Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: RW-SPW-O8.08.01-Mobilité Infrastructures - Département du réseau de Namur et du Luxembourg - Direction des routes de Namur
Adresse postale: Avenue Gouverneur Bovesse,37,BE-5100 Jambes
Tél: +32 81320911
Courriel: laurette.cooremans@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: http://www.wallonie.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=386593



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Aménagements spécifiques pour les modes doux (aménagements et réhabilitations) Marché sujet à commandes 
Numéro de référence: SPW-MI08.1-08.08.01-20-2572-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45233140
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché est un marché sujet à commandes qui a pour objet la réalisation d'aménagements spécifiques et ponctuels pour les modes doux sur le réseau routier géré par la Direction des Routes de Namur. Il s'étend donc sur les Districts routiers de Floreffe, Spy, Bouge, Philippeville, Ciney, Sinsin et Gedinne
Dans le cadre de ce marché, les travaux sont réalisés sur domaine routier géré par la Direction des Routes de Namur et ont pour objectif d'améliorer les cheminements cyclo-piétons existants et de créer de nouveaux cheminements sur des tronçons de voiries.
Ces travaux sont à considérer comme des localisés en divers endroits du réseau.
Les travaux comprennent notamment : voir le détail dans le cahier spécial des charges.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE35
II.2.4. Description
Le présent marché est un marché sujet à commandes qui a pour objet la réalisation d'aménagements spécifiques et ponctuels pour les modes doux sur le réseau routier géré par la Direction des Routes de Namur. Il s'étend donc sur les Districts routiers de Floreffe, Spy, Bouge, Philippeville, Ciney, Sinsin et Gedinne. Dans le cadre de ce marché, les travaux sont réalisés sur domaine routier géré par la Direction des Routes de Namur et ont pour objectif d'améliorer les cheminements cyclo-piétons existants et de créer de nouveaux cheminements sur des tronçons de voiries. Ces travaux sont à considérer comme des localisés en divers endroits du réseau. Les travaux comprennent notamment : voir le détail dans le cahier spécial des charges. 
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
--- 1.1. Motifs d'exclusion-- a) Motifs d'exclusion obligatoireCes motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l'arrêté royal du 18 avril 2017.-- b) Motifs d'exclusion facultativeTout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l'article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article. -- c) Mesures correctrices (article 70 de la loi)Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées ci-dessus aux points 1.1 a) et 1.1.b) peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion.--- 1.2. Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l'ARP)Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale.Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n'a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 ? ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées à l'article 68 de la Loi et aux articles 62 et 63 de l'ARP. --- 1.3. Critères de sélectionPour satisfaire à la sélection qualitative, les soumissionnaires doivent justifier d'une agréation d'entrepreneur (loi du 20 mars 1991) comme précisé ci-dessous :Les travaux sont rangés dans la catégorie C et le pouvoir adjudicateur estime qu'ils rentrent dans la classe 5.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les travaux sont rangés dans la catégorie C et le pouvoir adjudicateur estime qu'ils rentrent dans la classe 5.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Les travaux sont rangés dans la catégorie C et le pouvoir adjudicateur estime qu'ils rentrent dans la classe 5.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les travaux sont rangés dans la catégorie C et le pouvoir adjudicateur estime qu'ils rentrent dans la classe 5.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: Classe 5 : jusqu'à 1.810.000 EUR, Catégorie: C



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-10-20 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-10-20
Heure locale: 11:00
Adresse: OUVERTURE ELECTRONIQUE



