégorie(s) D1, en classe 2 pour autant que le montant de l'offre l'exige.
Lot 2 : catégorie(s) C ou D, sous-catégorie(s) C1,C5 ou D1, en classe 2 pour autant que le montant de l'offre l'exige.
En application des articles 70 et 49, al. 1, 2° de l'[AR 2017-04-18] : En cas d'attribution de plusieurs lots à un même soumissionnaire, la capacité adaptée en terme d'agréation d'entrepreneur de travaux est définie comme suit:
- tous les lots groupés : catégorie(s) D , sous-catégorie(s) D1 , en classe 3 pour autant que le montant de l'offre l'exige.
En application de l'article 70 de l'[AR 2017-04-18] et l'article 3, § 1er, de la [Loi 1991-03-20] organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux : Lorsque le montant de l'offre dépasse 50.000 euros HTVA pour les travaux rangés en sous-catégorie ou 75.000 euros HTVA pour les travaux rangés en catégorie, l'indication que le candidat (demande de participation) ou le soumissionnaire (offre) remplit les conditions d'obtention de l'agréation d'entrepreneurs de travaux dans la classe et la catégorie ou sous-catégorie requises peut être apportée par :  soit la preuve de son agréation correspondant à la classe et à la catégorie ou la sous-catégorie de travaux concernés ;  soit le certificat ou la preuve de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription à l'agréation requise, ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l'inscription sur la liste;  soit un dossier dont il ressort que l'entrepreneur satisfait aux exigences de la classe et de la catégorie ou sous-catégorie d'agréation à prendre en considération, conformément aux prescrits de l'article 3, § 1er, 2° de la [Loi 1991-03-20] organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux.
Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date ultime du dépôt des offres.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. En application de l'article 68 de l'[AR 2017-04-18] : Pour le lot 01 et 02, la capacité technique du soumissionnaire est établie par : - Par la présentation de la liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux réalisés dans le domaine de l'enseignement fondamental en région wallonne dont le montant des travaux est au minimum équivalent aux montants demandés au poste A3.22.4. agréation d'entrepreneur de travaux. Les modalités de preuve et le minimum exigé sont : 3 attestationsLes travaux ne sont pas concernés par du désamiantage.Dans le cas de travaux de désamiantage, les exigences substantielles suivantes sont également d'application : Les traitements simples de désamiantage visés à l'article VI.3-54 du [CODE 2017-04-28] seront exécutés par une entreprise dont les travailleurs ont suivi une formation adéquate de 8 heures et un recyclage annuel, conformément aux dispositions dudit arrêté. Le soumissionnaire joindra à son offre la preuve que les travailleurs affectés à ce travail sont titulaires d'un certificat de formation adéquat et, le cas échéant, d'un recyclage. Pour les entreprises étrangères, les certificats de formation et de recyclage équivalents doivent être traduits dans la langue du marché. Les traitements de désamiantage visés aux articles VI.3-55-66 (traitement d'amiante friable selon la méthode du sac à manchon et traitement d'amiante friable selon la méthode de la zone fermée hermétiquement) du [CODE 2017-04-28] seront exécutés par une entreprise qui dispose d'un agrément tel que prévu par le titre VI.4 du [CODE 2017-04-28]. Les travailleurs devront avoir suivi une formation adéquate de 32 h et un recyclage annuel, conformément aux dispositions dudit code. Le pouvoir adjudicateur procèdera lui-même à la vérification de cette condition sur le site du SPF : http://www.emploi.belgique.be/liste_enleveurs_amiante.aspx.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Les modalités de preuve et le minimum exigé sont : 3 attestations
Agréation requise: ([AR 2017-04-18], art. 70)
Le pouvoir adjudicateur estime que le montant du marché requiert une agréation.
En application des articles 70 et 49, al. 1, 1° de l'[AR 2017-04-18] : Pour les lots, la capacité par lot en termes d'agréation d'entrepreneur de travaux est définie comme suit:
Lot 1 : catégorie(s) D  sous-catégorie(s) D1, en classe 2 pour autant que le montant de l'offre l'exige.
Lot 2 : catégorie(s) C ou D, sous-catégorie(s) C1,C5 ou D1, en classe 2 pour autant que le montant de l'offre l'exige.
En application des articles 70 et 49, al. 1, 2° de l'[AR 2017-04-18] : En cas d'attribution de plusieurs lots à un même soumissionnaire, la capacité adaptée en terme d'agréation d'entrepreneur de travaux est définie comme suit:
- tous les lots groupés : catégorie(s) D , sous-catégorie(s) D1 , en classe 3 pour autant que le montant de l'offre l'exige.
En application de l'article 70 de l'[AR 2017-04-18] et l'article 3, § 1er, de la [Loi 1991-03-20] organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux : Lorsque le montant de l'offre dépasse 50.000 euros HTVA pour les travaux rangés en sous-catégorie ou 75.000 euros HTVA pour les travaux rangés en catégorie, l'indication que le candidat (demande de participation) ou le soumissionnaire (offre) remplit les conditions d'obtention de l'agréation d'entrepreneurs de travaux dans la classe et la catégorie ou sous-catégorie requises peut être apportée par :  soit la preuve de son agréation correspondant à la classe et à la catégorie ou la sous-catégorie de travaux concernés ;  soit le certificat ou la preuve de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription à l'agréation requise, ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l'inscription sur la liste;  soit un dossier dont il ressort que l'entrepreneur satisfait aux exigences de la classe et de la catégorie ou sous-catégorie d'agréation à prendre en considération, conformément aux prescrits de l'article 3, § 1er, 2° de la [Loi 1991-03-20] organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux.
Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date ultime du dépôt des offres.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-10-22 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-08-18




VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: 14/10/2020 à 14.00La visite des lieux permet d'établir l'offre en toute connaissance de cause. En raison de sa possibilité, ou de son obligation, le soumissionnaire ne pourra arguer de problèmes dus aux accès et à l'implantation des lieux pour demander modification des prix remis, ni pour justifier des retards éventuels. Toute remarque éventuelle devra être faite dans l'offre.Que la visite soit obligatoire ou facultative, une attestation est délivrée à l'issue de la visite, elle est signée par le délégué du pouvoir adjudicateur et mentionne l'identité du soumissionnaire et celle du délégué du pouvoir adjudicateur. Si la visite (organisée ou non) est obligatoire, l'absence de la démarche constitue une irrégularité substantielle de l'offre et entraîne sa nullité. Le soumissionnaire doit joindre l'attestation de visite à son offre. Si la visite (organisée ou non) est facultative, l'absence de la démarche ne constitue pas une irrégularité de l'offre. Il s'agit d'un renseignement quant à la prise de connaissance de la réalité du marché par le soumissionnaire. Dans le cas où la visite est effectuée, il joint utilement l'attestation de visite à son offre.Statut et modalité de la visite : obligatoire.Détails de la modalité de la visite : Une visite unique sera réalisée. La date de la visite sera transmise par voie électronique a tous les candidats soumissionnaires qui auront téléchargé le dossier de soumission.date : le 14/10/20 à 14h , rendez vous sur place, port du masque et respect des mesures des gestes barrières obligatoires.Personne(s) à contacter pour la visite (de tous types) : Christine Martiny (voir coordonnée poste A2.5)Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de première instance de Liège
Rue de Bruxelles 2 - 3, BE-4000 Liège

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-09-30