Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: Frasnes-lez-Anvaing
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville 1,BE-7911 Frasnes-lez-Anvaing
Tél: +32 69871661
Courriel: m.gorlier@frasnes-lez-anvaing.be
Adresse(s) internet: http://frasnes-lez-anvaing.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=387211
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Travaux d'enduisage au sein de l'entité de Frasnes-lez-Anvaing Numéro de référence: Administration communale de Frasnes-lez-Anvaing-20200025 Enduisage-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45233220
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE321
Lieu d'exécution principal: Divers endroits de l'entité de Frasnes-lez-AnvaingRues des Monts, de la Goguenne, du Chêne, du Trieu, Outre, Bergefosse, Caillois, Guerre, du Fecheux, Boctiaumute et Drêve du Pureau.
II.2.4. Description
les travaux consistent en du reprofilage AC 10 surf 4-1 ou en AC 6.3 surf 4-1 purge ponctuelles - fondation démontage et repose des éléments linéaires fraisage pose de revêtement hydrocarboné AC 10 surf 4-1 ou aC14 surf 4-1 enduisage bicouche au polymère neuf 10/14 ou 4/10 scarification sur 30cm avec apport de ciment
II.2.7. Durée
100 jour(s)
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.* Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l'adjudicateur se renseignera lui-même : - Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS; - L'assujettissement à la TVA (SPF Finances); - La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE; - La balance de dettes fiscales (SPF Finances); - Les comptes annuels déposés à la Banque nationale (si d'application); - L'agréation des entrepreneurs de la construction (SPF Economie) (si d'application).Les autres documents seront réclamés à l'adjudicataire pressenti.
III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où il est établi
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
C classe 3 ou C5 classe 3
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Certificat d'agréation ou documents établissant la preuve que les conditions fixées par la loi du 20/01/1991 sont rempliesl'entreprise doit être au minimum agrée pour une classe 3 dans la catégorie C ou C5
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
C classe 3 ou C5 classe 3
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-10-28 23:55
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-10-29
Heure locale: 08:30
Adresse: Administration Communale de Frasnes-lez-anvaing, Salle Entresol, Place de l'Hôtel de Ville, 1, 7911 Frasnes-lez-Anvaing
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 37, BE-1040 Bruxelles
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-09-22