Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ville de Mons
Adresse postale: Grand Place,BE Mons
Courriel: laurence.moyart@ville.mons.be
Adresse(s) internet: www.mons.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=385728



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
DESIGNATION D'UNE EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE CHARGEE D'ACCOMPAGNER LA VILLE DE MONS DANS LA CONCEPTION ET LA MISE EN OUVRE D'UN CENTRE LOGISTIQUE URBAIN (MISSION GLOBALE DE CONSULTANCE EN LOGISTIQUE URBAINE ET D'AUTEUR DE PROJET. 
Numéro de référence: Intercommunale Idea M-B-C SCRL(3p)-BE 2020/W2020/CONSULTANT LOGISTIQUE ET AP-CLU/LM-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 71000000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Dans le cadre de la mise en ouvre du CLU au sein du parc d'activités économiques (PAE) des Grands Prés (Initialis 2.0.), le présent marché est un marché public de services englobant une mission de consultance en logistique urbaine (programmation fonctionnelle, analyse de viabilité économique, assistance à la désignation de l'exploitant, conseils en matière de mobilité) et une mission complète d'auteur de projet (études de conception et contrôle de l'exécution des travaux) en architecture, stabilité et en techniques spéciales, en ce compris les éventuels recours à la sous-traitance et toutes autres compétences complémentaires nécessaires à la mise en ouvre du projet pour les travaux de construction d'un nouveau Centre de logistique Urbain sur le territoire de la Ville de Mons (y compris l'aménagement des abords du CLU).
Commentaire : l'auteur de projet devra établir un programme de fonctionnement et d'actions à mener avec une volonté de proposer des actions innovantes au niveau fonctionnement et au niveau chauffage, régulation, ventilation, électricité, éclairage, isolation thermique, .
Par l'intermédiaire de ce marché de services, le Maître d'ouvrage cherche à s'associer avec une équipe pluridisciplinaire (consultant spécialisé en logistique urbaine + auteur de projet pour la conception et la construction du CLU) qui sera chargée d'accompagner la Ville de Mons dans la mise en ouvre de ce nouveau Centre de Logistique Urbain, ainsi que pour la désignation de son futur exploitant.
Le contenu du marché et son contexte général d'exécution sont plus amplement décrits dans les clauses techniques du cahier des charges.
Le présent marché est un marché à tranches ferme et conditionnelles. La tranche ferme porte sur la remise de l'étude de programmation, de viabilité économique du projet, les esquisses, ainsi que l'avant-projet. Les tranches consécutives étant des tranches conditionnelles, elles sont donc susceptibles de ne pas être commandées par le pouvoir adjudicateur en fonction, notamment, de l'évolution du projet, de son potentiel de viabilité économique et de ses possibilités financières.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE323
II.2.4. Description
Voir ci-dessus. 
II.2.7. Durée
120 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
En application de l'article 73 §1er de la loi du 17 juin 2016, le soumissionnaire produit OBLIGATOITREMENT le DUME qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est acceptée par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le soumissionnaire concerné :1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ;2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016 ;* Le DUME doit être complété entièrement par le(s) sous-traitant(s) et contenir toute l'information relative au sous-traitant concerné.Le DUME consiste donc en une déclaration officielle par laquelle le soumissionnaire affirme que le motif d'exclusion concerné ne s'applique pas et/ou que le critère de sélection concerné est rempli et il fournit les informations pertinentes requises par le pouvoir adjudicateur. Cette déclaration sur l'honneur explicite vaut également pour les causes d'exclusion pour lesquelles les documents ou certificats ne sont pas gratuitement accessibles pour l'adjudicateur par le biais des banques de données électroniques (pour les causes d'exclusion relatives aux éventuelles condamnations pénales, le