Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Société du Logement de Grâce-Hollogne SC
Adresse postale: Rue Nicolas Defrêcheux, 1-3,BE-4460 Grâce-Hollogne
Point de contact: Madame Claire Decloedt
Tél: +32 42476365
Fax: +32 42476364
Courriel: claire.decloedt@slgh.be
Adresse(s) internet: www.slgh.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Arsymbiose Group
Adresse postale: Rue Ste Walburge, 135,BE-4000 Liège
Tél: +32 43621929
Fax: +32 43621928
Courriel: eric.timmermans@arsymbiose.be
Adresse(s) internet: http://www.arsymbiose.be/ 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Rénovation énergétique d'un immeuble de 24 logements - rue des Eglantines 21-23 
Numéro de référence: SLGH - 24 (Josse & Timmermans)
II.1.2. Code CPV principal: 45320000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: rue des Eglantines 21-23 à 4460 Grâce-Hollogne
II.2.4. Description
Le marché se rapporte au : Le présent marché porte sur la rénovation énergétique d'un immeuble de 24 logements : isolation de l'immeuble (façades, toiture et remplacement de châssis), reconditionnement des balcons et ventilation (système C). 
II.2.7. Durée
230 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Motifs d'exclusion1. Le soumissionnaire atteste qu'il ne fait l'objet d'aucune condamnation pénale au sens de l'article 67, § 1er, de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ou, en cas de condamnation pénale, qu'il a adopté des mesures de nature à démontrer leur fiabilité en dépit d'un motif d'exclusion obligatoire et ce, conformément à l'article 70 de la loi (mesures correctrices).La production d'un extrait du casier judiciaire récent ou de tout document équivalent, daté de moins de 6 mois, délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays dont le soumissionnaire est ressortissant est demandée aux soumissionnaires et devra être jointe à l'offre.2. Le soumissionnaire atteste qu'il est en ordre de paiement de ses impôts et taxes et de ses cotisations sociales, conformément à l'article 68, § 1er, de la loi.L'adjudicateur procède à la vérification de la situation des soumissionnaires sur le plan des dettes sociales/fiscales, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement via l'application Télémarc ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres Etats membres.A supposer que la vérification via une application électronique ne permette pas de vérifier de manière certaine que le soumissionnaire satisfait à ses obligations de paiement des cotisations de sécurité sociale et/ou ses obligations fiscales, l'adjudicateur se réserve la possibilité de demander au soumissionnaire de produire l'attestation ONSS relative au dernier trimestre civil échu avant la date limite de réception des offres et/ou une attestation récente justifiant qu'il satisfait à ses obligations fiscales. Il en va de même lorsque dans un autre Etat membre, une telle application n'est pas disponible.Pour le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne, l'attestation récente est délivrée par l'autorité compétente étrangère et certifie que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. Cette attestation doit être équivalente à celle délivrée par l'ONSS en Belgique.Mis à jour le 02/07/2013Concernant l'attestation fiscale, cette dernière doit être délivrée par l'autorité compétente belge et/ou étrangère et certifie que le candidat ou le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.Dans le cas où l'attestation fournie par Télémarc, une application électronique équivalente ou par l'autorité compétente ne démontre pas qu'il est en règle, le soumissionnaire régularise sa situation, dans les cinq jours ouvrables du constat qu'il n'est effectivement pas en ordre. L'adjudicateur n'offre cette possibilité qu'une seule fois.Lorsque le doute persiste, l'adjudicateur peut s'enquérir de la situation du soumissionnaire assujetti à la sécurité sociale des travailleurs indépendants afin de vérifier s'il est en règle avec ses obligations en matière de paiement de cotisations de sécurité sociale et/ou vérifier le respect des obligations fiscales de l'opérateur économique en interrogeant le Service public fédéral Finances pour autant que ce dernier délivre les attestations demandées par l'adjudicateur.3. En outre, pour une période de 3 ans, sera exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, un soumissionnaire qui se trouve dans un cas prévus à l'article 69 de la loi dans les cas suivants:a. lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer, par tout moyen approprié, que le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail ;b. lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer par tout moyen approprié que le soumissionnaire a commis u.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une copie de l'assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés, la garantie minimale par sinistre devant atteindre au minimum le montant du marché.2. Une copie de l'assurance Tous risques chantiers et la mention des montants assurés, la garantie minimale par sinistre devant atteindre au minimum le montant du marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Assurance RC
2. Assurance TRC
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. En cas de sous-traitance, une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe au présent CSC) reprenant l'identité du sous-traitant, la part du marché sous-traitée, l'agréation détenue. En cas d'appel à des sous-traitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une des causes d'exclusion. L'adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants et l'absence de causes d'exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le cas échéant, à ce que ces derniers n'interviennent pas ou plus sur le chantier. Tout changement de sous-traitant par rapport à ceux indiqués dans l'offre remise sera soumis pour approbation au Pouvoir adjudicateur avant intervention sur le chantier et ce, afin notamment de vérifier que ce dernier dispose bien de la capacité requise et n'entre pas dans une cause d'exclusion.2. La preuve de l'agréation requise (correspondante aux travaux obtenus)3. Dans le cadre de l'application du R.G.P.D. (voir annexe au présent CSC), le pouvoir adjudicateur demande au soumissionnaire de joindre à son offre la signature de la Charte. Ultérieurement, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander un complément d'explications quant aux démarches réalisées par le soumissionnaire sur ce point.4. Le document contre le dumping social : la lutte contre le dumping social est essentielle à la préservation de l'économie générale. L'engagement du soumissionnaire est donc primordiale.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. UNE fiche par sous-traitant dûment complétée et signée (modèle en annexe au présent CSC).
2. Agréation D, classe 4
3. Charte signée.
4. Charte contre le Dumping sociale complétée et signée.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-09-30 11:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-04-28
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-09-30
Heure locale: 11:30
Adresse: Siège social, salle de réunion technique, 1°étage



VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise: Les deux visites suivantes sont prévues :- jeudi 03-09-2020 à 9h- jeudi 17-09-2020 à 9h00L'attestation de visite : pour permettre aux soumissionnaires de disposer de toutes les informations nécessaires à la remise de leur offre, notamment la parfaite connaissance des lieux, une visite technique est organisée (aux jour et heure repris dans l'avis de marché). Cette visite technique est obligatoire. Le caractère obligatoire est justifié par le fait que les lieux où se déroulent les travaux ne sont pas accessibles au public puisqu'ils sont occupés. Cette visite donnera lieu à la remise d'une attestation signée par le représentant de l'Adjudicateur et/ou de l'auteur de projet. Cette attestation fera partie de l'offre. Pour rappel, l'adjudicataire ne pourra pas ultérieurement se prévaloir de quelconque supplément dû à la méconnaissance de la configuration des lieux.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 BRUXELLES
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be/

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-08-26