Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Igretec
Adresse postale: boulevard Mayence, 1,BE-6000 Charleroi
Point de contact: David MIESSE
Tél: +32 71348422
Fax: +32 71334236
Courriel: david.miesse@igretec.com
Adresse(s) internet: http://www.igretec.com https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=385552



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Égouttage et Station de Pompage de la rue Pauline Hubert à SIVRY-RANCE 
Numéro de référence: Igretec-59590-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45233142
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Marché de travaux ayant pour objet l'égouttage en fond de jardins de la rue Pauline Hubert, ainsi que la station de pompage et la conduite de refoulement.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32
Lieu d'exécution principal: Rue Pauline Hubert à SIVRY-RANCE
II.2.4. Description
Marché de travaux ayant pour objet l'égouttage en fond de jardins de la rue Pauline Hubert, ainsi que la station de pompage et la conduite de refoulement. Les travaux s'effectuent sur un réseau de type IIIa. L'attention de l'entrepreneur est attirée sur le fait qu'il s'agit de travaux se situant sur des terrains privés, dans un chemin agricole et en bordure d'un RAVeL.  Le marché comprend également :  - l'exécution des tranchées, déblais, démolition des revêtements existants et de leurs fondations, l'évacuation des matériaux excédentaires en dehors du chantier en un lieu constitué par une décharge agréée ou un centre de recyclage ; - la réparation des voiries et l'aménagement des accotements suivant les indications des plans annexés au cahier spécial des charges; - les raccordements particuliers et raccordements en attente; - tous les transports nécessaires et l'évacuation, en dehors des dépendances de la route, des terres excédantes, boues, tous déchets, matériaux et objets quelconques à provenir des démontages, des démolitions et non réutilisables ainsi que leur mise en décharge suivant les prescriptions de la circulaire de la R.W. du 23 février 1995; - la réparation de toutes installations endommagées par les travaux; - le maintien des installations des concessionnaires, y compris les câbles et conduites rencontrés lors des terrassements d'égout et de raccordements particuliers ; - le maintien des bouches et des bornes d'incendie visibles, accessibles et opérationnelles, ainsi que leur signalisation; - le maintien des accès aux habitations et aux garages; - la fourniture par l'entrepreneur des matériaux neufs et des terres de terrassement à mettre en ouvre dans l'entreprise, à moins que le cahier spécial des charges ou le métré ne le précise autrement; - l'entretien des travaux jusqu'à l'expiration des délais de garantie, toutes fournitures et main-d'ouvre comprises. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges. Dans le cadre du présent marché, le Pouvoir adjudicateur souhaite lutter contre le dumping social et la fraude sociale. 
II.2.7. Durée
100 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
MOTIFS D'EXCLUSIONConformément à l'article 39 de l'A.R. du 18 avril 2017, le simple fait d'introduire l'offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.Lorsque le soumissionnaire se trouve dans un cas d'exclusion et qu'il fait valoir des mesures correctrices conformément à l'article 70 de la loi du 17 juin 2016, la déclaration implicite sur l'honneur ne porte pas sur des éléments qui ont trait au motif d'exclusion concerné. Dans ce cas, il produit la description écrite des mesures prises.MOTIFS D'EXCLUSION OBLIGATOIRESCes motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l'arrêté royal du 18 avril 2017. MOTIFS D'EXCLUSION FACULTATIVE DANS LE CHEF DU POUVOIR ADJUDICATEURTout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l'article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article. MESURES CORRECTRICESTout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées ci-dessus aux points 1.1.1 et 1.1.2. peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion pertinent. Si ces preuves sont jugées suffisantes par le pouvoir adjudicateur, le soumissionnaire concerné n'est pas exclu de la procédure de passation.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Conformément à l'article 70 de l'AR du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l'agréation comme décrit ci-dessous pour opérer la sélection des soumissionnaires.Les travaux sont rangés dans la catégorie C et le pouvoir adjudicateur considère qu'ils rentrent dans la classe 2 selon les prescriptions de l'AR du 26/09/91 fixant les mesures d'application de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation des entrepreneurs.Il est rappelé que la classe d'agréation exigible pour l'attribution d'un marché est celle qui correspond au montant de la soumission à approuver.Le soumissionnaire agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ne doit pas joindre un certificat d'agréation, la vérification de sa situation est faite par le pouvoir adjudicateur via la banque de données des entrepreneurs agréés sur le site Internet du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie.Le soumissionnaire agréé ou inscrit sur une liste officielle d'un autre Etat membre précise l'adresse web qui permet au pouvoir adjudicateur d'accéder aux informations utiles ou, à défaut, joint copie du certificat approprié ou de la preuve d'inscription ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agréation belge.Le soumissionnaire qui n'est ni agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ni dans un autre Etat membre (ou non inscrit sur une liste officielle) doit joindre à son offre les pièces justificatives nécessaires qui démontrent qu'il remplit les conditions d'agréation visées à l'article 4, § 1er de la loi précitée.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Chaque soumissionnaire remettra les documents suivants, dans l'ordre indiqué et séparés par des intercalaires annotés :1) sous peine d'irrégularité substantielle, le formulaire « Offre » ;2) concernant la vérification des pouvoirs de signature : - les statuts de la société ; - la déclaration du mandataire identifiant son mandant (cf. document introductif 3A) - la preuve des pouvoirs d'engager la société du signataire de l'offre (preuve du mandat dans la société, procuration, .) Ces documents seront éventuellement accompagnés d'une traduction s'ils ne sont pas établis en français, langue du pouvoir adjudicateur ;3) le métré récapitulatif dûment complété ;4) le cas échéant, la déclaration d'engagement de mise à disposition des moyens financiers et/ou techniques des entités à la capacité desquelles il est fait appel ; 5) sous peine de d'irrégularité substantielle de offre, les documents exigés dans le Plan de sécurité santé : - un document décrivant la manière dont ils exécuteront l'ouvrage pour tenir compte du plan de sécurité et de santé,- un document comportant un calcul détaillé du coût des mesures et moyens de prévention déterminés dans le plan de sécurité et de santé.Pour satisfaire à l'obligation qui précède, les soumissionnaires sont tenus d'utiliser, le formulaire ad hoc annexé au plan de sécurité et de santé. 6) concernant la gestion et l'assainissement des sols : - la liste des sites récepteurs compatibles avec la qualité des terres mentionnées dans le présent cahier spécial des charges ;- la désignation de l'installation de valorisation ou d'élimination (C.E.T) pour les terres de déblais non valorisées en travaux de remblayage sur un site récepteur autorisé7) un tableau reprenant les jours de vacances annuels et les jours de repos compensatoires ;8) La déclaration des entrepreneurs pour une concurrence loyale et contre le dumping social, dûment signée ;9) toute note complémentaire jugée utile par le soumissionnaire, numérotée et reprise dans la liste récapitulative.A l'exception des points frappés d'irrégularité substantielle, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'exclure tout soumissionnaire qui ne remettrait pas l'un ou l'autre des documents mentionnés ci-avant.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: Classe 2 : jusqu'à 275.000 EUR, Catégorie: C



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-10-12 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-10-12
Heure locale: 11:00



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 BRUXELLES
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-09-03