casier judiciaire - ou document équivalent - sera réclamé à l'adjudicataire pressenti, avant la décision d'attribution). Le DUME désigne en outre l'autorité publique ou le tiers compétent pour établir les documents justificatifs et contient une déclaration officielle indiquant que l'opérateur économique sera en mesure, sur demande et sans tarder, de fournir lesdits documents justificatifs.L'attention du soumissionnaire est attirée sur le respect de l'article 64 de l'arrêté royal du 18/04/2017 relatif au groupement d'opérateurs économiques et le recours à la capacité de tiers.En effet, dans le cadre du présent marché, le soumissionnaire peut faire valoir les capacités d'autres entités pour démontrer ses capacités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il prouve, dans ce cas, à l'adjudicateur que pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à la disposition du candidat. Il complète également le partie II.C du DUME et mentionne la part du marché pour laquelle il sera fait appel à la capacité de ce tiers.Lorsque le soumissionnaire a recours aux capacités d'autres entités en vertu de l'article 78 de la loi, le DUME comporte donc les informations visées à l'alinéa 1er du §1 de l'article 73 susmentionné en ce qui concerne ces entités.Si le soumissionnaire est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit remettre un DUME distinct. Conformément à l'article 40 de l'A.R. du 17/04/17, ils doivent également désigner celui d'entre eux qui représentera le groupement à l'égard du pouvoir adjudicateur. Cette mention est indiquée dans la partie II.B du DUME.Le soumissionnaire n'est pas tenu de présenter des documents justificatifs ou d'autres pièces justificatives lorsque que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement et gratuitement les justificatifs et informations pertinentes grâce à une base de données nationale dans un Etat membre. Dans ce cas, le DUME contient également les renseignements requis à cette fin, tels que l'adresse internet de la base de données, toute donnée d'identification et, le cas échéant, la déclaration de consentement nécessaire.2/ Le DUME est établi sur la base du modèle fixé par la Commission européenne et est fourni uniquement sous forme électronique.Le formulaire type est disponible à l'adresse suivante :https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr3/ Le pouvoir adjudicateur peut demander aux soumissionnaires, à tout moment de la procédure, de fournir tout ou partie des documents justificatifs, si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de la procédure.Avant l'attribution du présent marché, le pouvoir adjudicateur exige du soumissionnaire auquel il a décidé d'attribuer le marché qu'il présente les documents justificatifs mis à jour visés à l'article 75. De même, le pouvoir adjudicateur peut inviter les opérateurs économiques à compléter ou à expliciter les certificats reçus.4/ Les soumissionnaires ne sont pas tenus de présenter des documents justificatifs lorsque le pouvoir adjudicateur a déjà ces documents en sa possession suite à un marché ou un accord-cadre conclu précédemment, et ce, à condition que les soumissionnaires concernés identifient dans leur offre la procédure au cours de laquelle lesdits documents ont déjà été fournis et pour autant que les renseignements et documents mentionnés répondent encore aux exigences requises. En d'autres termes, les soumissionnaires peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables.Conformément à l'article 38§2 de l'ARP, le pouvoir adjudicateur a décidé de demander aux opérateurs économiques de ne pas compléter les informations précises relatives aux critères de sélection (ne pas remplir les sections A à D du DUME) mais de limiter l'information à compléter la seule question de savoir s'il remplit les critères de sélection requis de façon globale (une seule section à compléter : indication globale pour tous les critères de sélection).Le soumissionnaire remplit donc le formulaire en ligne selon les lignes directrices définies dans le cahier des charges.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Néant
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Néant

