Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: Centr'Habitat
Adresse postale: Rue Edouard Anseele, 48,BE-7100 La Louvière
Point de contact: Madame Nancy De Muylder
Tél: +32 64431841
Fax: +32 64216552
Courriel: n.demuylder@centrhabitat.be
Adresse(s) internet: www.centrhabitat.be
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Marché de conception-réalisation relatif à l'installation de chauffage central dans 509 logements de notre patrimoine Numéro de référence: T20.770
II.1.2. Code CPV principal: 45331100
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32
Lieu d'exécution principal: Tout le patrimoine, 7100 La Louvière
II.2.4. Description
Ce marché de conception-réalisation est relatif à l'installation d'un chauffage central dans 509 logements propriété de Centr'Habitat. En effet, notre patrimoine recense encore un nombre important de logements qui présentent des lacunes en matière de confort et de salubrité, liées à un système de chauffage non optimal (performances et couts de maintenance). A ce jour, près de 1.140 logements du parc immobilier locatif, répartis sur une quarantaine de cités ne sont toujours pas équipés d'une installation de chauffage central. C'est dans ce cadre, qu'une répétition de travaux similaires par voie de procédure négociée, conformément à l'article 42, § 1er, 2°, b), de la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics est prévue pour 631 autres logements de notre patrimoine tel que : 509 logements dont 381 « avec chauffage » sont équipés de convecteurs gaz individuels et 128 autres présentent des configurations particulières à améliorer ; 320 logements sont « sans chauffage » mais équipés au gaz ; 311 logements sont « sans chauffage » et non équipés au gaz ; Dans le cadre de ce marché, Centr'Habitat souhaite : - Renforcer la cohésion sociale et le développement durable en réalisant un effort de formation, d'insertion ou d'intégration socioprofessionnelle par l'intégration d'une clause sociale ; - Lutter contre le dumping social. - Recourir à la répétition de travaux similaires (voir supra) LLe délai de la phase d'étude préalable est fixé dans le CSC. Le délai d'exécution du marché est fixé à 24 mois avec une cadence de minimum 5 installations (complètement terminées) par semaine (du lundi au vendredi) et une intervention de maximum 5 jours ouvrables par logement.
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il ne se trouve pas dans une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.
III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.2. En cas de sous-traitance, le soumissionnaire mentionne l'identité du ou des sous-traitants, de la part de marché sous-traitée et communique le curriculum vitae du ou des sous-traitants ainsi que la liste de leurs références en rapport avec la part du marché qui lui ou leurs est confiés
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le montant minimum de la couverture doit être de :
- 1.500.000 euros pour l'entreprise en charge des travaux.
- de minimum 500.000 euros pour les autres intervenants
2. /
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Une description de l'équipe technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude mis en oeuvre2. Pour l'entreprise en charge des travaux, une liste des travaux exécutés ou en cours d'exécution au cours des cinq dernières années, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats pour des références analogues soit l'installation de chauffage central dans des logements publics et en site occupé portant sur un marché de minimum 50 (cinquante) logements avec une exécution simultanées d'au moins 3 (trois) logements.3. Pour l'entreprise en charge des travaux, une copie des certificats émis par la Région Wallonne fournissant les numéros d'agrégation pour les installations au gaz (G1- numéro) qualifiant le soumissionnaire et les divers techniciens devant travailler à l'exécution de ce projet (n° personnel de chacun) 4. Pour l'entreprise en charge des travaux, la preuve de l'agréation dans la catégorie et classe requise5. Le soumissionnaire ne peut faire appel à la capacité de tiers pour soumissionner au marché que dans les limites de l'article 78 de la Loi du 17/06/2016 et de l'article 73 de l'AR du 18/04/2017. En outre, ce tiers ne peut se trouver dans aucune des causes d'exclusion visées aux articles 67, 68 et 69 de la loi du 17/06/2016, ni en situation d'exclusion visée à l'article 48 de l'AR du 14/01/2013.Le soumissionnaire qui entend recourir à la capacité de tiers apporte au pouvoir adjudicateur la preuve qu'il disposera des moyens nécessaires, notamment en produisant l'engagement écrit de ces tiers à cet effet.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. L'équipe en charge de l'élaboration du projet comprendra au minimum un ingénieur en techniques spéciales avec au moins 10 ans d'expérience, un coordinateur sécurité et une entreprise agréée et de classe correspondante et assurant la l'exécution des travaux.
2. Niveau minimal : Minimum une attestation et maximum 3 attestations fournies.
Les références comprendront :
· Un descriptif général des travaux y compris les montants et les équipements placés (maximum une page recto A4 par référence) ;
· Une attestation de bonne exécution du pouvoir adjudicateur concerné ;
3. Le partie relative à l'exécution des travaux ne peut être sous traitée dans sa totalité par l'entreprise en charge des travaux.
Liste des techniciens avec leur numéro d'agréation valable pour la période du marché
4. D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels), Classe 6
OU
D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 6
5. L'opérateur économique peut faire appel au capacité d'UN SEUL TIERS. Ce dernier doit également fournir un DUME et ce, sous peine de nullité de l'offre déposée.
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-10-29 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-04-27
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-10-29
Heure locale: 11:00
Adresse: Cellule Marchés publics, Rue Edouard Anseele, 48 à 7100 La Louvière
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise: La visite de 5 logements-types est obligatoire :- 2 maisons unifamilliales individuelles- 3 appartementsDe part cette visite, le soumissionnaire atteste s'être rendu compte de la situation existante sur le lieu des travaux, de sa situation, de ses abords et des voies d'accès.Par conséquent, il est entendu que le soumissionnaire s'est pleinement rendu compte de l'ampleur de l'entreprise et du degré de difficulté des travaux à exécuter, plus particulièrement en ce qui concerne :- La coordination générale des travaux ;- L'aménagement du chantier ;- Les dispositifs de sécurité à mettre en place sur le chantier ;- Les possibilités d'acheminement et de stockage des fournitures ;- Les éventuels travaux de démolition ;A ce titre, il y a lieu d'adresser un courriel à Me Cantineau via l'adresse suivante : a.cantineau@centrhabitat.be jusqu'au plus tard le 05/10/2020. Par retour de courriel, les dates possibles de visite ainsi que les adresses exactes vous seront fournies. Il y aura lieu, par la suite, de confirmer la date retenue.L'attestation de visite devra impérativement être jointe à l'offre.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles (Etterbeek)
Tél: +32 22349611
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-09-14