Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: BH-P Logements
Adresse postale: Rue Amphithéâtre Hadès n°152,BE-7301 Hornu
Point de contact: Madame Lucie André
Tél: +32 65767010
Fax: +32 65767018
Courriel: l.andre@bhplogements.be
Adresse(s) internet: www.bhplogements.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché stock réparation chauffage, pose chaudières/convecteurs/chauffe-eau, entretiens-contrôles et diagnostics chaudières pour l'année 2021 
Numéro de référence: TECH.2020.444
II.1.2. Code CPV principal: 45331110
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
BH-P Logements est une société de service public constituée sous la forme de société coopérative à responsabilité limitée, soumise au Code des sociétés à l'exception des matières réglées par le Code wallon du Logement.
Les SLSP qui remplissent une mission de service public régional, ont pour principales missions de gérer et louer des logements sociaux.
Le patrimoine de la société possède 950 chaudières gaz et 160 chaudières mazout.
Le présent marché est divisé en trois lots: Pose et fourniture de chaudières, chauffe-eau et convecteurs pour l'année 2021 (lot 1) / Dépannage de chaudières, chauffe-eau et convecteurs pour l'année 2021 (lot 2)/Entretiens-contrôles et diagnostics chaudières pour l'année 2021"(lot 3)
Selon le lot concerné, l'adjudicataire sera tantôt amené à intervenir sur les chaudières pour procéder à leur dépannage, leur entretien ou leur contrôle; tantôt à procéder à de nouvelles installations.
Eu égard à l.(voir documents du marché)
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Pose et fourniture de chaudières, chauffe-eau et convecteurs pour l'année 2021 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32
Lieu d'exécution principal: Tout lieu nécessaire à la réalisation de la mission
II.2.4. Description
Le lot 1 a pour objet la pose et la fourniture de chaudières, chauffe-eau et convecteur pour l'année 2021.  Le patrimoine de la société possède environ 950 chaudières gaz et 160 chaudières mazout. Eu égard à la nature et à l'objet du marché alloti et afin d'éviter toute situation de conflit d'intérêt ou d'abus de position dominante dans le chef des prestataires, les soumissionnaires ne sont autorisés à soumissionner que pour un seul lot. 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Il y a 3 reconductions. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de ce marché. La reconduction fait l'objet d'une décision explicite. En cas de non-reconduction du marché, l'attributaire ne pourra exiger aucun dédommagement. 

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Dépannage de chaudières, chauffe-eau et convecteurs pour l'année 2021 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32
Lieu d'exécution principal: Tout lieu nécessaire à la réalisation de la mission
II.2.4. Description
Le lot 2 a pour objet le dépannage des chaudières, chauffe-eau et convecteur pour l'année 2021.  Le patrimoine de la société possède environ 950 chaudières gaz et 160 chaudières mazout. Eu égard à la nature et à l'objet du marché alloti et afin d'éviter toute situation de conflit d'intérêt ou d'abus de position dominante dans le chef des prestataires, les soumissionnaires ne sont autorisés à soumissionner que pour un seul lot. 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Il y a 3 reconductions. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de ce marché. La reconduction fait l'objet d'une décision explicite. En cas de non-reconduction du marché, l'attributaire ne pourra exiger aucun dédommagement. 

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Entretiens-contrôles et diagnostics chaudières pour l'année 2021 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32
Lieu d'exécution principal: Tout lieu nécessaire à la réalisation de la mission
II.2.4. Description
Le lot 3 a pour objet l'entretien périodique et le contrôle des chaudières fioul et gaz ainsi que le diagnostic des chaudières pour l'année 2021.  Le patrimoine de la société possède environ 950 chaudières gaz et 160 chaudières fioul. Eu égard à la nature et à l'objet du marché alloti et afin d'éviter toute situation de conflit d'intérêt ou d'abus de position dominante dans le chef des prestataires, les soumissionnaires ne sont autorisés à soumissionner que pour un seul lot. 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Il y a 3 reconductions. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de ce marché. La reconduction fait l'objet d'une décision explicite. En cas de non-reconduction du marché, l'attributaire ne pourra exiger aucun dédommagement. 



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.* * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67, §1, 68 et 69 de la loi du 17/06/16 relative aux marchés publics.* L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur fait ici usage du mécanisme de déclaration sur l'honneur consacré légalement à l'article 39 de l'arrêté royal du 18 avril 2017. Il s'agit d'une mesure de simplification administrative consistant à dispenser les soumissionnaires de déposer les documents relatifs au droit d'accès, ceux-là attestant sur l'honneur qu'ils ne se trouvent pas dans une des situations d'exclusion visées par les règles relatives au droit d'accès, ci-énumérées. Toutefois, la déclaration ne valant que pour les documents et certificats relatifs aux situations d'exclusion qui sont gratuitement accessibles par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires sont tenus de délivrer dans leur offre les documents suivants:* Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que le soumissionnaire :- n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d'une telle infraction, blanchiment de capitaux ou financement de terrorisme, travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains, occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal ;- n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales;- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales;- n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle ;En outre, le pouvoir adjudicateur s'assurera que le soumissionnaire :- n'a pas commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité ;- ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application de la sélection qualitative.* Si le soumissionnaire ne paie pas de cotisations à l'ONSS, une attestation délivrée par l'INASTI confirmant que le candidat ou le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants, le cas échéant.Ce n'est qu'au moment de l'attribution du présent marché que le pouvoir adjudicateur procèdera à la vérification de la situation du seul soumissionnaire pressenti adjudicataire qui ne se verra attribuer le marché que si la déclaration sur l'honneur se révèle conforme à la réalité.Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date ultime de dépôt des offres. Le soumissionnaire est dispensé de communiquer les documents demandés si ceux-ci l'ont déjà été dans le cadre d'un autre marché public - à préciser- et si la validité des documents datent de moins de 6 mois.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants.2. Uniquement pour lot 1: L'indication des titres d'études et professionnels de l'entrepreneur.3. Uniquement pour lot 2: L'indication des titres d'études et professionnels de l'entrepreneur.4. Uniquement pour lot 3: L'indication des titres d'études et professionnels de l'entrepreneur.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le soumissionnaire est invité à apporter la preuve avoir déjà effectué des chantiers publics au cours de ses 5 dernières années (au moins 3 commandes publiques)
2. Le soumissionnaire doit apporter la preuve être agréé GI, GII ainsi qu'en combustible liquide type L. Il sera également labélisé CERGA.
3. Le soumissionnaire doit apporter la preuve être agréé GI ainsi qu'en combustible liquide type L.
4. Le soumissionnaire doit apporter la preuve être agréé GI ainsi qu'en combustible liquide type L.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-10-12 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-04-10
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-10-12
Heure locale: 10:00
Adresse: Salle du Conseil d'administration, Rue Amphithéâtre Hadès n°152, Hornu



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://conseildetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-08-20