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Afin de permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer sa capacité professionnelle, le soumissionnaire fournira une brève note (Maximum 4 pages équivalent A4 recto) décrivant l'équipe qu'il propose et les compétences de ses membres. Le soumissionnaire présentera d'abord les membres de l'équipe-projet qui sera amenée à remplir les missions visées dans le présent marché, ainsi que la forme juridique de cette structure (société, association momentanée). Il définira donc de manière précise l'équipe qu'il mettra en place. Il est important que le soumissionnaire explique le rôle de chacun des membres de l'équipe, la complémentarité entre ceux-ci, ainsi que leur expertise spécifique (compétences-clés des différentes parties prenantes mises en ouvre dans différents champs d'action nécessaires au bon déroulement de la mission et garantissant une exécution sérieuse et limpide du projet : études de faisabilité, programmation fonctionnelle et technique, gestion de projet, montages financiers, urbanisme et mobilité, installations techniques dans les bâtiments et sécurité sur le chantier, contrôle et gestion des coûts de construction.). Ces membres devront faire preuve d'une solide expérience accumulée dans le contexte belge et européen.Plus spécifiquement, il précisera, pour chacune des disciplines requises au sein du présent marché, le nom du partenaire de l'équipe qui assume chaque compétence, ainsi que son statut au sein de l'équipe soumissionnaire (mandataire ou sous-traitant). Il indiquera aussi, de manière succincte, la qualification professionnelle du ou des membres du personnel qui assumeront, pour chacun des bureaux partenaire de l'équipe, chacune des compétences requises au sein du présent marché, ainsi que leurs compétences spécifiques ou formations complémentaires.Les titres d'études (diplômes conformes à la loi belge ou équivalents européens pour le personnel étranger, utiles et pertinents pour la mission) et curriculum vitae détaillés (mentionnant l'expérience professionnelle utile pour la mission) de chaque intervenant seront annexés à la note.De plus, si le soumissionnaire est constitué en société ou en association momentanée, il mentionnera l'identité de toute personne qui sera chargée du projet, en cas d'attribution. En outre, la ou les personne(s) chargée(s) du projet devra(ont) s'en occuper jusqu'à son terme, sauf cas de force majeure.Parmi les membres de l'équipe, le soumissionnaire définira une personne unique qui sera le responsable opérationnel pour la réalisation de la présente mission (Direction de conception et Directeur de chantier). Cette personne devra disposer et justifier d'une expérience probante dans ce type de mission via la fourniture de son CV.Pour rappel, conformément à l'article 60 de l'A.R. du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur peut revoir la sélection d'un candidat déjà sélectionné ou d'un soumissionnaire à quelque stade de la procédure de passation que ce soit, si sa situation à la lumière des motifs d'exclusion ou du respect du ou des critère(s) de sélection applicables ne répond plus aux conditions. Cette révision ne peut toutefois conduire à la régularisation d'un candidat ou d'un soumissionnaire qui ne remplissait pas les conditions de sélection durant la période de référence à prendre en considération pour cette sélection.Si le soumissionnaire ne dispose pas lui-même de la capacité exigée pour participer au marché, il peut utiliser celle d'un autre prestataire de services pour remplir les critères relatifs à la capacité technique et professionnelle selon les modalités définies au point « 3. Capacité par/avec d'autres entités ».Remarques importantes : L'attention des soumissionnaires est particulièrement attirée sur les aspects suivants :1/ Si le soumissionnaire ne dispose pas de ces spécialistes dans sa structure interne, il peut assurer leur présence dans l'équipe via la voie de l'association momentanée ou via celle de la sous-traitance. Dans ce dernier cas, il indiquera la part de marché qu'il a éventuellement l'intention de sous-traiter.2/ Si le soumissionnaire souhaite recourir aux capacités d'autres entités, il apporte au pouvoir adjudicateur la preuve qu'il disposera des moyens nécessaires, notamment en produisant l'engagement écrit de ces entités, à cet effet. Si le soumissionnaire fait appel à la capacité d'autres entités, il doit répondre à la question y relative reprise à la partie II - C du DUME. 3/ Enfin, par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire certifie qu'il dispose dans son équipe des compétences nécessaires à la parfaite intégration des exigences de la législation belge et de toute norme en vigueur applicable au présent projet, ainsi que des exigences imposées par la législation relative aux marchés publics (et de sa jurisprudence) dans l'ensemble des documents produits et des actes posés dans le cadre de sa mission. 4/ Si une lacune de compétence au sein de l'équipe pluridisciplinaire venait à être constatée, le soumissionnaire s'engage à prendre, dans les plus brefs délais et sans incidence financière pour le pouvoir adjudicateur, les mesures ad hoc pour s'entourer des compétences nécessaires à la parfaite réalisation de l'ouvrage. Si la Ville de Mons devait pallier d'éventuelles lacunes constatées en cours de mission à ce niveau, le coût des prestations nécessaires pour corriger ces lacunes sera déduit des honoraires dus au prestataire.Ces personnes doivent disposer ensemble au minimum des titres d'études et professionnels suivants, obtenus dans un Etat membre de l'Union européenne ou des agréments à exercer ces professions dans leur pays d'origine

