Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ministère de la Communauté française SG - DGI - direction régionale du Hainaut
Adresse postale: Rue du Chemin de Fer, 433,BE-7000 Mons
Point de contact: Service "Marchés" de la DR Hainaut
Tél: +32 65555555
Courriel: servicemarchesdrh@cfwb.be
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=386057 https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=386057

I.3. Communication

Nom officiel: Ministère de la Communauté française SG - DGI - direction régionale du Hainaut
Adresse postale: Rue du Chemin de Fer, 433,BE-7000 Mons
Point de contact: Monsieur Miguel ALVAREZ, Architecte
Tél: +32 65555624
Courriel: miguel.alvarez@cfwb.be
Adresse(s) internet: http://www.cfwb.be http://www.cfwb.be


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Mission d'auteur de projet pour le démantèlement de trois RTG et pour la construction d'une école d'enseignement fondamental 
Numéro de référence: DRI Hainaut - CF-COMINES AR - AF20309441-11-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 71000000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Le présent marché est un marché public de services englobant une mission complète d'auteur de projet
comprenant notamment :
· L'étude architecturale du projet. Le programme des exigences fonctionnelles du projet détaille
précisément les superficies des différents espaces.
· L'étude des démolitions de 3 RTG (y compris le désamiantage préalable des bâtiments).
· L'étude des équipements de techniques spéciales (chauffage - ventilation - électricité - éclairage
intérieur et extérieur - détection incendie.).
· L'étude complète du 1er équipement compris suivant l'annexe de l'Arrêté du Gouvernement de la
Communauté française du 6 février 2014 régissant les normes physiques et financières.
· L'étude PEB.
· L'étude stabilité.
· L'étude acoustique.
· L'étude signalétique intérieure et extérieure.
· L'étude scénographique.
· L'étude paysagère et la remise en état du site suite aux démolitions.
La mission des auteurs de projets comprend également la réalisation d'un Master Plan du site complet et la
planification des différentes phases ultérieures du projet. A cet effet, le programme des exigences
fonctionnelles du site détaille précisément l'ensemble des besoins de l'établissement.
Le Master Plan garantira la cohérence et l'harmonisation du projet actuel (Phase 1) et les éventuels futurs
projets (Phase(s) ultérieure(s)).
L'équipe de base minimale imposée par l'Administration consiste en :
· Un architecte
· Un ingénieur civil (stabilité)
· Un ingénieur industriel (techniques spéciales)
· Un responsable PEB
La mission du coordinateur de sécurité-santé (CSS) sera confiée à un tiers. Elle n'est pas concernée par le
présent marché.
La maîtrise d'oeuvre a pour objet la construction d'un nouveau bâtiment regroupant :
- l'espace cuisine, le réfectoire enfants et le réfectoire du personnel ;
- les classes de primaire avec leurs espaces communs ;
- une classe maternelle ;
- les sanitaires ;
- l'ensemble des espaces techniques du site complet ;
- la démolition de 3 RTG avec désamiantage préalable ;
- l'aménagement d'une partie des abords du site, y compris leurs éclairages.
Bien que l'objectif à long terme soit de démanteler l'ensemble des RTG et de construire l'entièreté de la
future école, le présent marché se focalisera uniquement sur la phase 1 du programme des exigences
fonctionnelles du projet. Ce dernier détaille précisément les superficies des différents espaces à créer.
L'auteur de projet est invité à faire une proposition adaptée au site, à son contexte et au programme.
Les aménagements des accès, des abords, des espaces résiduels, des parkings jouxtant le(s) bâtiment(s) et
l'ensemble des éclairages extérieurs font partie du présent marché. Les aménagements extérieurs seront
composés de telle manière à ce qu'ils permettront leur adaptation à une éventuelle phase ultérieure du
projet.
Le projet sera implanté de manière judicieuse suivant indications mentionnées dans les clauses techniques
ci-après et dans les annexes jointes au présent Cahier spécial des charges.
L'enveloppe financière de l'Administration est calculée sur base de l'Arrêté du Gouvernement du 06 février
2014 fixant les normes financières dans le cadre des projets de construction de la Communauté française.
La mission du coordinateur de chantier (marché de travaux à lots) sera confiée à l'entreprise principale du
marché de travaux. Elle n'est pas concernée par le présent marché.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32
Lieu d'exécution principal: Athénée Royal Fernand Jacquemin / Section fondamentaleRue d'Armentières 157 - 7782 Ploegsteert
II.2.4. Description
Voir cahier spécial des charges 
II.2.7. Durée
205 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Pas de contraintes supplémentaires à la législation de base

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
voir cahier spécial des charges




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-12-08 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-12-08
Heure locale: 11:00



VI.3. Informations complémentaires
visite obligatoire des lieux sous peine de nullité de l'offre prévue le 7 octobre 2020 à 13h30

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Ministère de la Communauté française SG - DGI - direction régionale du Hainaut
Rue du Chemin de Fer, 433, BE-7000 Mons
Tél: +32 65555555
Courriel: servicemarchesdrh@cfwb.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-09-08