Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: VIROINVAL
Adresse postale: Parc Communal,BE-5670 VIROINVAL
Point de contact: Monsieur Thierry ROMBEAUX
Tél: +32 60370062
Fax: +32 60310017
Courriel: thierry.rombeaux@viroinval.be
Adresse(s) internet: www.viroinval.be
I.3. Communication
Nom officiel: INASEP
Adresse postale: Rue des Viaux, 1b ,BE-5100 Naninne
Point de contact: Madame Sophie LABOURDIQUE
Tél: +32 81407549
Fax: +32 81407575
Courriel: sophie.labourdique@inasep.be
Adresse(s) internet: www.inasep.be
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
rénovation du pont de Treignes sur le Viroin Numéro de référence: VEG-11-677-2
II.1.2. Code CPV principal: 45221119
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE35
Lieu d'exécution principal: VIROINVAL
II.2.4. Description
- Démolition ou démontage des pierres de couronnement. Ces pierres sont à stocker sur dépôt communal. - Démontage et remontage avec fourniture des manquants et/ou détériorés des pierres de maçonnerie selon les plans. - Rénovation des garde-corps existants. - Démolition et évacuation du revêtement hydrocarboné existant. - Mise à nu des voûtes. - Remise à niveau par mise en ouvre de remblais en sable stabilisé. - Pose d'une dalle de répartition des charges en béton hydrofuge. - Démontage des pavés de pierre pour stokage sur chantier communal. - Mise en oeuvre d'un revêtement hydrocarboné.
II.2.7. Durée
80 jour(s)
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Conformément à l'Article 39 de l'AR du 18/04/2017, le dépôt d'une offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 61 à 64 de l'AR précité et aux articles 67-69 de la loi du 15/06/2016Avant l'attribution du marché le pouvoir adjudicateur vérifie l'absence de motif d'exclusion obligatoire & facultatif dans le chef du soumissionnaire préssenti.Motifs d'exclusiona) Motifs d'exclusion obligatoireCes motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l'arrêté royal du 18 avril 2017.b) Motifs d'exclusion facultativeTout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l'article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article.c) Mesures correctrices (article 70 de la loi)Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées ci-dessus peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion.Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l'ARP)Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale.Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n'a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 EUR ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées aux articles 62 et 63 de l'ARP.
III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: joindre un certificat délivré par l'autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l'agréation d'entrepreneurs de travaux en catégorie C classe 2 sont remplies.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
catégorie C classe 2
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers) , Classe 2
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
En vertu de l'article 69§7 de l'AR du 15.07.2011, la capacité technique ou professionnelle du candidat ou du soumissionnaire est justifiée par la fourniture d'une liste (au moins un) de travaux similaires (renovation de ponts en pierres) exécutés au cours des 10 dernières années; cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
catégorie C classe 2
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers) , Classe 2
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-10-20 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-04-18
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-10-20
Heure locale: 11:00
Adresse: E-Tendering
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de Namur
Place du Palais de Justice, 4, BE-5000 NAMUR
Tél: +32 81251711
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-09-18