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
L'équipe-projet qui sera chargée de la présente mission devra offrir un large éventail de compétences. L'équipe doit au minimum être composée des spécialistes repris ci-après :
- un ARCHITECTE ou INGENIEUR CIVIL ARCHITECTE. Le soumissionnaire joindra dès lors à son dossier la preuve de son inscription à l'Ordre des architectes - ou à une liste d'une organisation officielle similaire dans un autre pays membre de l'Union Européenne -, déclarant que l'(ou les) architecte(s) responsable(s) des études d'architecture et du suivi de l'exécution des travaux répond(ent) à toutes les conditions légales et réglementaires d'exercice de la profession (loi du 20 février 1939) : attestation originale ou copie certifiée conforme récente.
Remarque:
Lorsque tel document ou certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine.
- un INGENIEUR en STABILITE. Le soumissionnaire joindra à son dossier la preuve du diplôme requis (Ingénieur civil ou industriel en construction).
- un INGENIEUR en TECHNIQUES SPECIALES. Le soumissionnaire joindra à son dossier la preuve du diplôme requis.
- un COORDINATEUR SECURITE-SANTE de niveau B. Le soumissionnaire joindra à son dossier la preuve qu'il dispose des qualifications requises sur base des articles 56 à 65 de l'arrêté royal du 25 janvier 2001 et ses modifications ultérieures concernant les chantiers temporaires ou mobiles (coordinateur de niveau B).
Cette preuve de qualification est apportée par la présentation d'une déclaration sur l'honneur que cette personne :
- dispose du certificat, délivré par un organisme de certification accrédité, conformément à l'art. 65 de l'AR du 25 janvier 2001, reconnaissant les aptitudes de la personne chargée de la coordination.
- a participé à au moins 5 heures par an ou 15 heures sur une période de trois ans à des initiatives qui enrichissent ses connaissances sur l'évolution des techniques et de la réglementation en matière de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles, suivant l'art 65 septies de l'AR du 25 janvier 2001 et ses modifications ultérieures.
Remarque:
Lorsque qu'un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine. Le cas échéant, une attestation sur l'honneur de l'intéressé sera acceptée.
- un EXPERT SOL agréé en Région wallonne
(https://sol.environnement.wallonie.be/home/sols/sols-pollues/liste-des-experts-agrees.html). Le soumissionnaire joindra au dossier de soumission la preuve de son agrément valide en tant qu'expert sol agréé.
- un CONSEILLER PEB agréé en Région Wallonne. Le soumissionnaire joindra dès lors à son dossier la preuve de l'agréation par le Gouvernement wallon de l'auteur de l'étude de faisabilité technique, environnementale et économique eu regard de la législation PEB.
- un CONSULTANT DISPOSANT D'UNE FORMATION PROBANTE EN AMÉNAGEMENT URBAIN ET EN TRANSPORT, LOGISTIQUE ET SUPPLY CHAIN (connaissance du marché de la logistique urbaine et des évolutions qui l'attendent)
- un ECONOMISTE OU GESTIONNAIRE SPÉCIALISTE EN ÉTUDES DE VIABILITE ÉCONOMIQUE ET BUSINESS PLANS
- un CONSULTANT DISPOSANT D'UNE FORMATION PROBANTE EN ENVIRONNEMENT ET EN DÉVELOPPEMENT DURABLE
- Un SPECIALISTE EN MATIERE DE MOBILITE (bureau d'études agréé)



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-10-28 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-10-28
Heure locale: 10:00
Adresse: L'offre doit parvenir à l'adjudicateur avant la date ultime de dépôt prévue dans l'avis de marché, via l'application e-Tendering sous le lien électronique suivant : , https://eten.publicprocurement.be/etendering. Ce site garantit en effet le respect des conditions établies par l'article 14 §6 et 7 de la loi du 17 juin 2016. Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
L'ouverture électronique sera effectuée via la plateforme électronique e-Tendering, accessible depuis l'URL https://eten.publicprocurement.be/etendering/ au jour et heure précisés dans l'avis de marché.




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 30, BE-1040 Bruxelles

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
demande de suspension: procédure d'extrême urgence. Requêteintroduite dans les 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de la décision,selon le cas;- demande d'annulation: 60 jours à compter de la publication de la communication ou de la prise de connaissance de ladécision, selon le cas.

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-09-23