VI.3. Informations complémentaires
--- REMARQUE concernant le métré et annexes : voir la note dans la partie 4 : clauses techniques en p 43 :Impact de l'AGW du 5 juillet 2018 sur la traçabilité des terres sur le métré MAOLes travaux de terrassement s'effectuant après le 1er mai 2020 seront désormais soumis à l'AGW du 5 juillet 2018 sur la traçabilité des terres.À défaut de mise à jour de l'application MAO à ce sujet, les métrés doivent être adaptés manuellement.--Les postes déchets suivants sont désormais obsolètes : D9420 : M Mise en site autorisé de déchets traités de terres - Code wallon des déchets : 17.05.04 - Terres et cailloux autres que ceux visés à la rubrique 17.05.03D9430 : Mise en site autorisé de déchets traités de sables naturels et/ou de sables de pierres naturelles - Code wallon des déchets : 01.04.09 - Déchets de sable et d'argileD9450 : Mise en site autorisé de déchets traités de terres, sables et pierres naturelles en mélange - Code wallon des déchets : 17.05.04 - Terres et cailloux autres que 17.05.03D9451 : Terres de voirie CWD 17.05.04VOD9452 : Terres industrielles CWD 17.05.04I-- Afin d'éviter tous les risques d'erreurs (numérotation du métré, adaptation des formules de révision, .), ces postes ne sont pas supprimés dans le métré mais neutralisés (quantité = 0) et ne doivent pas être pris en compte.(voir la note dans le cahier spécial des charges en p 43).----- Au point II.2.7 DUREE DU MARCHE : Les commandes seront passée pendant une période de 24 mois à dater de la conclusion du marché.Cependant, la fin du marché peut intervenir anticipativement lorsque le montant maximum des commandes est atteint.Les travaux à exécuter lors de chaque commande font l'objet d'un bon de commande. Ce bon comportera la date de début des travaux (entre le 15eme et 45eme jour qui suit la transmission du bon de commande).Le délai d'exécution d'une commande est convenu entre les parties. A défaut, le délai accordé pour l'exécution d'une commande est de maximum 15 jours calendriers.Ce délai doit être compris comme un délai partiel, les délais partiels étant de rigueur dans le cadre de ce marché.----- Objet et Importance du marché -Le présent marché est un marché SUJET à COMMANDES qui a pour objet la réalisation d'aménagements spécifiques et ponctuels pour les modes doux sur le réseau routier géré par la Direction des Routes de Namur. Il s'étend donc sur les Districts routiers de Floreffe, Spy, Bouge, Philippeville, Ciney, Sinsin et Gedinne.Les prestations requises font l'objet de commandes passées par le Pouvoir Adjudicateur, en fonction de ses besoins, et suivant les modalités du présent cahier spécial des charges.Le montant minimum de toutes les commandes du marché est fixé à 1.000.000 ? TVAC pour la durée totale du marché. Le montant maximum de toutes les commandes du marché est de 2.000.000 ? TVAC pour la durée totale du marché. ----- Lors de remise des offres sur e-Tendering, bien veiller à signer le rapport de dépôt des offres électroniquement.----- Pour votre information : lors de la soumission via la procédure électronique, il y a la possibilité d'inscrire le prix pour qu'il soit visible sur le PV d'ouverture.----- Introduction des offres UNIQUEMENT par voie électronique via la plate-forme e-Procurement.Voici les coordonnées en cas de problème avec la plate-forme :SPF Stratégie et Appui Service e-ProcurementWTC III Boulevard Simon Bolivar, 30 1000 Bruxelleswww.publicprocurement.bee.proc@publicprocurement.beTél Helpdesk : 02 740 80 00Heures d'ouverture : 8 :30 - 12 :00 et 13 :15 - 16 :30

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Rue Lucien Namèche, 54, BE-5000 Namur
Courriel: courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet: www.le-mediateur.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
- demande de suspension en extrême urgence: requête introduite le plus rapidement possible; le délai pour le recours en suspension est de 15 jours à dater de la publication.- demande d'annulation : 60 jours à partir de la connaissance de la décision.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
RW-SPW-O8.08.01-Mobilité Infrastructures - Département du réseau de Namur et du Luxembourg - Direction des routes de Namur
Avenue Gouverneur Bovesse,37, BE-5100 Jambes
Tél: +32 81320911
Courriel: laurette.cooremans@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=386593

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-09-15