Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Courcelles
Adresse postale: Rue Jean Jaurès, 2,BE-6180 Courcelles
Point de contact: Madame Emilie Gravy
Tél: +32 71466876
Fax: +32 71466969
Courriel: CMP@courcelles.be
Adresse(s) internet: www.courcelles.eu
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Réhabilitation de la gare de La Motte en espace polyvalent - phase 1 : Travaux de façade, aménagement local accueil voyageurs et locaux techniques - Procédure négociée directe avec publication préalable Numéro de référence: 2020/rehabilitation_gare/phase_1
II.1.2. Code CPV principal: 45210000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE322
II.2.4. Description
Phase 1 : Travaux de façade, aménagement local accueil voyageurs et locaux techniques
II.2.7. Durée
135 jour(s)
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
a. Motifs d'exclusion obligatoires (cas d'exclusion liés à des condamnations pénales)Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Un extrait du casier judiciaire sera joint à l'offre du soumissionnaire. b. Motifs d'exclusion liés aux dettes fiscales et sociale (cas d'exclusion liés au non-paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale)En application de l'article 68 de la loi du 17 juin 2016 et des articles 62 ,§ 2 et 63, §2 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification de la situation du soumissionnaire sur le plan des dettes sociales et fiscales dans les vingt jours suivant la date ultime pour l'introduction des offres sur base des attestations disponibles via l'application Telemarc pour le soumissionnaire belge. Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale. Néanmoins, le soumissionnaire qui se trouve dans les conditions suivantes peut participer :a) il ne dispose pas d'une dette supérieur à 3000 euros oub) il a obtenu pour cette dette un délai de paiement qu'il respecte strictement ;Lorsque la dette est supérieur à 3000 euros, sous peine d'exclusion, le soumissionnaire démontre qu'il détient à l'égard d'un pouvoir adjudicateur ou d'une entreprise publique, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers pour un montant au moins égal à sa dette diminuée de 3.000 euros.Lorsque l'attestation en possession du pouvoir adjudicateur ne démontre pas que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales et sociales. Il en informera le soumissionnaire. A compter du lendemain de la notification de la constatation, le soumissionnaire dispose d'un délai unique de 5 jours ouvrables pour fournir la preuve de sa régularisation.Dans les cas où les attestations ci-dessus ne pourraient pas être téléchargées électroniquement, le soumissionnaire étranger :- joint une attestation récente délivrée par l'autorité compétente dont il résulte qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur le dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres.- joint une attestation récente délivrée par l'autorité compétente dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.Tout soumissionnaire ayant des dettes sociales et/ou fiscales supérieures à 3000 euros sera considéré comme étant en règle s'il établit, - avant la décision d'attribuer le marché, qu'il possède, à la fin de la période visée à l'égard d'un pouvoir adjudicateur au sens de l'article 2, 1°, de la loi ou d'une entreprise publique au sens de l'article 2, 2°, de la loi, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers pour un montant au moins égal, à 3.000 euros près, à celui pour lequel il est en retard de paiement. - qu'il a obtenu pour ces dettes des délais de paiement qu'il respecte strictement et ce avant la date limite de réception des offres. À cette fin, le soumissionnaire est invité à joindre directement à son offre la preuve de l'existence de telles créances ou la preuve de l'obtention d'un plan de paiement. c. Motifs d'exclusion facultatifs (motifs liés à l'insolvabilité, aux conflits d'intérêts ou à une faute professionnelle)Conformément à l'ar.(voir documents du marché)
III.1.2 Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2
Le soumissionnaire doit prouver qu'il dispose de l'agréation d'entrepreneur de travaux dans la catégorie D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2 ou à défaut la preuve qu'il remplit les conditions d'obtention d'agréation d'entrepreneur dans la catégorie et la classe exigées.
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Deux références pertinentes dans le domaine d'activité pour un montant minimum de 180.000 EUR HTVA assortie de certificat de bonne exécution, émise et signée par le maître d'ouvrage. Ce document indique le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et au moins 1 photo du projet terminé;
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2
Le soumissionnaire doit prouver qu'il dispose de l'agréation d'entrepreneur de travaux dans la catégorie D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2 ou à défaut la preuve qu'il remplit les conditions d'obtention d'agréation d'entrepreneur dans la catégorie et la classe exigées.
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-10-06 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-02-03
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
Le soumissionnaire prend rendez-vous avec le Maitre de l'ouvrage pour fixer l'heure de la visite. La visite des lieux obligatoire est fixée les mercredis 23 et 30 septembre 2020 au matin. La prise de rendez-vous de l'heure de visite se fait par mail à l'adresse travaux@courcelles.be avec copie obligatoire à cecile.isaac@courcelles.be et info@versa-architecture.beEn cas de non réponse par mail : prendre contact par téléphone au 071/46.68.78 ou 071/46.68.74Visite du site requise: La visite des lieux est obligatoire pour les soumissionnaires. La date est fixée dans l'avis de marché. Le soumissionnaire prend rendez-vous avec le Maitre de l'ouvrage pour fixer l'heure de la visite. Une attestation de visite sera rédigée à cette occasion et devra impérativement être jointe à l'offre. Dans tous les cas, l'entrepreneur ne pourra invoquer de problèmes dus à l'accès et à l'état des lieux pour demander modification des prix remis, ni pour justifier de retards éventuels. Toute remarque éventuelle devra être faite dans l'offre.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat, BE non applicable
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-09-09