Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: Ville d'Aubange
Adresse postale: Rue Haute - 22,BE-6791 Athus
Point de contact: Madame Axelle Lefèvre
Tél: +32 63381267
Fax: +32 63370510
Courriel: lefevreax@aubange.be
Adresse(s) internet: http://www.aubange.be/
I.3. Communication
Nom officiel: ALINEA Ter
Adresse postale: rue de Luxembourg, 41b,BE-6720 HABAY-LA-NEUVE
Tél: +32 63423250
Courriel: b.godfrin@alineater.be
Adresse(s) internet: https://www.alineater.be/
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - "Lutte contre la pénurie de médecins généralistes en milieu rural par la création de logements tremplins et de cabinets ruraux": création de deux sas d'entrée au bâtiment Belle-vue d'ATHUS - Procédure négociée directe avec publication préalable Numéro de référence: ATH-SAS
II.1.2. Code CPV principal: 45262700
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché porte sur la création de deux sas d'entrée pour le bâtiment « Belle-Vue », Avenue de la Libération 39 à 6791 Athus: un sas d'entrée pour la polyclinique et un sas d'entrée pour le C.P.A.S.
Le sas de la polyclinique fait l'objet d'une réponse à un appel à projet du Ministre René Collin du 13 septembre 2017 visant à lutter contre la pénurie de médecins généralistes en milieu rural par la création de logements tremplins et de cabinets ruraux et est donc financé en partie par la Ville d'Aubange.
Le sas d'entrée du C.P.A.S est, quant à lui, financer par ce dernier.
Le présent marché est un marché conjoint au sens de l'article 2, 36° de la loi du 17 juin 2016 passé et exécuté pour le compte de la Ville d'Aubange (rue Haute 22 à 6791 ATHUS) et le Centre Public Action Sociale d'Aubange (Avenue de la Libération 39 à 6791 ATHUS).
Marché divisé en lots
Le pouvoir adjudicateur a le droit de n'attribuer que certains.(voir documents du marché)
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI
II.2. Description
Lot 1II.2.1. Intitulé
Bâtiments II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE
Lieu d'exécution principal: C.P.A.S., Avenue de la Libération, 39 à 6791 Athus
II.2.4. Description
Comprend la création des 2 sas d'entrée et les techniques spéciales liées (stabilité, égouttage, électricité, etc.) tels que décrites aux plans et métré joints
II.2.7. Durée
90 jour(s)
Renouvellement possible: NON
Lot 2II.2.1. Intitulé
Aménagement des abords II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE
Lieu d'exécution principal: C.P.A.S., Avenue de la Libération, 39 à 6791 Athus
II.2.4. Description
Comprend l'aménagement des abords en entreprise générale, tels que décrits aux plans et métré joints.
II.2.7. Durée
30 jour(s)
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusiondécrits aux articles 61, 62 et 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 et aux articles 67, 68 et 69, al.1, 2° dela loi du 17 juin 2016.Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef dusoumissionnaire dont l'offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations sociales etfiscales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les vingt jours du momentultime pour l'introduction des offres.Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques à certainsrenseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications (attestations ONSS et fiscales etde non-faillite). Pour les renseignements ou documents auxquels il n'a pas accès par des moyensélectroniques, il sera demandé, avant l'attribution du marché, au soumissionnaire le mieux classé defournir le renseignement ou document sous format papier (casier judiciaire).Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les candidats ou les soumissionnaires àcompléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soitde la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de toutcandidat ou soumissionnaire.En ce qui concerne les éventuels soumissionnaires étrangers, les documents exigés par les articles 61à 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 et par les articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 n'étant pasaccessibles par des moyens électroniques, les soumissionnaires concernés devront joindre à leur offre:- un extrait de casier judiciaire ou, à défaut, tout document équivalent délivré par l'autoritéjudiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement de l'opérateuréconomique dont il résulte que les conditions de l'article 67 de la loi sont remplies ;- pour démontrer le respect des articles 68 et 69, alinéa 1er, 2° de la loi, un certificat délivré parl'autorité compétente du pays concernéLorsqu'un document ou attestation visés ci-avant n'est pas délivré dans le pays concerné ou nementionne pas tous les cas visés aux articles 67 et 68 de la loi et à l'article 69, alinéa 1er, 2° de la loi, ilpeut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'est pasprévu, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ouadministrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou dupays dans lequel l'opérateur économique est établi.Par ailleurs, l'attention du soumissionnaire est également attirée sur le respect de l'article 64 de l'arrêtéroyal du 18/04/2017 relatif au groupement d'opérateurs économiques et le recours à la capacité detiers.
III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. néant
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. néant
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2
D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 1
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Uniquement pour lot 1: Agréation des entrepreneurs requise, le soumissionnaire fournira :- Soit la preuve de son agréation correspondantLOT 1 - catégorie D, classe 2 (estimation 185.000,00 EUR HTVA)- Soit la preuve de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre EtatMembre de l'Union Européenne ainsi que les documents complémentaires éventuels.- Soit un dossier dont il ressort que l'entrepreneur satisfait aux exigences de la classe et de la sous-catégoried'agréation à prendre en considération.2. Uniquement pour lot 2: Agréation des entrepreneurs requise, le soumissionnaire fournira :- Soit la preuve de son agréation correspondantLOT 2 - catégorie D, classe 1 (estimation 45.000,00 EUR HTVA)- Soit la preuve de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre EtatMembre de l'Union Européenne ainsi que les documents complémentaires éventuels.- Soit un dossier dont il ressort que l'entrepreneur satisfait aux exigences de la classe et de la sous-catégoried'agréation à prendre en considération.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. LOT 1 - catégorie D, classe 2 (estimation 185.000,00 EUR HTVA)
2. LOT 2 - catégorie D, classe 1 (estimation 45.000,00 EUR HTVA)
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2
D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 1
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-10-27 17:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-04-25
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: L'attention des soumissionnaires est également attirée sur l'obligation de joindre à son offre uneattestation de visite. Cette visite s'effectuera sur site sur réservation uniquement auprès de MmePénélope Escarmelle par mail exclusivement (escarmellep@aubange.be). Cette visite se déroulerasans la présence de l'auteur de projet. Les questions formulées par les soumissionnaires devront êtreexclusivement posées par écrit par mail adressé à escarmellep@aubange.be. Aucune informationcommuniquée lors de la visite obligatoire ne sera considérée comme valable.Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire fournira l'attestation de visite des lieuxsignée par les autorités compétentes (maître d'ouvrage, auteur de projet) ;Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Fax: +32 22349842
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-09-24