Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: INASEP
Adresse postale: Rue des Viaux, 1b ,BE-5100 Naninne
Point de contact: Monsieur Didier HELLIN
Tél: +32 81407512
Fax: +32 81407575
Courriel: didier.hellin@inasep.be
Adresse(s) internet: www.inasep.be 

I.3. Communication

Nom officiel: INASEP
Adresse postale: Rue des Viaux, 1b ,BE-5100 Naninne
Point de contact: Monsieur Philippe Dengis
Tél: +32 81407527
Fax: +32 81407575
Courriel: Philippe.dengis@inasep.be
Adresse(s) internet: www.inasep.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Contrôles périodiques 2020 Incendie + portes sectionnelles - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: SEU/CZ4429/Maint 2020 Th.L-Contrôlespériodique
II.1.2. Code CPV principal: 71317100
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Ce marché est destiné à réaliser les contrôles périodiques des équipements de prévention d'incendie et des portes sectionnelles.
Le marché est reconductible 3 x.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Portes sectionnelles à mouvement verticale 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: indiquer JUSTE la Commune (ex : CINEY), 5100 Naninne
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
30 jour(s)
Renouvellement possible: OUI
Non spécifié 

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Entretien des extincteurs 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: Province de Namur (plusieurs sites)
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
60 jour(s)
Renouvellement possible: OUI
Non spécifié 

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Eclairage de sécurité 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: Province de Namur (plusieurs sites)
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
60 jour(s)
Renouvellement possible: OUI
Non spécifié 

Lot 4

II.2.1. Intitulé
Contrôle des dévidoirs 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: Province de Namur (plusieurs sites)
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
60 jour(s)
Renouvellement possible: OUI
Non spécifié 

Lot 5

II.2.1. Intitulé
Exutoires des fumées 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: Province de Namur (plusieurs sites)
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
60 jour(s)
Renouvellement possible: OUI
Non spécifié 

Lot 6

II.2.1. Intitulé
Portes RF 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: Province de Namur (plusieurs sites)
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
60 jour(s)
Renouvellement possible: OUI
Non spécifié 

Lot 7

II.2.1. Intitulé
Extincteurs neufs 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: Province de Namur (plusieurs sites)
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
60 jour(s)
Renouvellement possible: OUI
Non spécifié 



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Conformément à l'Article 39 de l'AR du 18 avril 2017, le dépôt d'une offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 61 à 64 de l'AR précité et aux articles 67-69 de la loi du 17 juin 2016Avant l'attribution du marché le pouvoir adjudicateur vérifie l'absence de motif d'exclusion obligatoire & facultatif dans le chef du soumissionnaire pressenti.Motifs d'exclusiona) Motifs d'exclusion obligatoireCes motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l'arrêté royal du 18 avril 2017.b) Motifs d'exclusion facultativeTout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l'article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article.c) Mesures correctrices (article 70 de la loi)Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées ci-dessus peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion.Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l'ARP)Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale.Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n'a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 EUR ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées aux articles 62 et 63 de l'ARP.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Au moins 50.000 EUR

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Uniquement pour lot 6: L'ensemble du personnel intervenant sur les sites doit disposer d'une qualification professionnelle portant sur les équipements et les systèmes faisant l'objet du contrat et il est certifié ISIB (Institut de Sécurité Incendie - Instituut voor Brandveilligheid).2. Uniquement pour lot 3: Personnes compétentes et ayant une habilitation BA53. Uniquement pour lot 1, lot 2, lot 4, lot 5, lot 7: personne employée par une société qualifiée ou sous contrat avec elle, pouvant démontrer qu'elle dispose de la formation et de l'expérience nécessaire et de l'accès aux outils, matériel, informations, manuels et possédant les connaissances appropriées de toutes les prescriptions particulières recommandées par le fabricant - usager de la marque de conformité -, lui permettant ainsi de mettre en ouvre les procédures de maintenance

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. certification ISIB
2. certification BA5
3. un document officiel attestant que le personnel, qui interviendra pour chacun des lots précités, possède les connaissances appropriées de toutes les prescriptions particulières recommandées par le fabricant - usager de la marque de conformité -, lui permettant ainsi de mettre en ouvre les procédures de maintenance



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-10-12 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-02-09




VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de Namur
Place du Palais de Justice, 4, BE-5000 NAMUR
Tél: +32 81251711

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-09-09