Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: RW-SPW-O8.03.03-Direction des Systèmes de transports intelligents
Adresse postale: Boulevard du Nord, 8,BE-5000 Namur
Point de contact: Hugues Druart
Tél: +32 81334817
Courriel: hugues.druart@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: https://www.wallonie.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=375865



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Entretien des équipements des installations électriques et électromécaniques des routes et ouvrages d'art en Région wallonne. 
Numéro de référence: SPW-MI03.3-MI-O8.03.03-20-0066-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 50230000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Marché de services sujet à commandes ayant pour objet l'entretien, dans son sens le plus large, des équipements des installations électriques et électromécaniques, propriété du SPW et de la SOFICO, des routes régionales, autoroutes, Ravel (à charge du SPW), et autres voies publiques desservant les tunnels et ouvrages d'art routiers situés en Région wallonne.
Sur le réseau routier régional structurant, les équipements d'éclairage public, les circuits, cabines et armoires électriques qui les alimentent (exclusivement ou non), ainsi que le balisage lumineux au sol alimenté à partir de ces circuits, ne sont pas concernés par le marché.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Entretien des équipements des installations électriques et électromécaniques des routes et ouvrages d'art dans les provinces du Hainaut et du Brabant wallon. 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE3
Lieu d'exécution principal: Provinces du Hainaut et du Brabant wallon.
II.2.4. Description
Entretien, dans son sens le plus large, des équipements des installations électriques et électromécaniques, propriété du SPW et de la SOFICO, des routes régionales, autoroutes, Ravel (à charge du SPW), et autres voies publiques desservant les tunnels et ouvrages d'art routiers situés dans les provinces du Hainaut et du Brabant wallon. 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Possibilité de 3 reconductions de 12 mois (durée totale maximale de 48 mois). 

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Entretien des équipements des installations électriques et électromécaniques des routes et ouvrages d'art dans les provinces de Namur et du Luxembourg. 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE3
Lieu d'exécution principal: Provinces de Namur et du Luxembourg.
II.2.4. Description
Entretien, dans son sens le plus large, des équipements des installations électriques et électromécaniques, propriété du SPW et de la SOFICO, des routes régionales, autoroutes, Ravel (à charge du SPW), et autres voies publiques desservant les tunnels et ouvrages d'art routiers situés dans les provinces de Namur et du Luxembourg. 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Possibilité de 3 reconductions de 12 mois (durée totale maximale de 48 mois). 

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Entretien des équipements des installations électriques et électromécaniques des routes et ouvrages d'art dans la province de Liège. 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE3
Lieu d'exécution principal: Province de Liège.
II.2.4. Description
Entretien, dans son sens le plus large, des équipements des installations électriques et électromécaniques, propriété du SPW et de la SOFICO, des routes régionales, autoroutes, Ravel (à charge du SPW), et autres voies publiques desservant les tunnels et ouvrages d'art routiers situés dans la province de Liège. 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Possibilité de 3 reconductions de 12 mois (durée totale maximale de 48 mois). 



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
L'aptitude du soumissionnaire à exercer une activité professionnelle est établie par la production d'une déclaration datée et signée mentionnant le personnel à sa disposition ayant été reconnu disposer des aptitudes et qualifications de type BA4 et BA5 selon le RGIE, qu'il soit ou non intégré à son entreprise. Le nombre de personnes disposant de ces aptitudes et qualifications doit être de minimum dix (10) pour le BA4 et de minimum un pour le BA5, étant entendu qu'au moins une personne par équipe intervenant sur les installations visées par le présent marché doit détenir les aptitudes et qualifications de type BA4 ou BA5.Le critère d'aptitude à exercer une activité professionnelle précité est identique pour chacun des lots et valable pour un lot.Cependant, les nombres minimums précités doivent être multipliés par autant de fois que le nombre de lots que le soumissionnaire entend exécuter.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-10-15 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-04-13
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-10-15
Heure locale: 10:00



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Rue Lucien Namèche, 54, BE-5000 Namur
Tél: +32 81321900
Courriel: courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet: www.le-mediateur.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d'Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l'envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l'acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l'extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d'Etat.Requête en annulation : requête introduite au Conseil d'Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l'envoi de la notification de la décision.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
RW-SPW-O8.03.03-Direction des Systèmes de transports intelligents
Boulevard du Nord, 8, BE-5000 Namur

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-09-09