Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: BH-P Logements
Adresse postale: Rue Amphithéâtre Hadès n°152,BE-7301 Hornu
Point de contact: Madame Lucie André
Tél: +32 65767010
Fax: +32 65767018
Courriel: l.andre@bhplogements.be
Adresse(s) internet: www.bhplogements.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché stock pour l'entretien, la rénovation et ou le renouvèlement de toitures - 2021 
Numéro de référence: TECH.2020.443
II.1.2. Code CPV principal: 45261210
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32
Lieu d'exécution principal: Tout lieu nécessaire à la réalisation de la mission limité aux territoires d'activité des entités adjudicatrices
II.2.4. Description
BH-P Logements est une société de service public constituée sous la forme de société coopérative à responsabilité limitée, soumise au Code des sociétés à l'exception des matières réglées par le Code wallon du Logement. Les SLSP qui remplissent une mission de service public régional, ont pour principales missions de gérer et louer des logements sociaux. Vu l'âge de certains logements et en l'occurrence, l'état de leur revêtement de toiture, la SLSP est amenée à demander l'intervention d'un couvreur régulièrement car, soit le locataire signale une infiltration ou l'arrachement du revêtement suite à une tempête au service planification, soit à l'issue d'un constat dressé lors d'un passage technique, un phénomène se rencontre souvent dans les couvertures en ardoises pour lesquelles la pente insuffisante engendre des infiltrations par un phénomène de capillarité. Dans certains cas, une simple réparation suffit : un solin en zinc à remplacer, une portion de couverture (ardoises, tuiles,) à renouveler ou à repositionner après traitement. Pour d'autres, le renouvèlement complet de la couverture s'impose. Parfois simplement, il importe de faire face à l'apparition de mousse ou de lichens principalement sur les versants orientés au nord (donc peu ensoleillés), ou sur des versants à pente trop faible, ou encore à proximité d'arbres et arbustes (phénomène d'ombre). Le marché est conclu pour un an avec une reconduction maximale (3 ans après le marché initial) étant prévue dans le respect de l'article 54 de la loi du 17/06/2016. Le présent marché est un marché conjoint en ce que, conformément à l'article 48 de la loi du 17 juin 2016, le marché est passé pour le compte de pouvoirs adjudicateurs différents qui, dans l'intérêt général, se sont regroupés au sein d'un marché unique.  En l'espèce, les différentes autorités sont BH-P Logements et l'ASBL FEES (service APL) et ont, de commun accord, désigné comme organe compétent pour intervenir en leur nom collectif, en qualité de pouvoir adjudicateur, la SLSP BH-P Logements. Malgré l'unicité du marché, l'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait qu'en pratique, les factures seront adressées par l'adjudicataire à chaque commanditaire séparément pour sa « commande » et les paiements seront effectués directement par les différentes entités du marché. En outre, au moment de la rédaction du présent marché le pouvoir adjudicateur n'est pas en mesure de définir avec précision les quantités de prestations à accomplir. En conséquence, les quantités présumées indiquées au cahier spécial des charges régissant le présent marché le sont à titre purement indicatif, elles n'engagent nullement le pouvoir adjudicateur ; l'adjudicataire ne pourra réclamer aucune indemnité dans le cas où les quantités présumées ne seraient pas atteintes.  Le présent marché ne confère pas de droit d'exclusivité à l'adjudicataire. Lieu d'exécution: Plusieurs lieux - ensemble du patrimoine de la société qui s'étend sur les communes de Boussu, Hensies, Quiévrain et Honnelles. 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Il y a 3 reconductions possibles. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de ce marché. La reconduction fait l'objet d'une décision explicite. En cas de non-reconduction du marché, l'attributaire ne pourra exiger aucun dédommagement. 



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le chiffre d'affaires annuel minimal doit être de minimum 75.000 EUR.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entrepreneur et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.2. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
2. Le soumissionnaire est invité à apporter la preuve avoir déjà effectué des chantiers publics en cours de ses 5 dernières années (au moins 3 commandes publiques)



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-10-05 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-04-03
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-10-05
Heure locale: 10:00
Adresse: Salle du Conseil d'administration, Rue Amphithéâtre Hadès n°152, Hornu



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://conseildetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-08-20